Interventions de Jean-Pierre Corbisez

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Depuis tout à l’heure, il est question de rendre le pouvoir aux maires. Comme l’a dit le rapporteur, laissons-les faire ! Imaginez qu’un maire soit favorable au développement de l’éolien, dans une commune située de surcroît en zone prioritaire, il ne faudrait pas qu’à force de repousser la limite de 500 mètres à 700 mètres, à 1 kilomètre ou à ...

L’article 7 du projet de loi étend la dérogation au principe d’inconstructibilité prévue par l’article L. 111-7 du code de l’urbanisme à l’ensemble des espaces situés le long des autoroutes et des grands axes routiers, pour permettre l’installation de projets de production d’énergie solaire. Néanmoins, il se trouve que cette dérogation n’est p...

Madame la ministre, dans mon patois, on ne dit pas « terril », mais « terri », sans prononcer le « l » final. Pour autant, je ne suis pas d’accord avec l’amendement en discussion. Dans mon département, une zone de cent vingt kilomètres de long sur quinze kilomètres de large est classée au patrimoine mondial de l’Unesco : je parle du bassin min...

En évoquant la loi ZAN devant notre commission la semaine dernière, Mme Cayeux a annoncé que les compensations de surfaces liées aux projets nationaux et supranationaux ne seraient pas impactées sur les collectivités. Ainsi, la compensation de 2 200 hectares liée au canal Seine-Nord ne serait pas reportée sur les communes environnantes. Confirm...

J'ai présidé un SCoT qui a été validé par les services de l'État, lesquels, un an plus tard, ont changé d'avis. On sait très bien que le comportement de l'administration est parfois à géométrie variable... Ce ne sont même plus les élus locaux qui décident de l'aménagement. Pour avoir présidé un conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'envir...

Je suis d'accord pour avec la proposition du rapporteur pour l'amendement COM-81 rectifié.

Comment justifier la différence que vous faites entre ces deux amendements ?

L'objet de l'amendement COM-329 précise qu'en cas de silence de l'architecte des bâtiments de France, son avis est réputé favorable. Je ne crois pas beaucoup à ce type de situation, parce que je ne vois pas un architecte des bâtiments de France rester muet...

Madame la ministre, nous étions nombreux, dans le cadre du volet ZAN de la loi « Climat et résilience », à souhaiter que les projets d'intérêt national et supranational, comme le canal Seine-Nord, ne relèvent pas des communes rurales. Nous tenons donc à vous remercier. Par ailleurs, ce n'est pas lundi dernier, mais dimanche dernier, qu'une tor...

Madame la secrétaire d’État, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, inscrit dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, inquiète fortement les élus locaux, comme j’ai déjà pu le dire. Ainsi, dans mon département, lors d’échange...

Une solution existe, madame la secrétaire d’État, pour que les communes rurales récupèrent le foncier à bâtir en dehors des zones agricoles : c’est la proposition de loi de notre ancien collègue sénateur et ancien ministre Jacques Mézard, visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste. Ce text...

Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement a présenté la semaine dernière son plan de sobriété. On peut se féliciter de cet encouragement, même tardif, à la sobriété. Remarquons toutefois qu’il aura encore fallu une situation de crise et d’urgence, tant économique que socia...

Malgré les multiples demandes et alertes des acteurs locaux, qu’ils soient publics ou associatifs, et en dépit des annonces successives d’un grand plan national de rénovation énergétique des bâtiments; force est de constater que le compte n’y est pas. Issu d’un département où les températures ne sont pas toujours clémentes et où l’habitat indi...

N’oublions pas que les collectivités sont des acteurs majeurs dans le dynamisme de l’économie locale, grâce notamment à leurs investissements. La crise énergétique hypothèque nombre de projets, reportés ou parfois même abandonnés, y compris ceux qui sont orientés vers le développement des énergies renouvelables. J’en viens donc au projet de lo...

Je salue la récente intervention de la présidente de la Commission européenne sur l'état de l'Union, et sa détermination pour une Europe solidaire et ferme dans la défense de ses valeurs. Les défis sont nombreux : énergétique, climatique, économique... La guerre est à nos portes. Le groupe du RDSE réaffirme son soutien total aux Ukrainiens qui ...

D'autant que le renouvellement des permis aura lieu l'an prochain !

Ma question concerne, elle aussi, la situation de nos communes qui doivent faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie. Déjà fortement impactées par l’inflation en 2022, les collectivités locales le seront encore en 2023 avec une prévision au-dessus de 4 %. La loi de finances rectificative pour 2022 a mobilisé une enveloppe de 430 mill...

Monsieur le ministre, je vous rappelle qu’il y a peu vous étiez encore maire de cette belle ville d’Angers : auriez-vous accepté de présenter un compte administratif en déficit ? L’inquiétude actuelle des élus locaux va se transformer en colère en juin 2023 au moment du vote du compte administratif, c’est-à-dire à trois mois du renouvellement d...

Monsieur le président de la commission, je vous remercie de nous proposer aujourd’hui ce débat. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au fil des décennies, le projet européen s’est affirmé autour de valeurs communes et nourri de politiques toujours plus protectrices pour nos concitoyens. De la simple mise en c...