Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Que dit cet article du code ?

M. Jean-Pierre Godefroy. Tout à fait, madame la présidente.

Si j’interviens de nouveau, c’est parce que j’ai entendu de la bouche de notre collègue Alain Vasselle des propos qui m’inquiètent : selon lui, la commission mixte paritaire pourrait arranger les choses… Mes chers collègues, j’aimerais que le Sénat fasse savoir que la position qu’il va adopter dans un instant ne doit être ni déformée ni édulco...

M. Vasselle a indiqué en outre que, dans les entreprises concernées, le personnel administratif n’a pas été exposé à l’amiante. Il faut faire très attention : tout dépend des entreprises dont il s’agit. Personnellement, j’ai été exposé à l’amiante à l’époque où je travaillais à la construction du Redoutable. Dans notre atelier, nous éti...

Les entreprises d’intérim qui les employaient ayant disparu, elles ne peuvent donc faire valoir leurs droits !

Il est donc nécessaire, outre la liste d’entreprises fixée par arrêté, de prévoir un accès individuel au dispositif. C’est d’ailleurs pour cette raison que la mission d’information avait préconisé la mise en place de comités de site, destinés à reconstituer les carrières des personnels touchés. Cette mesure n’a pas été mise en œuvre pour l’inst...

Très bien !

M. Jean-Pierre Godefroy. Avant de défendre très rapidement cet amendement, je tiens à dire à nos collègues de la majorité que j’ai trouvé tout à fait discourtois qu’ils aient empêché notre collègue et ami Pierre Mauroy de finir son exposé

Pour ma part, je ne verrais aucun inconvénient à ce que M. Raffarin – il m’excusera de le citer alors qu’il n’est pas présent dans l’hémicycle –, ancien Premier ministre, dépasse d’une minute son temps de parole s’il souhaite nous faire part de sa position et de son opinion sur la façon dont la réforme est menée.

Monsieur le rapporteur, messieurs les ministres, notre amendement a pour objet de remplacer, à l’alinéa 4 de l’article 33, le mot : « intervenues » par les mots : « en cours ou prenant effet ». Compte tenu de ce qui est arrivé pour l’amiante et que nous avons rappelé cet après-midi, quand le dossier médical et la fiche individuelle relative au...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis surpris de votre réponse. Cette après-midi, lorsque nous avons discuté de l’amiante, quand je vous ai parlé des travailleurs en sous-traitance et des difficultés qu’ils rencontrent pour reconstituer leurs parcours professionnels, j’ai obtenu le soutien de M. Longuet, président du groupe UMP. Effectivement,...

Mes chers collègues de la majorité, cet après-midi, j’y insiste, M. Gérard Longuet, le président du groupe UMP, a dit que nous étions tous d’accord sur le fait qu’il était très compliqué de reconstituer les carrières, notamment chez les sous-traitants. Vous êtes en train de nous dire, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que la...

La reconnaissance de la pénibilité commence au mois de janvier 2012. Or, dans la mesure où des problèmes de santé – comme pour l’amiante – se poseront dans une dizaine d’années et qu’il faudra reconstituer les carrières, les personnes ne pourront pas faire valoir leurs droits parce que vous aurez effacé leur passé. Or aujourd’hui dans les entr...

Mais si, parce que chacun a bien reconnu aujourd’hui qu’il n’y avait actuellement aucun document de traçabilité ! S’agissant de problèmes qui se poseront dans dix ou quinze ans, vous pénalisez des personnes qui ne pourront pas faire valoir leurs droits parce que vous aurez décidé que cette disposition s’appliquera à partir de 2012. C’est une ...

Tous les salariés apprécieront : dix minutes pour le dialogue social, c’est suffisant !

Plusieurs professions n’ont pas de service de médecine du travail. L’article L. 771-8 du code du travail définit de façon précise la médecine du travail des employés de maison. Mais il ne s’applique qu’à ceux qui travaillent à temps complet pour un même employeur, alors que la grande majorité travaille à temps partiel pour plusieurs employeurs....

Nous sommes évidemment réservés sur cet article relatif aux modalités d’organisation et de financement du service de la médecine du travail et de surveillance de l’état de santé des travailleurs de certaines catégories. Cela étant, chacun voit bien les difficultés pratiques de mise en œuvre d’une surveillance médicale de certains travailleurs....

Très bien !

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Cet article fixe les modalités de financement des mesures d’abaissement de l’âge légal d’ouverture des droits à pension et du bénéfice du taux plein pour les assurés justifiant d’une incapacité permanente d’au moins 10 % au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Le financement de cette mesure pèsera non pas sur la bra...