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Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy


1080 interventions trouvées.

Tous ces débats de médecins ne me rassurent pas. Comme on disait jadis, un médecin peut te guérir de la colique, deux médecins ne peuvent te guérir de la médecine...

On pourrait tous vous satisfaire en écrivant qu'à la demande du patient, la sédation profonde et continue est mise en oeuvre à son domicile dès lors que...

On nous a expliqué que ce texte ne portait pas sur une aide active à la mort, mais sur un soin prodigué en fin de vie. Faire une exception pour la clause de conscience reviendrait à admettre que la sédation est une forme d'euthanasie passive. Restons-en au code de déontologie des médecins.

Une personne majeure, certes, mais ne faut-il pas ajouter « capable » ?

Ne remettons pas en cause ce qui fonctionne ! L'amendement n° COM-17 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° COM-18.

Moi aussi. L'alinéa 30 précise que les CPRI ont pour compétence « de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n'ayant pas donné lieu à saisine d'une juridiction. » et que « la commission ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties concernées ». Souhaitez-vous le supprimer ?

Pourtant, tout ce qui évite de saisir une juridiction est bienvenu. Mon expérience syndicale m'a montré l'importance de la médiation.

Pourquoi pas ? Mais il sera possible d'augmenter seulement certains employés, sans que cela ne soit pris en compte pour la rémunération des représentants syndicaux.

Comment cet amendement pourrait-il être mis en oeuvre ? Par tirage au sort ? Ce serait un joyeux bazar !

Je voterai contre cette suppression d'article. Dans notre rapport d'information du Sénat de 2010 sur le mal-être au travail, Gérard Dériot et moi-même souhaitions que la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel soit traitée par voie réglementaire. Nous avions alors formulé dix-sept propositions. Supprimer cette notion, c'est nier u...

Ce que dit le rapporteur est juste. Nous n'avons pas à nous opposer à l'évolution de la procédure de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies psychiques car elle est prévue par voie réglementaire.

Le sujet est suffisamment important - référons-nous à nos travaux avec M. Dériot - pour que ce rapport soit utile.

L'égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle et la promotion de la mixité des métiers sont des missions essentielles de l'Afpa.

Nous travaillons avec Gérard Dériot sur les questions de la fin de vie depuis plus de dix ans. Nous avions voté au sein de cette commission une disposition sur l'aide active à mourir avec nos collègues Muguette Dini, François Autain et Guy Fischer - aujourd'hui décédé. Ce débat reprend. Je regrette que le Sénat n'ait pas été associé à la démarc...

On parle beaucoup des médecins et de la famille. Qu'en est-il du patient qui exprime son souhait de mourir ?

Le congé de fin de vie n'est accordé que pour accompagner un proche qui meurt à domicile et pas à l'hôpital.

Je suis favorable à une procédure collégiale avec association de la personne de confiance ; mais où s'arrête la « famille » et qui sont les « proches » ? Vous nous préparez de nouveaux cas Lambert avec une famille qui ne se met pas d'accord, ce qui fait échouer la procédure...

Et le proche qui le souhaite ? Cela peut être un camarade de promotion ? Un copain de régiment ? C'est beaucoup trop vague ! Je ne voterai pas la suppression de phrase sur la nutrition et l'hydratation.

Je suis très inquiet de votre ouverture au-delà de l'équipe médicale : si les traitements « peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris conformément à la volonté du patient et à l'issue d'une procédure collégiale » qui « réunit l'ensemble de l'équipe soignante », celle-ci ne s'étend pas jusqu'au personnel de service, dont l'avis peut être f...