Domaine du médicament

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a le même objet que le précédent. Il s'agit de supprimer un article qui n'a pas sa place dans ce projet de loi et qui est en outre totalement inadapté. En effet, confier la formation complète de psychothérapeute exclusivement à l'Université, qui détiendrait ainsi un monopole, est d'aut...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à compléter l'art. 52 de la loi du 9 août 2004 sur l'usage du titre de psychothérapeute. Sur la forme d'abord, la présence d'un tel article dans le projet de loi relatif au médicament est d'autant plus incongrue qu'un décret sur la profession de psychothérapeute doit être soumis très ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'abandon du système français en matière de redistribution et mise à disposition à des fins humanitaire des médicaments inutilisés. En imposant la destruction automatique des médicaments non utilisés (MNU), sous prétexte d'empêcher le trafic de médicament dans les officines, cet ar...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le neuvième alinéa (8°) de l'article L. 4211-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 8° La vente au détail et toute dispensation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public, à l'exception des tests destinés au diagnostic de l...

Supprimer le quatrième alinéa (3°) du II de cet article. Exposé sommaire : Le 3° de cet article 29 aborde un sujet problématique : il propose une ordonnance destinée à « régir » l'« accompagnement » des patients soumis à des traitements médicamenteux, conduit par les industries pharmaceutiques, et à définir à cette fin les conditions de son c...

Supprimer le quatrième alinéa (c) du I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a le même objet que le précédent. Il s'agit de refuser le recours à ordonnance pour garantir la sécurité en matière de transplantation des tissus et des cellules, domaine médical qui est primordial pour le traitement des maladies jusqu'à présent incurable...

Supprimer le deuxième alinéa (a) du I de cet article. Exposé sommaire : Cette directive vise à combler les lacunes de la législation communautaire de manière à assurer un niveau élevé de qualité et de sécurité du sang et des composants sanguins. Etablir des normes de qualité et de sécurité qui devront être appliquées dans la majeure partie d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article de par le sujet abordé recouvre des enjeux délicats notamment d'un point de vue éthique. Cet amendement vise donc à supprimer un article qui remet en cause le strict encadrement de l'utilisation de sang issu de prélèvement rémunéré en portant de deux à trois ans la durée d'une autorisation...