Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

... qui avaient entamé une longue et difficile négociation et qui ont été pris de court par les amendements déposés par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, reprise pure et simple de la position patronale. Le Sénat avait fait un gros travail sur cette partie du texte, grâce aux efforts coordonnés du rapporteur et de tous les membres de la ...

J’avais dit, dès la discussion générale, que l’introduction du paritarisme dans la gestion des services de santé au travail était une avancée, à condition qu’il s’agisse d’un véritable paritarisme, à l’instar de ce qui passe dans d’autres organismes. Le système trouvé par le Sénat était équilibré et permettait d’associer employeurs et salariés...

Je crois même que vous aviez même émis un avis favorable sur cet amendement. Une question, dès lors, se pose. Le Gouvernement était-il informé de cette modification ? À moins qu’il ne soit à l’origine de celle-ci ! §Dansce cas, nous pourrions estimer, légitimement, avoir été bernés en séance publique. Cela témoignerait également, une f...

La réforme des retraites fonctionne aujourd’hui comme une cristallisation. Trois ans après l’élection du Président de la République, les Français rejettent l’injustice érigée en mode de gestion économique, sociale et politique par celui-là même qui devrait être le garant de la cohésion nationale. Si l’effort doit être fait par la nation, cet e...

Nous avons été trompés !

Pourquoi voter ce texte ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat parlementaire donne parfois lieu à des situations singulières. Monsieur le ministre, au cours de l’examen par le Sénat du projet de loi portant réforme les retraites, votre collègue Éric Woerth n’a cessé de nous répéter que cette réforme était destinée à préparer l’aveni...

Vous invoquez la crise pour vous disculper. Cependant, sur ces 130 milliards d’euros de déficit, la crise représente tout au plus 34 milliards d’euros. Le reste correspond à un déficit structurel : 34 milliards d’euros pour les exercices 2009, 2010 et 2011 et 62 milliards pour les déficits prévisionnels de l’assurance vieillesse de 2011 à 2018....

L’autre sacrifiée, c’est la branche famille. La solution que vous avez trouvée pour éviter un camouflet à l’Assemblée nationale ne fera que déséquilibrer ce qui était en équilibre fragile. Le tour de passe-passe est grossier : en faisant le choix de lui retirer 0, 28 % de CSG, qui l’alimentait de manière pérenne, pour l’attribuer à la CADES, vo...

Or que fait-on ? On la remet en cause ! Ainsi, la commission mixte paritaire s’est réunie ce matin et nous débattrons définitivement de ce texte demain. Cherchez la logique. Pour notre part, nous avons beaucoup de mal à la trouver !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nombre de mes collègues, je suis très vigilant, dès que l’on aborde la question de l’amiante. Je le suis d’autant plus qu’à chaque fois qu’il a été question de l’amiante, au cours de ces dernières années, les droits des victimes de ce produit ont été rognés. Souvenez-vous d...

Certes, vous ne touchez pas à l’âge minimal de 50 ans, mais vous prévoyez que l’allocation sera calculée sur la base de 62 ans à partir de 2014, et que 4 mois supplémentaires seront ajoutés dès 2011. Je suis d’autant plus étonné que cet amendement, dans sa première version, était identique à ceux que Gérard Dériot, Alain Milon et moi-même avio...

J’ai lu ce matin avec beaucoup d’attention l’amendement que vous avez déposé. Je considère qu’il est positif sur un point, mais très négatif sur un autre. J’y reviendrai à l’occasion de l’examen des amendements. Votre amendement, loin de régler le problème, le complexifie ! Si vous maintenez l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour le...

Il ne joue pas, par exemple, dans le cas du mésothéliome, le « cancer de l’amiante ». Avec la référence au temps de présence dans l’entreprise, vous en revenez à un temps d’exposition !

M. Jean-Pierre Godefroy. Le même reproche avait été adressé au comité permanent amiante, qui avait estimé, en 1997, qu’en deçà d’un certain temps d’exposition la santé des travailleurs n’était pas en danger. Cet avis avait été unanimement rejeté, à l’époque, par les médecins, les scientifiques et les spécialistes de la médecine du travail.

Cet amendement vise à maintenir les conditions actuelles d’âge de cessation d’activité et de perception d’une retraite à taux plein pour les anciens travailleurs de l’amiante. Je le rappelle, l’indemnisation des victimes de l’amiante repose sur deux dispositifs principaux : le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amian...

Je pourrais, dans le même département, citer aussi l’exemple de la société Tréfimétaux, à Dives-sur-Mer. En Seine-Saint-Denis, l’ANDEVA, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante, qui compte 500 adhérents, a, depuis sa création, suivi les dossiers de 260 personnes décédées à cause de cette substance, dans un tiers des cas ava...

Cette réforme est injuste, car elle créera une situation inéquitable entre, d'une part, les personnes dont la pénibilité du travail aura été reconnue en application des dispositions du présent projet de loi et qui pourront continuer à partir à la retraite à 60 ans, et, d'autre part, celles qui auront été exposées à l’amiante, dont le départ à l...

Je n’ai pas utilisé tout mon temps de parole tout à l'heure, madame la présidente. Je reviendrai sur ce point en expliquant mon vote, mais nous ne pouvons pas conditionner le maintien des conditions actuelles d’âge de cessation d’activité pour les bénéficiaires de l’ACAATA à une durée minimale de travail dans une entreprise listée, comme le pr...

M. Jean-Pierre Godefroy. … le nombre de victimes diminuera progressivement. Je crois que tous ceux qui ont été exposés à l’amiante méritent de se voir reconnu par la société le droit de finir décemment une vie abrégée.