Interventions de Jean-Pierre Corbisez

Vivement une charte à l’échelle nationale, comme l’a dit Mme la ministre, pour que les ABF de chaque département puissent accorder leurs violons !

Si cette médiation existe en Occitanie, ce n’est pas le cas dans d’autres territoires. Si l’on compte sur les directeurs départementaux des territoires et de la mer (DDTM) pour faire office de médiateurs, ce n’est même pas la peine de présenter un projet. J’habite à côté d’Arras. Ma maison est coincée entre le canal de la Scarpe, avec une éclu...

L’article 19 bis introduit en commission prévoit la reconnaissance des opérations d’autoconsommation collective en gaz renouvelable. Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux organismes HLM d’être désignés comme personnes morales organisatrices de l’opération d’autoconsommation, sur le modèle des dispositions prévues en matière ...

L’article 19 bis introduit en commission prévoit la reconnaissance des opérations d’autoconsommation collective en gaz renouvelable. Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux organismes HLM d’être désignés comme personnes morales organisatrices de l’opération d’autoconsommation, sur le modèle des dispositions prévues en matière ...

Cet amendement vise à limiter la possibilité, pour l’autorité compétente, d’abaisser le débit minimum réservé des cours d’eau en cas de tensions fortes sur le système électrique ou sur l’approvisionnement en électricité à la seule période hivernale. Le débit réservé permettant de maintenir la vie aquatique dans les cours d’eau et de respecter l...

Non, monsieur le président. Si la rédaction proposée à l’amendement suivant est meilleure, je veux bien retirer le mien.

L’article 16 sexies, introduit en commission, réduit la compétence des comités de suivi de l’exécution des concessions hydroélectriques. Ces comités seraient consultés sur les seules décisions soumises à évaluation environnementale au lieu de l’être sur des décisions ayant un impact réel sur les différents usages de l’eau ou sur les enj...

Défendu !

Défendu !

À un moment donné, il faut appeler un chat un chat. Pourquoi n’y a-t-il quasiment plus de petites hydroliennes flottantes sur les fronts de rivières en France ? Parce que les seules start-up qui ont été aidées et subventionnées par les gouvernements successifs n’ont pas trouvé de débouchés ! Et cela tient au fait que les services de l’État bloq...

Tout a déjà été dit. Il est vrai que d’autres textes sont attendus, sur le nucléaire ou sur EDF par exemple ; mais, au moins, ce projet-là est passé. Malgré quelques suspensions un peu « rock’n’roll », nous sommes arrivés à un accord important. Aussi, je tiens à remercier les présidents de commission et les rapporteurs, surtout notre collègue D...

Tout a déjà été dit. Il est vrai que d’autres textes sont attendus, sur le nucléaire ou sur EDF par exemple ; mais, au moins, ce projet-là est passé. Malgré quelques suspensions un peu « rock’n’roll », nous sommes arrivés à un accord important. Aussi, je tiens à remercier les présidents de commission et les rapporteurs, surtout notre collègue D...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom des membres de la commission de l’aménagement du territoire, je remercie Didier Mandelli pour son travail, mais aussi pour avoir ouvert l’ensemble de ses auditions à tous les collègues qui souhaitaient y assister. Il y a exactement trois semaines, nous débattions de la poli...

Le travail de nos deux commissions a fort heureusement conduit à enrichir le texte et je me félicite, en particulier, des avancées concernant l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone. Nous aurons encore à en débattre et je sais que nombre de nos collègues ont déposé des amendements sur ce sujet. Nous devons également approcher globalement la qu...

La traduction en droit interne de la directive européenne Projets et la jurisprudence communautaire ont abouti à intégrer, au sein de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, la notion de projet global, l’objectif étant d’éviter un contournement de l’obligation de réaliser une évaluation environnementale en fractionnant artificiellement u...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le rapporteur pour avis, au travers du sous-amendement que vous avez déposé, vous proposez de supprimer l’exigence d’un avis conforme des EPCI, ne conservant que l’avis conforme des communes. Par conséquent, dans le cas où la compétence de l’urbanisme a été transférée à un EPCI, la suppression de l’avis conforme de ce dernier est-elle...

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, a mis en place la dématérialisation de la réception et de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, codifiée à l’article L. 423-1 du code de l’urbanisme. Cette disposition, qui constitue un progrès pour les demandeurs, s’appl...

Je le retire !

Comme l’a souligné Mme Primas à l’instant, certaines procédures vont prendre du temps, en particulier la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Cet amendement vise donc à supprimer le caractère temporaire des mesures prévues à l’article 3.