Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Cela ne donnera rien !

Je ne sais pas s’il s’agit d’une directive du Président de la République. En tout état de cause, il est dommage que nous ne puissions pas nous en expliquer avec lui…

Ce n’est pas une critique, monsieur le haut-commissaire, mais j’aimerais être certain que l’on ne se méprend pas sur les risques que cette disposition lourde de conséquences fait peser sur les stagiaires handicapés. Par ailleurs, je ne suis pas sûr que la demande émane de toutes les associations. Je crois qu’elle vient de l’AGEFIPH, mais pour ...

Si le Conseil constitutionnel est saisi, il le supprimera !

Je suis convaincu que cet amendement part d’un bon sentiment et de la volonté de protéger les personnes handicapées, et j’aurais mauvaise grâce à voter contre. En revanche, j’estime que la durée minimale de quatre mois ne règle pas le problème : les stages, je le répète, ne sont obligatoirement rémunérés qu’au-delà du troisième mois, et la rém...

Très bien !

Cet amendement vise à la suppression de l’article 13 ter qui, comme l’article précédent, est un cavalier législatif puisque les personnes handicapées ne sont pas concernées par le RSA. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur l’opportunité de modifier les règles de comptabilisation des travailleurs handicapés dans les effectifs des entr...

Il a déjà été défendu, monsieur le président.

Le groupe socialiste s’abstient.

Le groupe socialiste également.

Les stock-options !

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, si nous avons souhaité prendre la parole préalablement à l’examen de l’article 2 - par ailleurs très long, comme l’a rappelé mon collègue Guy Fischer -, c’est pour exprimer l’opposition des sénateurs socialistes à l’intégration, au sein du bouclier fiscal, de la taxe sur l...

Non, monsieur le haut-commissaire, le Gouvernement n’arrivera pas à donner à cet avantage fiscal l’apparence d’un bouclier social au bénéfice des plus défavorisés ! C’est la raison pour laquelle, je le répète, nous sommes vivement opposés à l’intégration de la nouvelle taxe au sein du bouclier fiscal et que nous vous proposerons, dans la suite...

Mais vingt ans se sont écoulés depuis lors !

Je voudrais revenir sur l’amendement n° 117 et le sous-amendement n° 308. En ce qui concerne le financement, j’apprécie beaucoup les propositions qui sont faites par les membres de la commission des finances. Pour notre part, nous avions pensé que l’on pourrait soumettre les stock-options au régime général de taxation, ce qui rapporterait 3 mi...

… et que l’État ne compense pas intégralement aux organismes sociaux. Nous pourrions ouvrir ce débat, mais contentons-nous aujourd'hui, monsieur le haut-commissaire, de revenir sur la rédaction de l'amendement n° 117 et du sous-amendement n° 308. Ils ne remettent pas en cause le financement que vous avez prévu. Nous vous demandons simplement d...

Aussi, je vous demande, mes chers collègues, d’adopter cet amendement et ce sous-amendement, qui ne portent que sur ce point.

Oui, mais cela vaut pour tout le monde !

C’est la vérité ! Les pauvres, eux, de toute façon, ne peuvent pas partir !

Cet amendement, à première vue purement rédactionnel, revêt une importance particulière à l’heure où l’on parle du nécessaire rétablissement du lien de confiance entre les collectivités territoriales et l’État. Trop souvent, au sein des dernières instances créées – je pense notamment à la Conférence nationale des finances publiques et à la Con...