Interventions de Jean-Pierre Corbisez

Nous nous sommes émus du montant des frais financier de l'AFITF, de l'ordre de presque 8 millions d'euros par an. Mais il ne faut pas oublier qu'en 2016, les engagements financiers de l'AFITF, toujours pas honorés, étaient de plus de 12,5 milliards d'euros de projets déjà engagés. À un moment donné, il y a des frais à payer. L'idée est d'arrête...

L’article 7 affiche l’objectif de renforcer le pouvoir d’achat des salariés, en exonérant de cotisations sociales la part salariale de la rémunération en cas de réalisation d’heures supplémentaires et complémentaires. Néanmoins, à ce jour, il comporte une lacune : la référence explicite à la modulation du temps de travail, telle qu’elle a pu êt...

M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales a indiqué que nous allions évoquer l’aide à domicile : ou il en parle tout de suite ou je maintiens mon amendement.

En tant que rapporteur pour avis sur les crédits consacrés aux transports routiers et du compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », je me réjouis de la hausse de la prime à la conversion, qui passera de 122 millions d'euros à 306 millions d'euros en 2019. Mais la nouveauté est que le dispositif sera limité à l...

Dans vos propos, vous avez indiqué que certains territoires n'auront pas besoin de cette agence. J'ai présidé une agglomération de 130 000 habitants et j'ai pris, à un moment donné, la compétence du très haut débit. J'ai pu bénéficier, grâce à la région qui m'a contacté, de fonds européens pour le développement de la fibre - ces derniers risqua...

Le développement du haut débit représente une priorité pour nos territoires. Pourquoi, dès lors, décaler l'intégration de l'Agence du numérique à l'ANCT ?

Troisième intervenant, et troisième sénateur du Pas-de-Calais… C’est dire l’importance du handicap dans ce département ! Madame la secrétaire d’État, le 24 mai dernier, alors que je vous faisais part ici même de l’inquiétude des personnes en situation de handicap et de leurs familles, vous m’avez assuré de l’engagement plein et entier du Gouve...

Il conviendra, en tout état de cause, que les sièges au conseil d'administration soient en nombre pair.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis un peu plus de vingt ans, notre économie a connu une dégradation massive de son appareil productif, dans le secteur industriel en particulier. Dans ma région des Hauts-de-France, nombre d’industries, de l’automobile au textile, en passant par la métallurgie, ont mis...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs, mes chers collègues, « Faites une pause for me… formidable », pouvait-on lire ce matin sur les panneaux d’information de la SANEF sur l’autoroute A1. Madame la ministre chargée des transports, ma question concerne les modalités de financement de nos infrastructure...

Cette mission sera importante pour les petites communes, dont certaines se retrouvent avec des routes communales supportant ou étant supportées par un pont. Lorsqu'un TGV passe, ces communes doivent parfois acquitter à la SNCF des pénalités de retard plus élevées que le coût de réparation de l'ouvrage d'art.

J’ai été, pendant quelques années, président d’un CAUE, un conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Ces structures sont amenées à désigner des architectes, des urbanistes ou des paysagistes – les missions sont diverses – pour répondre à la demande d’une commune qui a besoin d’un conseil. Je voyais, au bout d’un moment, toujou...

Étant moi-même en situation de handicap, j’aimerais témoigner de mon expérience médicale imposée et vous faire prendre conscience, mes chers collègues, de ce qu’est un logement, appartement ou de plain-pied, adapté au handicap avec les normes du XXIe siècle. Vous vous êtes beaucoup focalisés, ce matin, sur la salle de bains. D’ailleurs, monsie...

Étant moi-même en situation de handicap, j’aimerais témoigner de mon expérience médicale imposée et vous faire prendre conscience, mes chers collègues, de ce qu’est un logement, appartement ou de plain-pied, adapté au handicap avec les normes du XXIe siècle. Vous vous êtes beaucoup focalisés, ce matin, sur la salle de bains. D’ailleurs, monsie...

M. Jean-Pierre Corbisez. Pris de façon individuelle, ces équipements coûtent une fortune, mais il y a moyen de les financer dans le cadre d’appels d’offres groupés lors de la construction de logements neufs. Alors, quel que soit le pourcentage, faisons-le ! Nos personnes handicapées en ont bien besoin !

M. Jean-Pierre Corbisez. Pris de façon individuelle, ces équipements coûtent une fortune, mais il y a moyen de les financer dans le cadre d’appels d’offres groupés lors de la construction de logements neufs. Alors, quel que soit le pourcentage, faisons-le ! Nos personnes handicapées en ont bien besoin !

Je voudrais d’abord présenter quelques excuses à M. le secrétaire d’État. J’ai cru qu’il n’allait pas apprécier mon trait d’humour sur le bricolage. Vous savez, monsieur le secrétaire d’État, les personnes en situation de handicap savent aussi manier la dérision. Pour rester dans l’humour, imaginez que vous alliez l’hiver prochain aux sports d...

Je voudrais d’abord présenter quelques excuses à M. le secrétaire d’État. J’ai cru qu’il n’allait pas apprécier mon trait d’humour sur le bricolage. Vous savez, monsieur le secrétaire d’État, les personnes en situation de handicap savent aussi manier la dérision. Pour rester dans l’humour, imaginez que vous alliez l’hiver prochain aux sports d...

Cet amendement vise à conserver le droit, pour l’attributaire de logements et de bureaux vacants réquisitionnés pour l’hébergement d’urgence des personnes sans abri, de réaliser des travaux de mise aux normes minimales de confort et d’habitabilité. Il s’agit également de maintenir la même durée de la réquisition, sans avoir à distinguer entre l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les entreprises adaptées et leur situation financière. L’entreprise adaptée est une entreprise à but social, composée majoritairement de travailleurs handicapés, mais dont le statut – les droits et les devoirs – ne diffère pas de celui de tout autre salarié. ...