Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Fusionner les IRP ? Il n'est pas interdit d'y réfléchir mais cela portera un coup grave aux missions du CHSCT. Celui-ci est là pour vérifier les conditions de travail et préserver la santé des travailleurs. Quid s'il est fusionné au sein d'une instance ayant pour vocation d'accroître la productivité ? Il doit au moins garder la possibilité d'es...

Rassembler l'ensemble des IRP est pour moi une erreur qui risquerait d'avoir des conséquences sur la santé de nos concitoyens. Le CHSCT doit rester totalement indépendant, car il traite des problèmes de santé, et non de production ou d'organisation. Les délégués qui le composent sont bien formés et ils ont l'expérience du terrain, qui est la me...

Je ne vois pas pourquoi la représentation nationale s'occuperait de la limitation du cumul des mandats mais peut-être s'agit-il de faire à d'autres ce que l'on nous a fait... Personnellement, je pense que la limitation du cumul des mandats est une erreur. En l'espèce, Evelyne Yonnet a raison car on se plaint souvent en France du taux trop bas d...

La présence en France de mineurs non accompagnés n'est pas nouvelle. Elle a cessé d'être anecdotique à partir de la fin des années quatre-vingt-dix, notamment avec l'arrivée de mineurs venant de pays d'Europe de l'Est. Elle est devenue un phénomène établi au cours des années 2000, suscitant la rédaction d'un rapport de l'Inspection générale des...

Si la phase d'évaluation cristallise une part importante des critiques, la prise en charge dans les structures de la protection de l'enfance, une fois la minorité et l'isolement établis, continue de poser un certain nombre de problèmes. Ces difficultés sont financières et humaines, dans le contexte de tension des finances publiques locales que ...

La plateforme interministérielle constitue la réponse aux préconisations contenues dans votre rapport, Madame Debré. Mais nous sommes également favorables à une coordination des acteurs publics - conseil départemental, préfecture, éducation nationale, magistrats. Les décisions du conseil départemental et les jugements rendus par le juge des enf...

J'approuve la dernière remarque de Jean-Louis Tourenne : cette « concurrence » risque de créer des conflits sociaux et d'avoir des conséquences dramatiques. Pour répondre à Isabelle Debré, nous proposons de créer une plateforme, non pas nationale, mais régionalisée. Nous pensons aussi que l'évaluation devrait être concentrée au sein d'une stru...

Lors des travaux sur la loi Jardé, nous avons essayé de marcher dans vos pas en faisant en sorte de tomber tous d'accord. Je rends hommage à Marie-Thérèse Hermange et à François Autain. Les discussions avec M. Jardé, avec M. Lemaire et avec l'Assemblée nationale ont été extrêmement difficiles. Nous avons mis près d'une année à aboutir à un text...

Je me rallie à la position de la rapporteure même si, au regard de la position du groupe Les Républicains, j'aurais plutôt envie de voter le texte de l'Assemblée nationale...

Je partage une grande partie des inquiétudes de mes collègues communistes. J'ai manifesté, dès le début de l'examen de la loi « Travail », mon opposition farouche à l'inversion de la hiérarchie des normes. On s'apercevra, à l'usage, que les accords de branche et la primauté de la loi sur les accords d'entreprise sont les meilleures garanties de...

Le Gouvernement n'a pas dialogué avec sa majorité. Je m'abstiendrai sur cette proposition de loi, ce qui ne préjuge pas de mon vote en séance publique.

Vous avez la mémoire courte !

C’est le rôle du Parlement !

Je souhaite exprimer quelques inquiétudes quant aux crédits du programme 137, et plus particulièrement à l'action relative à la lutte contre le système prostitutionnel. En effet, j'observe que le fonds pour la prévention de la prostitution, prévu par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à acco...

Tout d’abord, la branche AT-MP a entièrement résorbé sa dette auprès de l’ACOSS, ce qui était un objectif prioritaire. Ensuite, elle est excédentaire de 700 millions d’euros. Enfin, elle aurait pu dégager encore davantage d’excédents, les cotisations patronales ayant été diminuées de 0, 05 % en 2015, afin de compenser une augmentation des cot...

Monsieur le rapporteur, je regrette votre proposition, car cet article est conforme à toutes les recommandations que nous avions faites dans le rapport que j’avais réalisé avec Mme Deroche, mais également aux orientations que nous avions dégagées ensemble. Par conséquent, nous ne voterons pas cet amendement de suppression.

La courbe des accidents du travail et des maladies professionnelles suit l’évolution des métiers et accompagne la précarité du travail. On observe en effet une diminution des accidents dans l’industrie et dans certaines branches, notamment dans le BTP et dans la chimie. Sans doute faut-il y voir à la fois l’effet de la diminution des emplois i...

Le paragraphe V bis de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 a créé l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante. Il prévoit que l’inscription sur la liste des établissements ouvrant droit à l’ACAATA ne peut intervenir qu’après information de l’employeur concerné. Cette inscription c...

Je regrette vraiment vos réticences sur ces amendements, madame la ministre. Pour avoir vécu dans mon agglomération le problème de l’amiante, je puis en témoigner : il est tout à fait indispensable que des salariés dont l’employeur souhaite sortir du tableau arrêté puissent être informés préalablement, afin de faire valoir leurs droits, sous p...

Madame la ministre, je comprends votre argument. Mais nous parlons de victimes de l’amiante, dont le statut est différent et dérogatoire. C’est la raison pour laquelle le FIVA et le FCAATA ont été créés. On a estimé qu’il y avait eu un préjudice. Je le rappelle, dans cette affaire, l’État et certaines entreprises ont été condamnés pour faute i...