Interventions de Jean-Pierre Corbisez

Sur la gouvernance, le Premier ministre semble avoir fait sienne la proposition d'une transformation des trois entreprises actuelles en une société nationale à capitaux publics. Toutefois, avec l'ouverture prochaine à la concurrence, cette fusion est-elle encore légale dans la mesure où les règles européennes obligent à conserver une entité di...

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ; elle concerne la situation dans nos prisons. Le lundi 22 janvier dernier, je me suis rendu au centre de détention de Lille-Annoeullin, à la demande des syndicats de fonctionnaires pénitentiaires. Alors que je discutais avec les fonctionnaires grévistes, j’ai été délogé, ...

Madame la garde des sceaux, lors de ma visite de cet établissement, la première des problématiques qu’ont évoquées devant moi les syndicats comme la direction a été la situation des ELAC, les équipes locales d’appui et de contrôle, qui seront prochainement rebaptisées ELSP, pour « équipes locales de sécurité pénitentiaire ». Ces équipes, créée...

M. Jean-Pierre Corbisez . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous souhaite pour 2018 santé, bonheur et trains à l’heure !

Ma question portera sur le transport régional et les enjeux afférents pour les collectivités locales. Les débats des derniers mois au sein de la commission de l’aménagement du territoire ont mis au jour les inquiétudes des sénateurs quant à la place du transport régional dans le contrat de performance de la SNCF. Si lors de son audition, en a...

Avant que nous n'entamions cette audition, une question : la presse se fait l'écho d'autres instances qui s'intéressent également à cette question d'Alstom. Quelles sont-elles ?

Ce déplacement a été une belle leçon sur le plan civique, pour connaître les différentes institutions européennes. Nous avons vu qu'en fonction du pays qui préside, certains sujets peuvent aller plus vite ou être freinés. Avant l'arrivée de l'Autriche, on risque de ne pas beaucoup avancer sur le transport routier. En ce qui concerne l'ouvertur...

Un dernier argument pour convaincre ceux qui ne sont pas forcément concernés : c'est l'enjeu en termes de santé publique. Durant la Première Guerre mondiale, le nord de la France a reçu 1 milliard d'obus, 55 milliards de balles, dont 20 % n'ont pas explosé. Dans ces munitions était utilisé un propulseur chimique, le perchlorate d'ammonium, qui ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits consacrés aux transports routiers figurant dans le projet de loi de finances pour 2018 et dans le budget prévisionnel de l...

Mon collègue Gérard Cornu et moi-même avons donné un avis favorable au budget de l'AFITF qui augmente de 10%. Certes, ce dernier fait la part belle au réseau routier - 100 millions d'euros - et au réseau ferroviaire -50 millions d'euros. Au contraire, pour les ports maritimes et fluviaux, il y aura une baisse de 42 millions d'euros à 36 million...

Ma question fait suite à celle de mon collègue Raymond Vall, publiée le 27 octobre, et à la réponse du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ayant quitté récemment mes fonctions de président d’une agglomération qui a pu bénéficier des crédits TEPCV, je peux attester de l’effet de levier considérable de ce disposit...

Notre commission a notamment souhaité que le nouveau président de l'AFITF soit nommé au plus vite, pour que l'agence ne soit plus directement gérée par le ministère des transports, comme c'est le cas depuis quelques mois. Je me félicite de l'augmentation de 100 millions d'euros des dépenses pour la régénération du réseau routier en 2018, mais ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question concerne les critères retenus pour le classement des quartiers relevant de la politique de la ville, s’agissant, en particulier, des revenus pris en compte. Aux termes de la loi de programmation de 2014, le QPV correspond à un espace urbain continu regroupant au moin...

Je reviens sur la question que notre collègue Ronan Dantec, qui s'interrogeait, lors de notre dernière réunion, sur l'opportunité de donner une prime à la conversion d'un véhicule polluant, si celui-ci est exporté vers d'autres pays et continue de polluer la planète. Je me permets de lui apporter la réponse du ministère que j'ai interrogé sur c...

Le FPRNM est abondé par les citoyens et assurés, qui risquent de payer à nouveau avec la taxe qui pourra être mise en place par les EPCI dans le cadre de la compétence Gemapi. Les particuliers vont donc payer plusieurs fois pour une responsabilité qui devrait être assurée par l'État. Dans les bassins miniers, nous sommes non seulement confront...

Je remercie le rapporteur. Je ressens pour ma part une double incohérence gouvernementale. Les gouvernements successifs, depuis quelques années, ont demandé aux collectivités territoriales de réduire leurs dépenses. Comme il est difficile de toucher à la ligne des personnels, il leur reste une ligne sur laquelle les collectivités peuvent interv...

Le budget de l'Afitf va connaître une augmentation de 200 millions d'euros. Je m'en félicite, toutefois son budget reste très contraint et imposera de retarder des projets, ou d'échelonner les dépenses et les paiements. Fin 2016, l'agence avait déjà pris des engagements financiers pour un montant de 12,6 milliards d'euros, alors même que le con...

Les crédits consacrés aux transports routiers sont répartis entre, d'une part, les crédits gérés par l'État, inscrits dans le projet de loi de finances, plus précisément au programme 203 intitulé « Infrastructures et services de transport » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », auquel il faut ajouter le compte d'affect...

Je n'ai pas d'éléments sur les aides des régions. Certaines collectivités peuvent elles-mêmes se doter de véhicules hybrides, ou fonctionnant par exemple au GNV pour le ramassage de déchets ménagers, car ils sont moins bruyants. Lorsqu'on ramasse les ordures à 5h du matin dans la rue, l'écart de 8 décibels est notable. Aujourd'hui, on se demand...