Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy

Je m'interroge sur l'opportunité de ces transferts de compétences aux métropoles. Qu'adviendra-t-il des territoires situés en dehors de celles-ci ? Nous risquons de créer des distorsions.

Cet amendement nécessite en effet une expertise complémentaire de notre part.

En tant que spécialiste de l'audition, que pensez-vous des implants contre la surdité, qui ont donné lieu à de vifs débats ?

En 2012, je vous avais interrogé sur trois sujets : la fin de vie, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Sur le premier point, le Comité, à mes yeux, a pleinement rempli son rôle. Vous avez rendu un rapport en octobre.

Vous avez en effet organisé ce débat public avec la conférence des citoyens. Les conclusions sont allées plus loin que ce que certains auraient pu imaginer. Tout cela est très éclairant. Il faut que le Gouvernement et le Parlement s'en saisissent pour déposer un texte de loi. Sur l'assistance médicale à la procréation, dans quel délai prévoyez-...

Voici deux ans que je réclame une telle mesure, nous l'avions adoptée à l'unanimité dans le collectif budgétaire de 2013, sur proposition de notre rapporteur général d'alors, puis le Gouvernement s'y était opposé en seconde délibération, en recourant au vote bloqué. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de se pronon...

Je le voterai aussi, tout en soulignant que cette exonération ne saurait être une solution suffisante face à la désertification médicale de nos territoires...

Effectivement, cet amendement est tout à fait déplacé par rapport à l'enjeu, c'est un cavalier... L'amendement n° 24 est adopté.

Sera-ce assez dissuasif contre les désaffiliations du régime social des indépendants (RSI) ? Il faut être prudent, l'enjeu est de taille. De plus, il n'est jamais confortable de modifier le droit pénal au détour d'un amendement au PLFSS...

Combien resterait-il au programme 167 si votre amendement était adopté ?

Je regrette que le rapporteur ait aussi rapidement traité de la question des maisons de l'emploi, d'autant qu'elles s'occupent aussi de formation professionnelle. La réflexion sur cette question essentielle pour les élus locaux doit être poursuivie. Sur les contrats aidés, je pense comme vous que nous devons trouver des moyens pour les développ...

La lutte contre la traite des êtres humains est essentielle pour réduire la prostitution, comme nous l'avons constaté tant en préparant avec Chantal Jouanno notre rapport sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, que dans le cadre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur le système prostituti...

Je suis favorable à cette candidature car j'ai beaucoup apprécié d'avoir mené avec elle un long travail commun, à la commission des affaires sociales, sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées.

Il y a à Cherbourg une maison de l'emploi et de la formation depuis 1991. Les crédits des maisons de l'emploi et de la formation s'élèvent à 26 millions. L'an passé, 10 millions ont été distribués dans le cadre d'appels à projet. Les plus performantes sont aussi les plus inquiètes, parce qu'elles ont besoin de visibilité. Au niveau local, elles...

Et il a été condamné pour cela !

Nous avons déjà eu ce débat en commission et en séance, avec un amendement adopté à la quasi-unanimité. Le Gouvernement avait alors imposé au Sénat une deuxième délibération. Il a repris cette disposition mais uniquement pour les gardes d'enfants de six à quatorze ans. Ayant été rédacteur d'un amendement identique qui avait été adopté par l'ens...

Ne devrions-nous pas fixer un délai à l'expérimentation ?

Vous dites dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, que les personnels des hôpitaux font face à de multiples difficultés et qu'ils endurent parfois de grandes souffrances. Les prenez-vous en compte avec cet amendement ?

L'exposé des motifs de l'amendement n° 1 rectifié quinquies est parlant : il vise bien à « abroger le volet pénibilité » de la loi du 20 janvier 2014, et pas seulement le compte. Cela revient à changer l'esprit de cette loi, et un débat plus large que celui sur la simplification est donc nécessaire. Je tiens par ailleurs à faire observer qu'une...

Comment gérerez-vous les effets de seuil, qui promettent de donner du fil à retordre ? Quelle sera la périodicité de l'ajustement au revenu : tous les trimestres, tous les ans ? Certaines professions ont des revenus qui varient beaucoup dans l'année. Procéderez-vous à de rappels de trop-perçu ?