Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Je ne crois pas qu’il s’agirait d’un statut hybride, monsieur le ministre ; en revanche, ce serait une avancée. J’observe que notre amendement n’est pas isolé, puisque les amendements n° 113 du groupe Union centriste-UDF, 210 du groupe CRC, et 7 de M. Seillier, lequel est très compétent dans ce domaine, ont le même objet. Je constate donc que...

C’est ce que nous avons dit !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, mon intervention concerne non pas ce scrutin, que nous ne contestons pas, mais les modalités du vote par scrutin public. En effet, à la proclamation des résultats d’un scrutin public, nous sommes toujours étonnés de constater qu’un groupe absent au moment du vote, comme, en l’occurrence, le RDSE, a néanmoins voté. Il fa...

À quoi bon se donner la peine de venir en séance si le vote est de toute façon acquis ?

Monsieur le président, je crois savoir qu’il y aurait une délégation permanente. Si notre règlement contient une disposition en ce sens, il serait nécessaire de la réexaminer, car il n’est pas normal, étant donné la composition du groupe du RDSE, qu’un représentant du groupe UMP ait une délégation de vote pour ceux de nos collègues du RDSE qui ...

Un sondage réalisé par téléphone !

Notre amendement vise à préciser, dans l’article 1er, que les critères cumulatifs régissent la représentativité non seulement des organisations syndicales de salariés, mais aussi des organisations syndicales d’employeurs. À notre sens, les critères qui ont été élaborés lors de la discussion des partenaires sociaux pour les syndicats de salarié...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 61, qui a le même objet.

Tout à fait, monsieur le président.

En effet, nous souhaitons préciser ce que l’on entend par « respect des valeurs républicaines ». Cette précision figure effectivement dans le relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, sous forme d’une note rattachée au paragraphe intitulé : « Accès aux élections ». Nous proposons que le texte r...

Un problème du même ordre peut toujours se reproduire, qu’il s’agisse d’extrémisme politique ou d’intégrisme prônant des opinions contraires aux principes républicains. Par conséquent, sans aucun esprit polémique, il ne nous paraît pas inutile de préciser dans ce projet de loi que le respect des valeurs républicaines ne peut être dissocié du r...

En fait, notre collègue souhaite modifier le cinquième critère de représentativité, qui est le suivant : « L’audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-8 ; ». Pour notre part, si nous sommes plutôt favorables au choix des élections prud’homales, nous ne pouvons pas ni...

Cet amendement représente à notre sens une avancée intéressante pour la crédibilité du dialogue social dans notre pays, puisqu’il ouvre la perspective de voir la représentativité des organisations patronales bientôt mesurée. S’il est adopté, la représentativité ne sera plus hémiplégique et la démocratie sociale, mais aussi notre démocratie dan...

Il est juste et sain que l’expression des représentants du patronat ne soit pas une expression partielle génératrice de difficultés, voire de contentieux, entre organisations qui se contestent la représentativité. Certes, le délai qui nous est proposé nous semble un peu long, mais il n’est pas scandaleux que des organisations patronales dispos...

Madame la ministre, je suis vraiment très surpris que vous rejetiez une telle disposition. J’ai connu trois restructurations militaires dans ma commune.

Je n’ai pas dit que j’étais le seul, monsieur le rapporteur ! Ma commune a donc connu trois restructurations, dont l’une concernait un hôpital des armées. Nous n’avons pas été prévenus à temps, l’étude d’impact ne nous a pas été communiquée et l’hôpital s’est retrouvé fermé brutalement. Eh bien ! dix ans après, madame la ministre, nous sommes ...

Je commencerai par une citation : « Les firmes pharmaceutiques mettent en place des stratégies de contournement des génériques pour éviter que ceux-ci ne viennent se substituer au médicament princeps au moment où son brevet tombe dans le domaine public. « Afin de bloquer la mise sur le marché des génériques ou limiter la substitution du généri...

Le déficit de l’assurance maladie est un sujet récurrent et préoccupant depuis de nombreuses années. C’est dans ce contexte que de multiples dispositions ont été prises afin de limiter la croissance rapide de la dépense pharmaceutique. Ainsi, la politique du médicament générique, grâce à de puissantes mesures, a permis une forte progression d...