Interventions de Jean-Pierre Corbisez

Puisque ce texte traite indirectement de la voierie communale, à travers les 80 km/h, pourquoi ne pas parler des petites communes qui ont du mal à financer leurs projets d'infrastructure ?

L'amendement COM-5 réécrit l'article 4, afin d'affirmer le rôle de l'État pour contrôler que les liaisons aériennes sous obligations de service public sont exploitées de manière effective et régulière. Il prévoit également que les entreprises de transport aérien devront présenter aux autorités délégantes les résultats d'exploitation des liaison...

Nous avons débattu il y a une dizaine de jours du regroupement des chambres de commerce, des chambres d'agriculture et des chambres des métiers. Ces regroupements pourront avoir des conséquences financières et stratégiques sur le maintien de certaines lignes aériennes, car ils entraînent un éloignement du terrain. L'amendement COM-5 est adopt...

L'amendement COM-6 donne compétence aux présidents de département et aux préfets pour relever la vitesse maximale autorisée sur les routes dont ils ont la gestion, après avis de la commission départementale de la sécurité routière. L'amendement COM-6 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 14 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour développer des solutions de mobilité dans les territoires peu denses. Il est notamment question d'autoriser les taxis amateurs en milieu rural. Qu'en est-il de ce projet ? Concernant le financement pérenne de l'Afitf, vous avez évoqué la possibilité d'abandonner les recett...

Je vous félicite pour votre nomination. Le fait que votre secrétaire général soit issu de VNF devrait faciliter le dialogue avec la ministre, dont le directeur de cabinet est lui aussi passé par cet organisme. Quel sera le montant du budget 2019 ? Vous avez annoncé le maintien de l'augmentation des crédits issus de la TICPE, mais la recette d...

La loi de finances pour 2018 a supprimé la taxe affectée qui alimente le Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat. Cette taxe provient d’une majoration de 10 % de la taxe pour frais de chambres de métiers et représente une contribution de 11 euros par an pour chaque entreprise artisanale. La suppression de cette taxe empo...

C’est faux !

C’est hors sujet !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l’issue en demi-teinte de la dernière COP, la lutte contre le réchauffement climatique est devenue un impératif. Parmi les énergies nouvelles, il en est une qui me semble particulièrement sous-employée, à savoir l’hydrogène, qui, en production totalement décarbonée, n’...

M. Jean-Pierre Corbisez . À l’occasion de la nouvelle année, je vous les offre, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on a coutume d’assigner à la France, souvent de manière hâtive, le trophée peu valorisant de « championne du monde de la grève ». Bien entendu, un tel jugement méconnaît assez largement notre histoire sociale, dont l’un...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je partage bien évidemment le sentiment exprimé par l’ensemble des orateurs qui m’ont précédé à cette tribune concernant les événements d’hier. J’ose espérer, à ce sujet, ...

Voilà une bonne parole !

Eh oui !

Tout à fait !

Effectivement !

Bravo !

Il y a une contradiction : si nous donnons 20 % à la commune et 80 % à l'EPCI et au département, comment faire bénéficier aussi les communes limitrophes ?

Je ne reviendrai pas sur le budget général de l'Afitf, que vous a déjà présenté notre collègue Gérard Cornu. Je commence directement par les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transport » et j'évoquerai à cette occasion les fonds de concours prévisionnels de l'Afitf, tout en vous rappelant qu'il ne s'agit à ce stade que d...