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Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy


1080 interventions trouvées.

Avec ces trois amendements, je cherchais un consensus. Dommage ! Je retire cet amendement : il faut laisser une marge d'appréciation au préfet. L'amendement n° 6 est retiré.

Je ne retirerai pas cet amendement. En première lecture, il avait été déposé conjointement par le président et la rapporteure. Les positions de la rapporteure ont passablement évolué entre les deux lectures ! Pourtant, il s'agit presque d'une question philosophique. Je ne crois pas qu'on puisse considérer que les personnes prostituées sont, aut...

Le code pénal prévoit le cas d'une personne sous contrainte. Ce n'est pas la même chose qu'une personne vulnérable.

L'amendement avait été adopté en première lecture, présenté en accord entre le président et la rapporteure. Je le maintiens : donner aux associations reconnues d'utilité publique la faculté de se porter partie civile sans l'accord de la victime est à mon avis très dangereux pour cette dernière. Et dans ce cas, qui assurera la protection ? De ...

Je suis sceptique quant à cet amendement qui fait disparaître la notion de racolage de la loi, une première depuis les années trente. J'aurais pris une position différente sur l'amendement, retiré, qui réécrivait la loi sur la sécurité publique de 2003 où apparaissait la notion problématique de racolage « même par une attitude passive ». D'abo...

L'Assemblée nationale avait supprimé le délit de racolage et introduit la pénalisation du client ; en première lecture, notre commission spéciale a supprimé la pénalisation du client et le Sénat a rétabli le délit de racolage. En deuxième lecture, nous revenons à la position qui avait été celle de la commission spéciale en première lecture. La ...

Au-delà des questions de cohérence, le titre retenu par l'Assemblée nationale ne fait pas mention de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, ce que je déplore. L'objectif de cette loi est avant tout de lutter contre les réseaux de prostitution. Je retire l'amendement. L'amendement n° COM-9 est retiré. La proposition d...

Je suis très favorable à cet amendement, en tant qu'ancien rapporteur du PLFSS pour la branche AT-MP. Il faut conserver la structure paritaire de cette branche.

Je suis très réservé sur cet amendement du Gouvernement, et je ne suis pas sûr qu'il faille repousser le débat à la révision de la loi bioéthique. On inverse la situation : aujourd'hui, le don d'organes est un acte volontaire. On nous propose le contraire, de formuler préalablement un refus pour éviter un prélèvement, quel que soit l'avis de la...

Ce sujet a déjà été largement abordé ici, notamment par notre ancienne collègue Anne-Marie Payet, qui avait obtenu que l'on appose le fameux pictogramme sur les des bouteilles de vin.

J'irai dans le même sens. Nous avons eu de nombreux débats sur le sujet. La situation actuelle est globalement satisfaisante. On peut tout à fait faire valoir la qualité d'un terroir, y compris dans des hebdomadaires spécialisés ! Les procès sont exceptionnels. L'information sur le vin et sur la qualité des terroirs est parfaitement assurée. Ce...

Mieux vaudrait en rester à l'avis de sagesse, d'autant qu'il y aura scrutin public. En matière de santé publique, il y a deux textes fondamentaux : la loi Evin et la loi sur le tabac de Xavier Bertrand. Elles ont prouvé leur efficacité, revenir dessus serait désastreux. Un avis favorable de notre commission à ces amendements enverrait un très m...

Un débat serait nécessaire sur certains amendements. Sinon, jetons la liasse et la réunion est terminée ! Nous perdons notre temps.

Il faut bien faire le distinguo entre perte d'autonomie et handicap. Des sujets comme le sport, formidable moyen de prévention, ou les produits qui, comme l'amiante, ont une incidence sur la santé, ne peuvent être absents du texte. Mettons-nous d'accord en commission !

Je me réjouis de l'amélioration de la situation de la branche AT-MP après une période difficile. Cette branche à gestion paritaire doit équilibrer ses comptes. Je souhaite que l'excédent constaté soit bien affecté à la résorption de la dette et que la situation de la branche ne soit pas exploitée pour augmenter les transferts au profit de l'ass...

Étendre aux Ehpad l'application de l'alinéa 9 de l'article 1er est une très bonne mesure. Soit la personne décède dans l'établissement, soit on l'hospitalise. Dans les deux cas, il est important d'avoir des personnels formés.

Défendant sa position constante, Gilbert Barbier nous suggère de revenir à la loi Leonetti, en dépit des avancées proposées par le professeur Sicard et le Comité consultatif national d'éthique de légaliser des pratiques existantes. Pourquoi rédiger un texte si c'est pour revenir à la situation antérieure ?

La proposition de M. Barbier n'aboutirait-elle pas à une sédation intermittente, comme l'évoquaient les amendements de MM. Rachline et Ravier ? On ne peut pas jouer ainsi avec le patient ! Même si j'en comprends les motifs, je suis plus favorable à la rédaction proposée par l'Assemblée nationale.