4277 interventions trouvées.
Je suis très inquiet de votre ouverture au-delà de l'équipe médicale : si les traitements « peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris conformément à la volonté du patient et à l'issue d'une procédure collégiale » qui « réunit l'ensemble de l'équipe soignante », celle-ci ne s'étend pas jusqu'au personnel de service, dont l'avis peut être f...
J'ai déjà évoqué mon amendement dans la discussion générale et j'aurai l'occasion de développer mon argumentation en séance.
Vous avez raison sur le registre des sédations profondes, qui n'est pas nécessaire.
Quelles sont les situations visées par « les mesures de protection juridique, au sens du chapitre II du titre XI du livre Ier du code civil » ?
Je suis circonspect face à l'idée de soumettre ces questions au contrôle du juge des tutelles. Il ne devrait pas décider de la vie et de la mort.
Ma question porte sur le temps de travail et sur la journée de douze heures. Les organisations syndicales y sont opposées mais il semble que les personnels y soient parfois favorables. Les expérimentations qui sont menées dans certains services le sont en toute illégalité alors que cela peut aller dans le sens de la volonté des professionnels e...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la question de l’encadrement législatif du cannabis est récurrente dans nos débats. Elle avait notamment été abordée en 2011 par le rapport de la mission d’information commune au Sénat et à l’Assemblée nationale sur les toxicomanies de nos collègues Gilbert Barbier et Franç...
S’ils s’accordent sur la nécessité de réviser la loi de 1970 et le régime de l’usage du cannabis, leurs positions divergent quant à la portée de cette révision : M. Marcangeli prône une contravention respectant l’individualisation des peines à la place du délit actuel, alors que Mme Le Dain est favorable à une légalisation du cannabis dans l’es...
À l'évidence, il faudrait donc approfondir la réflexion sur les choix que nous devons faire. La proposition de loi de Mme Benbassa a le mérite d’aborder le sujet, de poser ces questions et d’émettre des propositions. L’encadrement législatif de l’usage du cannabis renvoie à deux enjeux : celui de la santé publique, d’une part, et celui de l’or...
En Uruguay, la loi du 1er décembre 2013 a instauré une régulation de la production et de la vente de cannabis sous l’autorité de l’État. Les consommateurs de cannabis majeurs et enregistrés dans une base de données sont autorisés à acheter jusqu’à 40 grammes de cannabis par mois dans des pharmacies homologuées. La loi permet aussi de cultiver s...
A ce sujet, nous constatons que les comptes de la branche s'améliorent. Je souhaite pour ma part que les excédents soient entièrement affectés à la résorption de la dette de la branche qui doit être équilibrée par les cotisations, comme c'est la règle. Comment expliquez-vous cette augmentation alors que la conjoncture économique n'est pas favor...
Sur l'évolution des recettes provenant des particuliers employeurs, y a-t-il eu un ressaisissement après la baisse annoncée en janvier ?
Nicolas About serait certainement satisfait de voir que ce texte finit par aboutir après tant d'années. Je me souviens que nos débats avaient été très simples en commission mais beaucoup plus compliqués en séance publique puisqu'il avait fallu un scrutin public pour pouvoir aboutir à un vote favorable. Les débats d'alors n'étaient pas tout à fa...
Monsieur le président, mes chers collègues, après les interventions de M. le ministre et de M. Jérôme Durain, je n’aurai sans doute pas besoin des quatorze minutes de temps de parole allouées au groupe socialiste. Monsieur le ministre, la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui avait recueilli, en commission des affaires sociales, l...
Ensuite, il est bien évident que cette proposition de loi met fin à une hypocrisie. Dans le cas où survient une perte aussi lourde, que ce soit à l’issue d’une maladie ou d’un accident, les parents ou le conjoint survivant sont hors d’état de se rendre au travail, de se concentrer sur une tâche et d’échapper à leur douleur. Ce que l’on appell...
J’ai aussi entendu notre collègue Philippe Mouiller nous dire, au nom du groupe UMP, que certains, à l’extérieur du Parlement, demandaient le report de ce texte. Je ne sais pas qui est à l’origine de ces requêtes – même si je le subodore –, mais devons-nous céder à cette pression extérieure, qui s’est déjà exercée par le passé ? §
Ce n’est pas moi ! C’est M. Mouiller !
Le groupe socialiste, tout en regrettant le retard qu’entraînera l’adoption de l’amendement de notre collègue Gilbert Barbier, votera la proposition de loi.
Comme je l’ai indiqué précédemment, j’aurais aimé que nous puissions aborder les articles 13 et 16 simultanément. Au Danemark, une commission du code pénal est chargée de conclure à l’opportunité d’adopter ou de modifier une législation. Ce pays a renoncé à s’engager dans la voie de la pénalisation du client, estimant que les mesures adoptées ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cinq minutes pour résumer deux ans et demi de travail, c’est très court ! Longtemps, appliqué au problème de la prostitution, le terme « abolitionnisme » a visé la suppression de toute forme de réglementation. Je songe notamment au combat mené en Angleterre par Josephine ...