Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Pourriez-vous nous indiquer le niveau de la dette accumulée par la branche auprès de l'Acoss ? Dans le rapport que j'avais réalisé avec Catherine Deroche, nous avions souligné la nécessité de l'apurer. Vos excédents y sont-ils consacrés ?

C'est une très bonne nouvelle !

Grâce aux excédents que vous dégagez, vous allez pouvoir développer de nouvelles actions. Par ailleurs, le prélèvement sur la branche AT-MP au profit de l'assurance maladie m'a toujours chagriné. Il est passé en quelques années de 200 millions à un milliard d'euros, à la suite des recommandations du rapport Diricq. A titre personnel, je m'int...

Madame la secrétaire d’État, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, les ouvriers d’État ayant été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou reprotoxique dans le cadre de leurs fonctions ont droit, après avoir cessé définitivement leur activité, à un suivi médical post-professionnel. Le bénéfice de ce suivi est sub...

Madame la secrétaire d’État, j’étais bien conscient que cette question relevait non de votre compétence, mais du ministère de la défense. Je vous remercie de votre réponse, même si – vous vous en doutez – elle ne me satisfait pas pleinement. En la matière, la logique initiale a été inversée. À l’origine, la direction des constructions navales...

Quid de l'accès aux soins en général ?

La nomination d'un directeur national chargé du recouvrement ne semble pas vous satisfaire. L'esprit de l'article 9 du PLFSS serait donc contraire à ce que nous avions préconisé, à savoir un interlocuteur unique produit d'un rapprochement des interlocuteurs existants, et se résumerait à créer un interlocuteur supplémentaire qui chapeauterait ce...

Si un avis négatif est formulé par l'équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail est-il responsable ?

N'a-t-il pas intérêt à déléguer sa responsabilité à l'équipe pluridisciplinaire ?

Il serait bon que les salariés ne soient pas toujours suivis par un membre de l'équipe pluridisciplinaire, et qu'il y ait un rendez-vous obligatoire avec le médecin du travail.

Cela peut arriver !

Modernisation ne veut pas dire progrès !

Mes chers collègues, nous sommes « au cœur du réacteur », si vous me permettez l’expression. Je voudrais quand même rappeler que les conventions collectives couvrent environ 95 % des salariés aujourd’hui. Ce n’est pas le fait du hasard ! C’est une longue histoire, qui a commencé vers 1914 dans un certain nombre d’entreprises à forte implantati...

Je m'interroge. L'économie sociale et solidaire compte quatorze branches. Cette disposition ne va-t-elle pas lui porter préjudice en la regroupant en une seule ?

Le calcul des années d'études inclut-il les périodes de stages obligatoires ?

L'expérimentation de la garantie jeunes, chez moi, se passe très bien. C'est un des moyens les plus performants pour approcher les jeunes en rupture. Pourquoi poursuivre l'expérimentation ? On peut parfaitement généraliser ce dispositif sur l'ensemble du territoire. Un report ne serait pas un bon signal en direction des jeunes.

Cet amendement me convient presque…

Je l’ai cosigné, mais j’aurais préféré que l’article 2 soit supprimé. Je voudrais rappeler la définition de la branche, selon M. Combrexelle dans son rapport de 2015 : « lieu de régulation de la concurrence, dont le périmètre est librement défini par les partenaires sociaux », elle est « considérée comme le niveau pertinent de détermination d’...

Jusqu’à présent, seules des collègues femmes se sont exprimées ; je tiens donc à signaler que je soutiens ces amendements, et ce pour au moins deux raisons. Tout d’abord, les femmes sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses à vouloir s’engager dans des métiers assez inhabituels pour elles. Or certaines traditions propres aux univers masculin...

Pour l'essentiel, je suis d'accord avec Mme Bricq. C'est précisément parce qu'il s'agit d'une réforme structurelle que nous avons été quelques-uns à déposer des amendements sur l'article 2. Nous sommes à la croisée des chemins. Ce qui est en jeu, c'est un siècle de construction du code du travail. Nous ne ferons pas avancer les choses en nous a...