Grand paris

Bien que j’aie été traité, de façon charmante, de bricoleur, fiscal qui plus est (Sourires.), je vous signale, au-delà des débats sur les chiffres, que, du fait de la réforme de la taxe professionnelle, le STIF aura moins à rembourser à la RATP. C’est clair !

L’amendement de notre collègue Dominati part d’une bonne intention, qui consiste à essayer de placer sur le même pied toutes les autorités organisatrices de transport de la région d’Île-de-France en matière de protection contre les dérives foncières et les problèmes de spéculation. Mais l’auteur de cet amendement a déjà obtenu satisfaction, pu...

Par conséquent, l’objet du texte est d’affecter à la Société du Grand Paris la différence entre ce que le STIF payait auparavant et ce qu’il paiera désormais. Je suis incapable de vous dire s’il s’agira de 40 millions d’euros, 50 millions d’euros ou 60 millions d’euros.

Il semble, ma chère collègue, que vous ayez des entrées à Bercy, que je n’ai pas ! Quoi qu’il en soit, il est certain qu’un effet d’aubaine existe, et nous affecterons cet argent à la Société du Grand Paris. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 144. Elle est, en revanche, favorable à l’amendement n° 297, qui vise à apporter un...

Les modifications interviendront peut-être plus rapidement encore, puisque les discussions sont en cours. Si ces dernières aboutissent avant la tenue de la commission mixte paritaire, nous introduirons dans le texte les tarifs issus de la négociation. Si elles aboutissent après la CMP, nous le ferons en loi de finances.

Le prolongement d’EOLE au-delà de La Défense, par exemple, est une très belle opération qui vous intéresse, n’est-ce pas ?

Monsieur Dominati, la commission pense que vous pourriez retirer cet amendement ; sinon je serais obligé d’émettre un avis défavorable.

Alors, comme c’est la première fois qu’on me dit cela, depuis vingt-deux heures que nous travaillons, je commencerai par dire que j’y suis sensible ! Ensuite, je ferai deux remarques. Premièrement, dans la plupart des cas, il y aura un contrat de développement territorial, ce qui permettra d’éviter les problèmes de « densification absolue » q...

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Deuxièmement, le vrai problème, ce sont les aménagements à l’intérieur d’un rayon de 250 mètres autour des gares. Si on construit des gares, il est évident qu’il faudra aménager la zone au-dessus de la gare. Et, croyez-en mon expérience personnelle, si on demande l’avis de la collectivité ou du groupement de...

Il y aura une discussion, et cela me semble préférable à l’existence d’un système de blocage exigeant l’avis conforme de la commune concernée. Par conséquent, monsieur le président, je maintiens l’amendement tel qu’il est.

Nous avons introduit la mixité sociale dans cet alinéa. Cette question a été longuement évoquée, notamment par M. Dallier, au début de l’examen du texte. Si nous la faisons figurer ici, c’est que nous pensons qu’il s’agit d’un élément fondamental de l’aménagement de la région-capitale. Ce qu’ajoute votre amendement, ma chère collègue, c’est, e...

Ces deux amendements identiques visent à empêcher la création de la Société du Grand Paris. Cette proposition est tout à fait contraire à la position retenue par la commission. Par conséquent, celle-ci émet un avis défavorable sur ces amendements. Je voudrais profiter de cette intervention pour faire deux observations. Monsieur Voguet, j’ai é...

Je comprends bien la préoccupation de Mme Assassi. Néanmoins, il me paraît beaucoup trop rigide d’écarter d’entrée toute convention avec des personnes ou des établissements privés. Par conséquent, je crois qu’il faut conserver la rédaction de la commission. L’avis est défavorable.

Personne ne me l’a donné, ni envoyé. J’ai reçu le président de la région et son état-major, mais je n’ai pas eu communication de document précis comportant ce plan. Vous l’avez peut-être en votre possession, moi je n’ai rien !

Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur votre demande de rapport relatif à la réalisation du plan de mobilisation des transports de la région.

Madame Bricq, je ne connais pas le plan de mobilisation de la région ; en revanche, je connais le contrat de projets. Dans l’amendement qui a été voté mardi, j’ai précisé que le contrat de projets a été signé par les deux parties ! Vous demandez à juste titre que l’on vérifie si toutes les opérations prévues dans le contrat de projets sont fin...

Ces amendements portent sur l’alinéa 9, qui permet à l’établissement public Société du Grand Paris de se voir confier par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, par voie de convention, toute mission d’intérêt général présentant un caractère complémentaire ou connexe aux missions définies aux II et IV. La rédaction de cet...

… que ces activités connexes peuvent être à la fois d’intérêt général et annexes techniquement et commercialement et le complément normal de sa mission statutaire. Nous sommes en présence de deux catégories d’amendements et, d’abord, d’amendements de suppression de cet alinéa, auxquels la commission est vraiment opposée, car il faut donner un ...

Mon avis est franchement négatif. Premièrement, ce n’est pas le moment d’augmenter les charges des entreprises, car c’est ce dont il s’agit, …

… même si l’amendement de Mme Bricq ne fait qu’accorder une faculté, je l’ai bien compris ! Deuxièmement, avant d’augmenter les charges des entreprises, il faudrait que la réalisation du contrat de projets entre l’État et la région fasse clairement des progrès. Je me suis ainsi permis d’indiquer l’autre jour qu’il fallait consacrer davantage d...