Interventions de Jean-Pierre Decool

En 1970, un agriculteur couvrait les besoins alimentaires de trois ou quatre personnes. En 2010, il en nourrit une centaine. Évitons au monde agricole de faire le grand écart entre petites fermes et grandes firmes, entre permaculture et monoculture. Il reste tout un monde agricole intermédiaire à réinventer. Par exemple, l’Institut national de...

Cet amendement vise à instaurer une exception agricole sur le modèle de l’exception culturelle afin de préserver l’agriculture française dans les accords commerciaux internationaux. Dans la perspective des engagements de la France à lutter contre le changement climatique et au nom de la défense de notre souveraineté alimentaire, cette proposit...

Madame la secrétaire d’État, dans la lettre adressée, le 31 mars 2017, à certaines associations, notamment de défense du flamand occidental, Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle, s’était engagé à relancer l’adoption de la Charte européenne des langues minoritaires et régionales. Certes, la décision du Conseil constitutionnel e...

J’ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d’État, et je vous en remercie, mais vous comprendrez qu’elle ne peut totalement satisfaire les défenseurs du flamand occidental. Dois-je rappeler que le flamand est antérieur au néerlandais ? En outre, je comprends mal que le traitement réservé au flamand se distingue de celui qui est octro...

Cet amendement vise à permettre de refuser le statut de réfugié à un demandeur ayant fait l’objet d’une condamnation pour terrorisme en France, dans tout autre État membre de l’Union européenne, partie de l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse. L’actuelle rédaction de l’article 4 du projet de loi protège notre ...

Non, j’ai été convaincu et je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à étendre le refus d’asile aux demandeurs inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, publié en février dernier, compte environ 20 000 personnes selon Matignon, d...

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que cet amendement était satisfait dans l’esprit. J’aurais préféré qu’il le soit dans la lettre… Néanmoins, je le retire.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je dois avouer être saisi d’une certaine émotion à l’instant où j’évoque, devant vous, la genèse et les grandes lignes de cette proposition de loi. Le hasard de la vie politique veut que ce texte, en réalité ...

J'approuve les propos tenus par Marc-Philippe Daubresse s'agissant des bailleurs sociaux. Il me semble délicat de les contraindre à vendre des logements pour se financer, alors que les élus locaux sont opposés au dispositif de crainte que leur commune ne respecte plus les obligations fixées par la loi SRU. Quelle réponse le Gouvernement entend-...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je dispose comme vous, très certainement, de quelques années de vie publique derrière moi, et j’observe à quel point les mentalités, les états d’esprit ont évolué. Je me souviens que, dans les années quatre-v...

Cet amendement vise à assurer aux producteurs de betteraves et de cannes à sucre les mêmes garanties qu'aux autres agriculteurs. Ce dispositif n'est pas contradictoire avec l'accord interprofessionnel signé par la filière et en cours d'application. De surcroît, cet amendement permettrait de rétablir l'équilibre des relations entre les producteu...

Je retire le mien. L'amendement COM-300 rectifié n'est pas adopté et l'amendement COM-15 rectifié bis est retiré.

Je puis comprendre que l'on ne veuille pas mettre en oeuvre des décisions qui tombent comme un couperet. Mais pourquoi alors ne pas fixer le même objectif avec deux ans de plus ?

Mon raisonnement est le même : on doit graver cet objectif dans le marbre. Il ne nous appartient pas de défendre la position du Gouvernement. Le droit d'amendement est un droit remarquable. Laissons le Gouvernement nous répondre !

Je le retire. L'amendement COM-35 rectifié bis est retiré.

Engie expérimente une infrastructure blockchain sur un réseau de compteurs d'eau connectés dans l'Yonne destinée à améliorer la détection et la réparation des fuites d'eau. En France, plus de 1 300 milliards de litres d'eau potable sont perdus chaque année du fait de ces fuites de canalisations. Engie prévoit-elle d'étendre ce dispositif à d'au...

Cette proposition de loi prolonge une initiative lancée dans le Nord par nos collègues Alex Türk et Sylvie Desmarescaux. Chaque année, en France, 50 000 personnes meurent d'une fibrillation cardiaque, avec un taux de survie de 8 % seulement, alors qu'il est de 24 à 40 % dans d'autres pays. Plus on équipe les lieux publics, plus le taux augmente...

Monsieur le ministre, le premier volet du projet de loi procède à une inversion de la construction des prix. Je m'interroge sur les modalités pratiques de ce nouveau mécanisme. À quelles échelles géographiques seront déterminés les cours de production sur lesquels se basera dorénavant le prix de produits ? Le diable étant dans les détails, je ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier personnellement M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny et MM. Claude Haut et Franck Montaugé, auteurs de cette proposition de résolution européenne « en faveur d’une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires ». À la ve...