Interventions de Jean-Pierre Corbisez

Il est vrai, madame la ministre, que certaines personnes handicapées n’ont pas besoin de recourir à une entreprise adaptée. En voici une preuve : je suis un sénateur handicapé et je me compte au nombre des plus chanceux ! Je vous remercie d’avoir précisé que les entreprises adaptées sont essentielles dans le paysage. Elles permettent en effet ...

Trop de rapports tuent les rapports, certes, mais nous avons d'abord présenté un amendement, en séance, pour que l'Arafer établisse tous les deux ans un bilan sur le coût du transport ferroviaire, intéressant pour les régions en particulier. Vous ne l'avez pas accepté, expliquant que le Haut Comité, qui serait enfin mis en place, pourrait s'en ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme d’une réforme qui s’inscrit au cœur du quotidien des Françaises et des Français et concerne un service public historique, partie intégrante de notre patrimoine. Cette réforme est com...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le transport fluvial dispose de solides arguments en matière économique, environnementale et de sécurité des transports qui justifieraient son développement. Alors, pourquoi est-il à la peine ? Pour des raisons économiques et structurelles, tout d’abord : le transport fluvial est ...

Je vous remercie, madame la ministre, de toutes ces réponses. Je ne vous ai pas entendue évoquer le canal Seine-Nord Europe. J’ose espérer que vous me répondrez plus tard sur ce point

M. Jean-Pierre Corbisez. Il y a eu l’amendement du méchant, voici maintenant l’amendement du gentil !

Alors que mon collègue Éric Gold propose de retenir, pour les transferts de personnel, un périmètre départemental, je suggère de fixer un cadre régional. Il est vrai que le transfert d’une partie de l’activité de la SNCF à un nouvel opérateur emporte des conséquences non négligeables pour les agents de l’entreprise publique. Certes, le projet ...

Monsieur le rapporteur, nous avons déjà beaucoup travaillé avec vous sur ce texte, et je vous propose d’apporter une légère modification à mon amendement : il s’agirait d’y introduire la mention « de la région ou des régions limitrophes ». Cette rédaction permettrait d’élargir davantage le périmètre considéré. Les espaces ainsi définis pourrai...

Madame la ministre, je me situerai dans la suite logique des questions posées par mon collègue Dantec quant au retour sur investissement et sur certains bénéfices tirés de lignes rentables qui pourraient être mis dans un pot commun. Je ne doute pas que, si l’État demande un investissement, une modernisation ou un renouvellement, la réponse sera...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne nos concitoyens en situation de handicap, en lien avec l’examen prochain de la proposition de loi du député Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation. Il est vrai que, depuis la loi de 2005, le droit à compensatio...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne nos concitoyens en situation de handicap, en lien avec l’examen prochain de la proposition de loi du député Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation. Il est vrai que, depuis la loi de 2005, le droit à compensatio...

Je vous remercie, madame la ministre. Il est temps de corriger ces divergences. Un jeune dyslexique et dysorthographique a pu, grâce à deux logiciels, aller jusqu’au master. Néanmoins, il ne pourra pas se présenter au concours du CAPES, parce qu’une note interne du ministère de l’éducation nationale interdit l’utilisation de ces logiciels, au ...

Je vous remercie, madame la ministre. Il est temps de corriger ces divergences. Un jeune dyslexique et dysorthographique a pu, grâce à deux logiciels, aller jusqu’au master. Néanmoins, il ne pourra pas se présenter au concours du CAPES, parce qu’une note interne du ministère de l’éducation nationale interdit l’utilisation de ces logiciels, au ...

Le Gouvernement souhaite transformer les trois entreprises actuelles en une seule. Or la réglementation européenne prévoit que les voies doivent être la propriété d'une entité distincte. Où en est-on aujourd'hui ? Par ailleurs, si la responsabilité de l'accessibilité aux personnes handicapées devait revenir aux propriétaires des gares, et dans...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant été moi-même rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les crédits consacrés aux transports routiers dans le projet de loi de finances pour 2018, j’axerai mon intervention sur le réseau des routes nationales non concé...

Je serai très bref, monsieur le président. Je veux d’abord remercier la ministre de sa réponse. Les sénateurs membres de la commission de l’aménagement du territoire souhaiteraient pouvoir travailler sur cet audit. Par ailleurs, je rappelle à mes collègues que les départements vont avoir tendance à rétrocéder des routes départementales aux co...

Je remercie à mon tour la rapporteure. Vice-président d'une fédération Atmo pendant des années, je veux également attirer l'attention sur la pollution de l'air intérieur : le design moderne, jusque dans nos voitures, est parfois plus dangereux que la pollution atmosphérique... Les aides financières pour l'achat de véhicules propres sont désor...

L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs doit être anticipée et ses modalités doivent être préparées dans les moindres détails, à la fois pour ne pas pénaliser inutilement l’opérateur historique en transmettant des données sensibles, pour préserver des données qui font partie de notre patrimoine et pour permettre aux n...

Ma question portera sur l’avenir des contrats aidés, notamment au regard des propositions formulées par M. Borello dans le rapport qu’il vous a remis, madame la ministre, le 16 janvier dernier. Certes, on peut reprocher aux contrats aidés de n’avoir pas suffisamment joué leur rôle en matière de qualification ou de professionnalisation, mais il...

Je veux simplement remercier Mme la ministre de ses réponses.