Interventions de Jean-Pierre Decool

Nous serons sans doute également confrontés à la question des modalités de fixation du prix des médicaments en France, qui sont parfois moins avantageuses pour les industriels que celles qui existent dans d'autres pays Européens. Dans certaines situations, peut-être devrions-nous moins parler de pénuries que de stratégies...

Nous serons sans doute également confrontés à la question des modalités de fixation du prix des médicaments en France, qui sont parfois moins avantageuses pour les industriels que celles qui existent dans d'autres pays Européens. Dans certaines situations, peut-être devrions-nous moins parler de pénuries que de stratégies...

Les interrogations liées aux pénuries de médicaments me paraissent très pressantes. Était-il opportun d'attendre encore ? Je n'en suis pas certain. Sans doute ne traiterons-nous pas tous les enjeux à fond, mais nous pourrons ouvrir des pistes précieuses - qui pourront ensuite être approfondies par le biais d'autres véhicules. Un travail incompl...

Les interrogations liées aux pénuries de médicaments me paraissent très pressantes. Était-il opportun d'attendre encore ? Je n'en suis pas certain. Sans doute ne traiterons-nous pas tous les enjeux à fond, mais nous pourrons ouvrir des pistes précieuses - qui pourront ensuite être approfondies par le biais d'autres véhicules. Un travail incompl...

Cet amendement vise à rétablir l’expérimentation de publicité de la composition des menus dans la restauration publique collective.

Non, je le retire, madame la présidente.

La définition de ce qu’on appelle « le déséquilibre significatif » n’est pas claire. Il convient donc de clarifier le sens juridique de cette notion. Cet amendement entend donner au Gouvernement une habilitation à le définir.

Compte tenu des explications qui viennent d’être données, je le retire.

Cet amendement vise à mettre le programme national pour l’alimentation en cohérence avec les objectifs de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la déforestation importée et de préservation de la biodiversité. L’article L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime ne prévoit en effet aucune action dans le domaine de la lutte ...

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera l’amendement n° 771 rectifié déposé par Mme la rapporteur. En effet, cette disposition est frappée au coin du bon sens et empreinte de beaucoup de pragmatisme. Permettez-moi aussi de rappeler que le Sénat a voté, il y a quelques jours, une proposition de résolution européenne concer...

Cet amendement vise à encadrer précisément les opérations promotionnelles autorisées par le texte.

Avec cet amendement, nous proposons que la filière, par le biais de son interprofession, soit associée à la définition des modalités d’encadrement des promotions.

Cet amendement vise à lutter contre le chantage à la collecte et le déréférencement des producteurs. En effet, ces deux instruments pervers donnent une force colossale de négociation aux acheteurs industriels. L’inversion de la construction des prix comporte des risques pour les producteurs et cet amendement tend à les protéger de pratiques de...

Cet amendement tend à accroître les compétences du médiateur des relations commerciales agricoles. Il s’agit de permettre au médiateur, sur demande conjointe des ministres chargés de l’économie et de l’agriculture, de vérifier que les conditions de transparence sur le marché facilitent un juste retour au producteur agricole. Il s’agit donc d’...

Convaincu par l’argumentation du rapporteur et du ministre, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 271 rectifié bis que nous avons adopté tout à l’heure. Il vise à lutter contre le « chantage à la collecte » et le déréférencement des producteurs. La peur de ne plus être collecté place les producteurs dans une position de faiblesse à l’égard de leurs acheteurs, en raison de leur dépen...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Madame la ministre, le projet de cadre financier pluriannuel de la Commission européenne prévoit une baisse de 5 % des fonds dédiés à l’agriculture. Le Sénat s’est exprimé officiellement par voie de résolution pour s’opposer à cette baisse, afin de protéger nos agriculteurs, notre souveraineté alimentaire et la qualité de notre alimentation. No...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « nous n’héritons pas la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants ». Antoine de Saint Exupéry dans son ouvrage Terre des Hommes nous rappelle que l’agriculture, la culture de la terre, ne peut être que durable. Cette exigence revêt plusieurs sens. Bon gré, m...