Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

C’est pourtant clair ! Dès l’instant où vous faites désigner les personnalités qualifiées par des représentants de l’État, où vous donnez les pleins pouvoirs aux directeurs nommés par l’État, où vous ôtez tout pouvoir de contrôle financier au conseil de surveillance, je le répète, vous voulez nous imposer le « tout État » !

M. Jean-Pierre Godefroy. Là encore, je suis surpris et je dirai, sans vouloir blesser personne, que cette réforme de la gouvernance hospitalière s’apparente à une « soviétisation libérale » !

Elle part de tout en haut pour descendre tout en bas, sans que nous n’ayons rien à dire, rien à voir ! Je parle de l’organisation, chers camarades !

Dans de telles conditions, ces conseils de surveillance auront beaucoup de mal à fonctionner et la volonté manifeste de limiter le pouvoir et la place des élus locaux ou territoriaux en leur sein est une grande erreur dont vous vous apercevrez un jour.

Le président du conseil de surveillance est tout de même issu du premier ou du troisième collège !

Oui, mais ils changent tout !

Notre amendement va dans le même sens que celui de M. Jean-Pierre Chevènement. Comme lui, nous estimons souhaitable que l’on en reste à la situation actuelle, c’est-à-dire que le maire, ou le président du conseil général s’il s’agit d’un établissement départemental, soit président de droit du conseil de surveillance. Madame la ministre, vous a...

La meilleure solution serait donc d’en rester là. Ma crainte, madame la ministre, c’est qu’en prévoyant une élection entre deux collèges on n’introduise dans l’hôpital des enjeux éventuellement politiques qui n’ont rien à y faire. Le maire, président de droit, détenait sa légitimité du suffrage universel et personne n’envisageait de la remett...

Il s’agissait d’une communauté hospitalière de territoire avant l’heure ; nous sommes allés jusqu’à la fusion. Cela n’a été possible, madame la ministre, que grâce à l’entente entre les deux présidents des conseils d’administration, qui étaient des maires. Nous avons demandé aux deux commissions médicales d’établissement d’établir un projet mé...

Si le conseil de surveillance, comme son ancêtre le conseil d’administration, continue de comprendre trois catégories de membres, le projet de loi initial fixait un maximum de quatre personnes pour chaque catégorie – cinq depuis le passage à l’Assemblée nationale –, afin de resserrer la taille des conseils de surveillance par rapport à la situa...

Je voterai les deux amendements présentés par Mme Morin-Desailly. Je suis ravi que vous ayez émis un avis favorable sur l’amendement n° 207 rectifié, madame la ministre. Les expériences qui sont menées en ce sens dans un certain nombre d’établissements de santé sont extrêmement importantes. Au centre hospitalier de Cherbourg, nous menons des ...

Madame la ministre, je ne peux qu’appuyer les propos de mon collègue Guy Fischer, car nous ne pouvons pas continuer ainsi. Hier, lorsque j’ai défendu la motion tendant au renvoi à la commission, j’ai pris soin de vous expliquer à quel point nous travaillions déjà dans des conditions difficiles. À l’évidence, celles-ci se sont encore dégradées !...

Mais pas dans ces conditions !

Il y a un délai limite pour le dépôt des amendements !

Nous avons déposé des amendements !

Il fallait nous transmettre le rapport !

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui tendait à permettre d’imposer à un établissement de santé une proportion minimale d’actes facturés sans dépassements d’honoraires. Faut-il rappeler que, dans certains territoires, l’offre de soins aux tarifs opposables est trop réduite ? Cela signifie que l’accès à c...

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir répondu à mon interpellation. Toutefois, je dois constater que, hormis les cas d’urgence, vous n’apportez pas de réponse aux patients.

Vous dites qu’ils auront la faculté de se déplacer. Cela signifie qu’ils auront le choix entre acquitter un dépassement d’honoraires ou payer des frais de déplacement ! Ils seront les dindons de la farce ! Je comprends bien, madame la ministre, que votre tâche est difficile, car vous vous heurtez à un lobby – n’ayons pas peur du mot ! ...

Voilà qui fera du bien à l’assurance maladie !