Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Non, bien sûr, madame la secrétaire d’État ! Cela étant, nous nous abstiendrons sur l’amendement n° 599.

On anticipe !

Non, je m’abstiendrai !

Exactement !

Eh oui !

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je consacrerai mon propos à la branche accidents du travail-maladies professionnelles, qui gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés et les entreprises de l’industrie, du commerce et des services. Le présent projet de loi de financement de la...

Nous en sommes encore loin ! Telles sont les observations générales que je souhaitais présenter à cet instant de la discussion. Je tiens à appeler dès maintenant votre attention, monsieur le ministre, sur l’amendement n° 137 du groupe socialiste. Le vote de la loi du 9 avril 1898 a été l’acte fondateur de la reconnaissance de la spécificité ...

C’est invraisemblable ! Cela n’a pas de sens !

La faute à qui ?

Ce débat a une telle importance pour vous que vous l’évacuez en dix minutes !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux que nous puissions avoir aujourd’hui un débat consacré à l’amiante. En effet, nous abordons trop souvent ce sujet au détour de l’examen d’autres textes, par exemple, le projet de loi portant réforme des retraites ou le projet de loi de financement de la sécurité ...

On connaît aussi le cas d’entreprises comme Moulinex, dont certains établissements seulement ont été classés, alors que leurs activités étaient similaires à celles d’établissements non retenus, ce qui pose un problème aux salariés reclassés d’un établissement à un autre. Aujourd’hui, ces listes sont fermées et il est très difficile d’y faire i...

Ce qui m’inquiète à cet instant, c’est la déclaration faite par M. le Président de la République le 23 juillet dernier lors d’une visite des chantiers navals de Saint-Nazaire. Le Président de la République a établi une distinction entre les « personnes touchées par l’amiante » et les personnes qui ont été simplement « exposées », laissant ainsi...

J’en viens maintenant au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA. Je serai plus bref que sur l’ACAATA, car nous aurons l’occasion d’en rediscuter la semaine prochaine au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dont l’article 49 modifie les règles de prescription applicables aux action...

Le dernier point de mon intervention concerne le volet financier. Nous aurons également l’occasion d’en reparler lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Vous le savez, monsieur le ministre, depuis 2003, les charges du FCAATA sont supérieures aux produits et, depuis 2005, le déficit du régime ne cesse ...

Exactement !

C’est le moins que l’on puisse dire !

Ce n’est pas gagné !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, malheureusement, comme on pouvait s’y attendre, la commission mixte paritaire n’a pas changé grand-chose au fond de cette réforme, qui est, nous ne le redirons jamais assez, injuste et inéquitable. Les Français l’ont bien compris, qui se mobilisent ...

Sur cette question comme sur beaucoup d’autres, vous privilégiez une approche individualiste et à courte vue, essentiellement dictée par des contraintes financières. Généralement, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, cela ne fait pas bon ménage avec l’équité ! A contrario, nous privilégions une approche plus globale, qui...