Loi de finances pour 2009

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a raison de modifier l’ensemble des documents budgétaires pour montrer que, face à la situation économique mondiale, il réagit et essaie d’enrayer la récession qui nous menace, car c’est bien de cela qu’il s’agit. Monsieur le ministre, au nom de l’UMP, je suis heu...

Mais ce déficit est mal vécu par certains de nos partenaires qui, eux, sont restés vertueux. La presse et certains commentateurs expliquent les divergences franco-allemandes d’aujourd’hui par des problèmes caractériels. Pour moi, la raison est autre. Les dirigeants allemands, qui ont fait des efforts assez remarquables pour équilibrer le budge...

Ce que l’on qualifie d’arrogance française, c’est précisément le fait de donner des leçons au monde entier en laissant filer chez soi le déficit budgétaire et en ne s’occupant pas suffisamment du déficit commercial. Voilà deux points sur lesquels nous devons progresser si nous voulons être davantage pris en considération par les gens sérieux ch...

Notre véritable capacité actuelle est une épargne des ménages extrêmement forte et surtout sans grand risque, car les scandales, les pertes, les problèmes et tout ce qui se dit inquiètent les gens. Monsieur le ministre, au moment de la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2009 au mois de janvier prochain, l’annonce de v...

Je vais me rallier à l’amendement du Gouvernement, car je voudrais que nous sortions de ce conflit permanent entre personnes démunies et personnes aisées. Compte tenu de la crise économique que nous allons traverser dans les mois à venir, si nous continuons à nous poser des problèmes sur la distinction entre les personnes aisées et celles qui ...

Je voterai cet amendement pour une raison primordiale : il permettra, s’il est adopté, de donner du travail à un grand nombre de petites entreprises, notamment artisanales, qui sont prêtes à entreprendre des travaux correspondant à la liste figurant dans le présent texte, y compris les portes chères à Mme Monique Papon.

Je souhaite néanmoins poser une question. Dans le cadre des réflexions de grands cerveaux sur les problèmes écologiques, a-t-on tenu compte du risque d’aggravation du déficit de notre balance commerciale avec ce type d’amendement, ainsi qu’avec d’autres mesures en matière d’écologie, nombre de matériaux, de technologies, de systèmes provenant d...

J’ajouterai deux observations à ce que vient de dire M. Badré. Première observation : la région d’Île-de-France est la seule à avoir mis en place un fonds de solidarité pour les communes dites pauvres abondé par les recettes fiscales des communes dites riches.

Cette solidarité est fondée sur deux prélèvements : l’un sur l’ensemble des ressources fiscales des communes, que toutes les villes paient, Paris étant le premier contributeur et Boulogne-Billancourt le second ; l’autre sur la taxe professionnelle qui dépasse un certain coefficient. Cependant, il existe des difficultés. En effet, la base n’est...

Je souhaite tout d’abord remercier Mme la ministre de son ouverture finale sur la nécessité de situer la question de l’évolution des prélèvements obligatoires dans un cadre plus général : elle concerne non seulement l’État, mais aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales. Car nous ne pouvons pas continuer à être un pays compét...

Nous sommes également les seuls à financer le non-travail, dans le cadre des 35 heures, ou à avoir adopté un certain nombre d’autres dispositifs. Cela ne pourra pas durer ! À l’heure de la mondialisation, alors que nos entreprises sont soumises à une compétition très dure, nous ne pourrons pas conserver un système fiscal qui éloigne les investi...

Je suis partisan d’une augmentation de l’impôt sur le revenu, et ce pour deux raisons. En premier lieu, c’est grâce à une meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu que nous pourrons répondre à la crise actuelle, laquelle touche plus fortement ceux qui ont peu de revenus ou ceux qui se retrouveront au chômage. La TVA frappe tout le mond...

En second lieu, pour moi qui viens du secteur privé bancaire et qui assiste à l’évolution des revenus des cadres et des dirigeants depuis vingt-cinq ans, quand je mets en regard l’explosion des rémunérations privées et la baisse de l’impôt sur le revenu, je considère que nous nous sommes trompés en matière de correction des inégalités et que no...

C’est parce que l’ISF est un impôt anti-productif que Dominique de Villepin a inventé le bouclier fiscal et qu’a été prévu un fléchage vers les PME. Or ce dernier dispositif pourrait tout aussi bien être appliqué dans le cadre de l’impôt sur le revenu : ce serait aussi efficace et aurait les mêmes effets sur l’investissement des PME !

Notre pays ne peut conserver un impôt sur le revenu si peu rentable, avec des tranches relativement faibles, alors que les rémunérations explosent. C'est la raison pour laquelle la trilogie à laquelle je me suis rallié est pertinente. Cela étant, on ne peut pas se prononcer aujourd’hui sur un tel dispositif. Vous nous avez proposé, madame la m...

Eh bien ! puisqu’il nous faut procéder à un examen approfondi de l’ensemble des prélèvements, je suis persuadé, madame la ministre, que, dans un an, dans cinq ans, voire dans dix ans, la France supprimera l’ISF et le bouclier fiscal et établira un impôt sur le revenu comparable à celui qui est en vigueur dans les autres pays.

M. Jean-Pierre Fourcade. C’est ainsi que nous pourrons répondre aux impératifs de justice sociale et d’attractivité pour nos entreprises.

Je voudrais poser une question à M. le ministre. Il y a déjà eu une tentative de plafonnement global des niches fiscales, mais elle a été bloquée par le Conseil constitutionnel, celui-ci estimant que chaque dépense fiscale avait son origine et sa valeur propres et qu’il ne convenait pas de globaliser. Quelle précaution avez-vous prise sur ce p...

Madame la ministre, nous avons voté, dans le cadre de l’examen de l’article d’équilibre, un plafond d’autorisation d’emprunt pour l’État de 170 milliards d’euros. Envisagez-vous de le modifier ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu de la situation actuelle de l’économie française et des difficultés qui nous attendent en 2009 et peut-être en 2010, je me permettrai de sortir des vieilles querelles sur les relations tumultueuses qu’entretiennent l’État et les collectivités territoriales pour vous pos...