Grand paris

Puisque nous avons pris la précaution – et Dieu sait si nous en avons longuement discuté – d’évoquer l’ensemble des pôles de compétitivité, Mov’eo, Medicen, System@tic, sont eux aussi compris dans les objectifs de développement du Grand Paris. Par conséquent, pour toutes ces raisons, la commission est défavorable aux amendements de suppression...

Pour les mêmes raisons, j’arrive à une conclusion tout à fait différente. Il est essentiel qu’il y ait un lien entre la Société du Grand Paris et l’établissement public de Paris-Saclay pour qu’ils examinent ensemble, au sein du conseil d’administration de ce dernier, un certain nombre de problèmes. Par conséquent, la commission émet un avis d...

Tous mes collègues auteur d’amendement ont essayé d’améliorer la composition du conseil d’administration et du comité consultatif. M. Laurent Béteille, qui est absent, avait obtenu l’accord de la commission pour son amendement n° 71 rectifié. Le texte de l’amendement n° 169 ayant été rectifié pour que le texte soit le même, la commission y est...

Après un grand débat en commission sur ces amendements, nous nous sommes ralliés à l’amendement n° 71 rectifié de M. Béteille, puis à l’amendement n° 169 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet et du groupe socialiste, présenté par Mme Catherine Tasca, sa rédaction ayant été rendu compatible grâce à une rectification. Monsieur Vera, la commission au...

La commission est défavorable à l’amendement n° 199, car elle préfère sa propre rédaction. En effet, le choix « en raison de leurs compétences et la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique » nous paraît être un meilleur critère que celui de l’élection par les conseils de ces différents organismes. La...

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. … qui font non pas des cultures de proximité, mais de la grande culture céréalière avec des rendements à l’hectare considérables.

Par conséquent, il ne semble pas utile de compléter l’alinéa 4 de l’article 22 par les mots « ou de leurs responsabilités agricoles ».

Pour les mêmes raisons que celles que j’ai développées tout à l’heure, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le texte de la commission prévoit que le conseil d’administration sera composé de quatre collèges. Est également institué un comité consultatif, qui comprendra des représentants des organisations syndicales et professionnelles. Il ne semble donc pas nécessaire de modifier la structure de la gouvernance de Paris-Saclay. Par conséquent, la commi...

La création, le développement, l’agrandissement et la modification des compétences du comité consultatif avaient pour corollaire le rétrécissement du conseil d’administration. L’amendement n° 223 rectifié prévoyant que le conseil d’administration devrait comporter au plus dix-neuf membres et que les troisième et quatrième collèges devraient di...

Pour ce qui concerne l’amendement n° 171, la nomination par décret du président-directeur général du conseil d’administration est naturelle puisqu’il doit assumer la direction d’un établissement public de l’État. La commission émet donc un avis défavorable, ainsi que sur l’amendement n° 204. Quant à l’amendement n° 172, tout le monde connaissa...

La commission est défavorable à la suppression de l’article 23 bis qui est utile pour préciser les pouvoirs du président-directeur général.

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Avis défavorable. Je constate avec intérêt que l’amendement dispose que le directeur général est désigné par décret !

L’article 25 fixe deux conditions pour la réalisation des transferts de propriété qu’il prévoit : les biens en cause doivent être, d’une part, situés dans le périmètre d’intervention de l’établissement public de Paris-Saclay, et, d’autre part, nécessaires à l’exercice des missions de cet établissement. L’amendement n° 205 vise à insérer les mot...

L’avis de la commission ne peut être favorable, puisque le décret qui déterminera les conditions du régime financier et comptable de l’établissement prévoira un contrôle des filiales. Comme nous avons tout à l'heure accepté le principe d’un rapport réalisé tous les trois ans sur les participations de la société, je crois que nous sommes parés !...

Nous avons déjà tranché la question à plusieurs reprises : le projet sera soumis à l’avis du Syndicat des transports d’Île-de-France et non à sa décision. Par conséquent, la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.

Pour exercer sa mission dans le domaine des transports, définie précédemment, la Société du Grand Paris doit nécessairement posséder des outils juridiques. Elle pourra ainsi acquérir, au besoin, par voie d’expropriation ou de préemption, les biens de toute nature nécessaires à la création et à l’exploitation des projets d’infrastructures du rés...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la double déclaration d’utilité publique et d’intérêt général prévue à l’article 4 a pour but de faciliter la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris : d’une part, il justifie l’expropriation de biens par la Société du Grand Paris afin de les utiliser en...

Afin d’apaiser les appréhensions de MM. Caffet et Desessard, je rappelle que cet amendement, qui résulte d’une étude approfondie des services de Bercy, …

… est destiné à parfaitement intégrer le dispositif nouveau dans celui qui a été voté dans le Grenelle II et qui a fait l’objet de quelques modifications à l’Assemblée nationale après examen en commission. Que mes collègues se rassurent, la réduction du périmètre de 1 500 à 800 mètres est plus que compensée par le fait que la taxe sera désorma...