Grand paris

Monsieur le président, tout d’abord, je prie le Sénat de m’excuser de n’avoir pu assister au début de cette séance, ayant été retenu par d’autres obligations impérieuses ; je remercie M. Emorine d’avoir bien voulu, avec sa gentillesse coutumière…

… et, bien sûr, sa compétence, me remplacer lors de l’examen du premier des articles consacrés à l’établissement public de Paris-Saclay.

Mes chers collègues, nous sommes maintenant en présence de deux amendements de suppression de l’article 21, lequel précise les missions du nouvel établissement public : il serait évidemment incohérent, après avoir voté, comme vient de le faire le Sénat, l’article qui institue cet établissement, de ne pas préciser ses missions. Les missions de ...

La commission, après avoir largement consulté les acteurs concernés par l’opération du plateau de Saclay, a corrigé le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale en y apportant plusieurs modifications. Je me réjouis que nos collègues, par ces deux amendements, souhaitent renforcer et améliorer le texte, non seulement sur le plan de la réd...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez bien expliqué à quel objectif répondait la création de l’établissement public de Paris-Saclay. Je remercie Mme Bricq de voter l’amendement n° 229 rectifié – et je suis reconnaissant à M. Pozzo di Borgo de cette proposition – qui vise à ce que soit strictement respecté le principe de subsidiarité dans la ...

Au sein des quatre groupements intercommunaux qui existent actuellement à l’intérieur du périmètre du futur établissement public, lequel englobe à la fois une partie des Yvelines, de l’Essonne et qui touche les Hauts-de-Seine et la Seine-et-Marne, on trouve des entreprises, des implantations universitaires, des grandes écoles. Par conséquent, o...

À ce jour, 10 % de la recherche scientifique de ce pays se concentre sur ce territoire, ce qui est très important. Nous pensons pouvoir la développer. Par conséquent, dès lors que, grâce à l’adoption de l’amendement n° 229 rectifié, le principe de subsidiarité aura été posé, nous devrons avoir à cœur de favoriser l’enseignement, l’innovation, l...

À mon sens, il n’est pas possible d’introduire une condition de création d’emplois dans un article prévoyant qu’on pourra créer des entreprises nouvelles et participer au financement d’entreprises, en particulier en ce qui concerne les petites et très petites entreprises, lesquelles sont tout à fait nécessaires pour développer l’innovation. Pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sous l’autorité bienveillante du président Emorine, que je tiens à remercier, et grâce aux explications précises données par le Gouvernement, nous avons consacré près de quarante heures de séance publique à ce ...

Outre les modifications adoptées en commission spéciale, sur lesquelles je ne reviendrai pas, notre assemblée a adopté une quarantaine d’amendements sur les 306 déposés, dont dix-sept provenant de l’opposition, ce qui montre bien qu’il y a eu débat et correction d’un certain nombre d’éléments du texte. Le texte issu de nos travaux prévoit, tou...

La notion de « bonnes pratiques » est déjà connue dans un certain nombre d’autres domaines. Je sors d’une réunion de la commission de suivi de la loi portant réforme de l’hôpital, et je puis vous dire que, dans le secteur hospitalier, ce concept est très courant. Nous l’avons donc intégré dans le texte. En ce qui concerne l’amendement visant à...

rapporteur. Dans la rédaction de l’article 21, nous avons pris soin de prévoir une concertation avec un certain nombre d’organismes, notamment la chambre interdépartementale d’agriculture d’Île-de-France, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural et l’agence de l’eau Seine-Normandie. C’est parce que nous n’avons pas voul...

J’ai compris, ma chère collègue, que vous proposiez de supprimer dans votre amendement la mention des associations de protection de l’environnement, que nous incluons tout naturellement au sein du comité consultatif, et de maintenir l’inclusion des syndicats des eaux dans la concertation. À l’évidence, le grand syndicat Seine-Normandie, qui jo...

Je suis défavorable à cet amendement, et ce pour deux raisons. En premier lieu, le projet de loi, dans le texte de la commission spéciale, prévoit que l’établissement public de Paris-Saclay contribue à « assurer les conditions du maintien de l’activité agricole », comme le souhaitaient à la fois la chambre interdépartementale de l’agriculture ...

Sur l’initiative de M. Pozzo di Borgo, la commission a décidé d’inclure dans cet alinéa le membre de phrase concernant la nécessité du maintien de l’équilibre hydrographique du plateau de Saclay. L’amendement n° 193, que vient de nous présenter M. Vera, vise à apporter une précision utile, puisqu’il prend en compte les vallées concernées par l...

Nous avons déjà traité cette question. Dans les domaines scientifiques, il sera possible, à la demande des opérateurs, de favoriser certaines opérations. L’accord des acteurs ne me semble pas nécessaire, et son obtention risquerait, en outre, de retarder les décisions. Aussi, conformément à la jurisprudence établie par la commission, j’émets u...

La commission a considéré que l’on ne pouvait pas interdire à l’établissement public de créer des filiales, notamment dans certains secteurs particuliers dans lesquels cela pourrait se révéler nécessaire. Elle a donc émis un avis défavorable.

Ces deux amendements prévoient la suppression pure et simple de l’alinéa 16. La rédaction actuelle du projet de loi apporte pourtant deux garanties. D’une part, ces acquisitions doivent être nécessaires à l’exercice des missions de l’établissement, qui ne pourra pas acheter n’importe quoi, n’importe où. D’autre part, si une opération d’aménage...

Sur l’amendement n° 165, qui prévoit la présentation d’un rapport extrêmement complet dans les six mois suivant la promulgation de la loi, la commission a émis un avis défavorable, car un tel délai ne paraît pas raisonnable pour pouvoir réunir tous les éléments demandés. S’agissant de l’amendement n° 168, il est important, me semble-t-il, que ...

Mes chers collègues, à l’article 20, nous avons créé l’établissement public ; à l’article 21, nous avons fixé ses missions ; à l’article 22, nous déterminons sa gouvernance. Il est clair que la suppression de l’article 22 ne serait pas cohérente avec le texte dont nous discutons, car elle reviendrait à décapiter l’établissement public en le la...