Égalité des chances

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, malgré les apparences et les affirmations de M. le Premier ministre, le Gouvernement semble atteint d'une grande fébrilité. En témoigne la discrétion de M. Borloo sur ce texte qui ne semble plus lui appartenir. Madame la ministre, vous avez judicieusement préféré ren...

M Borloo a d'ailleurs été contraint, après avoir résisté, de promettre d'exclure au moins les bars tabacs et les débits de boissons de ces dérogations, ce qui aurait dû aller de soi. Monsieur le ministre, en un an, vous avez abaissé de dix-huit ans à quinze ans, l'âge pour le travail la nuit, le dimanche et jours fériés. Pensez-vous que ce soi...

Pour parler d'égalité des chances, il aurait fallu parler d'éducation, de logement, de culture, de solidarité, d'aptitude à vivre ensemble, autant de problématiques absentes de ce texte. Chaque article aurait mérité un projet de loi particulier et préalablement réfléchi et un regroupement dans une grande loi d'orientation. C'était l'occasion d...

Discuter maintenant de cet amendement peut sembler incongru, mais il n'est pas de notre fait que le déroulement de nos travaux se soit trouvé modifié ! Cet amendement prend tout son sens dans la mesure où le Premier ministre s'est prévalu de l'existence du CNE pour valider le CPE sans avoir consulté le Conseil d'État. Comme les ordonnances y a...

Au demeurant, les raisons invoquées pour justifier ce choix sont explicites : 55 % des employeurs ont voulu ne pas prendre de risques au cas où l'activité ralentirait. Quoi qu'on en pense, si l'on se met à leur place, on peut légitimement concevoir une telle attitude. Toutefois, 51 % des employeurs avouent avoir voulu tester plus longtemps les...

J'aborderai brièvement la question juridique. Contrairement à ce que vous voulez faire croire aux employeurs, surtout aux chefs de petites entreprises, monsieur le ministre, le CNE ne leur permettra pas de se débarrasser si facilement, voire impunément, d'un salarié qui ne leur plaît plus. Ce n'est pas d'un abus de droit qu'il est question à l...

Ainsi, croyez-vous que, dans une ville où tout le monde se connaît, le jeune en CPE qui ira devant le conseil des prud'hommes estimant abusif le licenciement dont il a été victime, pourra obtenir, dans l'attente du prononcé du jugement, un nouveau CPE dans une autre entreprise qui connaîtra la précédente et saura qu'il a déjà engagé un recours ...

Je signalerai à M. Fourcade que nous sommes en retrait par rapport à la loi de 1874, qui interdisait le travail de nuit pour les jeunes de moins de seize ans et pour les jeunes femmes de moins de vingt-quatre ans dans un certain nombre de professions, notamment dans l'industrie. Telle est la réalité : nous n'allons nullement vers un progrès ! ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai également l'amendement n° 131, sans excéder les dix minutes qui me sont imparties. La promotion de l'apprentissage auprès des familles des jeunes susceptibles de suivre précocement une formation initiale en alternance peut-elle s'accommoder du travail de nuit, le dimanche et les jours f...

Monsieur le ministre, nous avions demandé un scrutin public sur l'amendement n °182 parce que, dans un passé pas si lointain, les ressortissants étrangers étaient effectivement représentés et avaient le droit de vote dans les chambres de métiers. Vous venez de nous annoncer qu'un décret était en préparation et, comme nous avons le sens du dial...

Je souhaiterais rappeler que la loi du 19 mai 1874 prévoyait d'interdire le travail de nuit aux jeunes hommes de moins de seize ans et aux jeunes filles de moins de vingt et un ans, notamment dans les usines et les manufactures. C'est dire le pas en arrière que vous proposez ! Laissez-moi également rappeler que la plage horaire de protection é...

Nous assistons à une utilisation coercitive de la procédure parlementaire. Une motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, fondée sur l'article 44, alinéa 2, du règlement du Sénat, a déjà été adoptée à l'encontre de vingt-cinq amendements à l'article 1er, ces derniers ayant été considérés comme dépourvus de tout lien avec l'objet du ...

M. Jean-Pierre Godefroy. ... que nos amendements tendant à insérer des articles additionnels ont autant trait au texte que les dispositions concernant le permis de conduire, les débits de boisson ou que l'article touchant aux salles multiplexes, qui a d'ailleurs été supprimé.

Certains de nos amendements tendant à insérer des articles additionnels traitent de l'école primaire ou de l'école maternelle. Or, comme tout le monde s'accorde à le dire - et nous en avons débattu -, c'est là que commence l'égalité des chances ! C'est bien dès ce moment qu'il faut porter l'effort de lutte en faveur de l'égalité des chances.

M. Jean-Pierre Godefroy. L'exception d'irrecevabilité en application de l'article 44, alinéa 2, du règlement est à manier avec précaution, s'agissant de ce texte. Un usage abusif risquerait en effet d'être sanctionné par le Conseil constitutionnel.

Nous tenons à protester. Il était en effet manifestement prévu de poursuivre la discussion. Or vous voulez gagner du temps ! C'est simplement un problème de timing.

M. Jean-Pierre Godefroy. Sur un projet de loi comme celui-là, donner la priorité à la montre plutôt qu'au débat est tout à fait inacceptable !

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, nous souhaitons une suspension de séance pour réorganiser notre travail.

Compte tenu du nombre d'amendements qui ont été déclarés irrecevables, il nous faut réorganiser nos dossiers pour travailler correctement.

Concernant les discriminations à l'entrée en apprentissage, notre collègue a parfaitement raison. Cela nous ramène à l'apprentissage junior, que vous voulez créer. La discrimination a cours précisément dès la formation dans les professions qui ont été autorisées par le décret du 13 janvier 2006 à employer des jeunes travailleurs de moins de dix...