Interventions de Jean-Pierre Decool

Cet amendement important vise à favoriser l’évolution du droit européen pour permettre le développement des circuits alimentaires de proximité. Chacun sait que les élus locaux s’efforcent de faire profiter leurs administrés de la plus grande qualité alimentaire, notamment dans le cadre de la restauration scolaire. Le droit de la concurrence n...

Monsieur le président, je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission, afin de débattre de cette proposition de loi. J'ai quelques années de vie publique derrière moi et, tout comme vous, j'observe à quel point les mentalités et l'état d'esprit ont évolué. Dans les années 1980, je me souviens que lorsque nous évoquions les probl...

Lors de la COP 22, à Marrakech au mois de novembre 2016, le CEA et l'agence marocaine de promotion des énergies renouvelables Masen ont présenté la première centrale solaire thermodynamique, qui, grâce à la technologie des miroirs de Fresnel, permet de produire à la fois de l'électricité et du froid sous forme de glace souterraine, mais égaleme...

Vous espérez atteindre, en 2030, une part de marché de 30 % pour le biométhane dans la consommation totale de gaz de l'Hexagone, ce qui nécessiterait le rattachement de plus de 3 000 sites de production au réseau dans les douze prochaines années. Quelles sont vos estimations de gisements de déchets agricoles mobilisables pour alimenter la filiè...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, le présent projet de loi a pour objet de ratifier l’ordonnance portant transposition de la directive européenne concernant les services de paiement dans le marché intérieur. En ratifiant cette ordonnance, nous f...

Cet amendement déposé, puis retiré, en première lecture à l’Assemblée nationale vise à inscrire dans le code de l’éducation nationale le principe de la transparence du traitement des données scolaires. Il s’inscrit dans la perspective d’une meilleure protection des élèves du premier et du second degrés et les prémunit du traitement automatisé ...

Lors de votre audition en 2015, vous avez souhaité que tous les services rendus par la forêt à la société soient rémunérés. N'est-ce pas contradictoire avec l'abandon de deux normes ISO garantissant la certification PEFC, c'est-à-dire un label environnemental qui garantit une gestion durable des forêts ? Plus généralement, comment valorisez-vou...

Je vous remercie, madame la rapporteur, d’avoir bien voulu vous en remettre à la sagesse du Sénat. Notre jeunesse a besoin d’être protégée ! Cet amendement tend à s’inscrire, d’une certaine manière, dans la lignée de ceux que j’ai présentés tout à l’heure : il est novateur. Parce qu’il faut donner un signe fort à l’endroit de cette jeunesse qu...

Cet amendement vise à assurer la soutenabilité financière des actions de groupe, telle qu’elle résulte de l’article 16 A du projet de loi, en prévoyant la possibilité pour une association ou une organisation de se faire rembourser les frais engagés pour exercer ses droits et ceux des personnes représentées. Il s’agit d’affirmer l’effectivité d...

Non, compte tenu des explications avancées par Mme la rapporteur, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à intégrer dans la loi une obligation de langage clair et facilement accessible lorsque l’administration s’adresse à un mineur âgé de quinze ans ou plus. Il est essentiel qu’un mineur choisissant d’échanger seul avec l’administration puisse avoir avec celle-ci un dialogue franc et compréhensible.

Eu égard aux explications qui m’ont été données par Mme la rapporteur, je le retire, monsieur le président.

Sans revenir sur la décision de la commission de maintenir l’âge du consentement à seize ans, cet amendement vise à mieux encadrer la procédure de consentement conjoint prévue à l’article 8 du RGPD : « Ce traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à...

Non, je les retire, monsieur le président.

Cet amendement, identique à un amendement rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale, tend à créer des droits moraux sur les données personnelles diffusées en ligne. À l’instar du droit de la propriété intellectuelle existant pour les écrits, il semble logique de créer un droit de la propriété intellectuelle pour les écrits publiés en ...

Les explications qui m’ont été données, même si elles ne me satisfont pas totalement, me conduisent à retirer cet amendement, monsieur le président.

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, représenté par M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Plus de 12 millions de Français, c’est-à-dire un Français sur cinq, souffrent de précarité énergétique. Jeunes et étudiants, retraités ou familles monoparentales, ils v...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la situation des pensions agricoles est douloureuse au lendemain du salon international de l’agriculture, à l’occasion duquel les Français ont pu rencontrer et échanger avec leurs agriculteurs. Ces derniers ne peuvent ...

Certes, depuis la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, des efforts avaient été consentis. Tout d’abord, une revalorisation des petites retraites agricoles a été mise en œuvre. Actée par décret dès mai 2014, elle a accordé des points gratuits aux conjoints et aides familiaux. Ensuite, le Gouvernem...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, ma question concerne les retraites des agricultrices, en particulier des conjointes collaboratrices d’agriculteurs. Les agricultrices perçoivent une pension de retraite figurant parmi les plus basses de toutes les catégories sociopro...