Questions de Jean-Pierre Godefroy

Liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de retirer la belette et la martre de la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles. Le 24 juillet 2008, suite à la table ronde « chasse », le ministère a pris l'engagement de retirer la bele...

Avenir des instituts universitaires de technologie

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences pour les instituts universitaires de technologie (IUT) du nouveau système d'attribution des moyens (SYMPA). Le SYMPA ne permet pas aux IUT d'être un système viable. En effet, il prévoit une dotation en crédits en retrait de plus de 50 millions d'euros par rapport a...

Modalités de répartition des dispositifs d'aide à destination des entreprises ostréicoles

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dispositifs d'aide à destination des entreprises ostréicoles mis en place suite aux importantes mortalité subies durant l'été 2008, en particulier sur la répartition régionale du fonds d'allègement des charges et des prêts bonifiés de trésorerie. Les entreprises ostréicoles de la région Basse-...

Chiffres de l'emploi et plan de relance

M. Jean-Pierre Godefroy. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Jour après jour, la France bat de tristes records : les déficits deviennent abyssaux et le chômage explose ; 300 000 emplois ont été détruits ces six derniers mois, dont 90 200 pour le seul mois de janvier, soit déjà le tiers de vos prévisions pour 2009 ! M. Éric Doligé. Et dans les...

Risque de mise sur le marché européen d'articles contenant de l'amiante

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le risque de mise sur le marché européen d'articles contenant de l'amiante par le biais de dérogations au règlement REACH. L'amiante est interdit dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2005. Cette décision, si elle n'e...

Mutation du préfet de la Manche

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy. M. Jean-Pierre Godefroy. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (« Il est parti ! » sur les travées socialistes.) Eh bien, elle s'adressait à M. le Premier ministre ! Le 12 janvier 2009 restera de triste mémoire dans le département de la Manche. Ce jour-là, M. le Président de la République s'est rendu à Saint-Lô pour présenter ses vœux au mon...

Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les décisions qu'il a récemment prises à l'encontre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Ces associations oeuvrent sur tout le territoire, au plus près des citoyens, aux côtés des enseignants, des parents et des élus, dans le champ scolaire et périscolaire. Ainsi, elles v...

Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir de la fonction et du rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale. En effet, il semble que la proposition de loi relative à la création des « établissements publics d'enseignement primaire » (EPEP) ne fasse aucune place à ces délégués. Selon le texte, les EPEP seraient dotés d'un ...

Avenir de la profession d'avoué

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'intention de la chancellerie de supprimer la profession d'avoué à compter du 1er janvier 2010. Cette décision annoncée sans concertation risque de causer un important préjudice à la fois économique et humain aussi bien pour les professionnels concernés que pour les justiciables. Elle risque éga...

Enseignement des sciences de la vie et de la terre en classe de seconde

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité du maintien de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre (SVT) dispensé en classe de seconde dans les lycées. La réforme du lycée qui devrait entrer en vigueur à compter de la rentrée 2009 des classes de seconde doit permettre de mieux préparer les jeunes à l'enseignement supérieu...

Avenir du CREPS de Houlgate

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir du centre régional d'éducation populaire et sportive (CREPS) de Houlgate. Lors de la présentation du dispositif de révision générale des politiques publiques (RGPP) relatif à l'administration « jeunesse, sports et vie associative », il a été mis en exergu...

Entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, concernant la prochaine entrée en vigueur des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2001 qui, conformément aux recommandations de l'OMS, interdisent l'utilisation des médicaments non utilisés (MNU) à des fins humanitaires à compter du 31 déc...

Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les disparitions programmées de la direction des statuts, des pensions, et de la réinsertion sociale (DSPRS) et du bloc opératoire de l'Institut national des invalides ainsi que le report du contrat d'objectifs et de moyens n°2 de l'ONAC (Office national des anciens combattants). ...

Modification du seuil de recours aux architectes

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication, concernant un projet de modification du seuil de recours aux architectes qui inquiète fortement les entreprises artisanales du bâtiment. Il semblerait qu'à l'occasion d'une prochaine réorganisation des conditions d'exercice du métier d'architecte, il soit question d'imposer le recours obligatoir...

Régulation du nombre d'ostéopathes

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir préoccupant de la profession d'ostéopathe dans notre pays. En effet, si les décrets du 25 mars 2007 ont permis de réglementer les conditions d'exercice et de formation de l'ostéopathie, ils ont également précisé les critères d'agrément des établissements d...

Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences des dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat sur le calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). En effet, depuis la mise en p...

Évolution du régime juridique applicable aux enfants nés sans vie

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences des trois arrêts rendus par la Cour de cassation, le 6 février 2008, concernant les conditions d'établissement des actes d'enfants sans vie. En supprimant le seuil inférieur prévu pour l'établissement d'un acte d'enfant sans vie, la Cour de cassation pousse à la réorganisation de ...

Revalorisation des pensions de retraite

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité concernant la nécessaire revalorisation des pensions de retraite. Alors que l'érosion du pouvoir d'achat des retraités est reconnue par les pouvoirs publics, aucune mesure concrète ne leur est proposée. Incontestablement, la méthode actuelle de revalorisation des pensions sous-es...

Aide aux malades en fin de vie

M. Jean-Pierre Godefroy demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui indiquer les initiatives que le Gouvernement compte prendre sur la question des malades en fin de vie. Plusieurs cas récents mettent aujourd'hui en lumière les lacunes de la loi n 2005-370 votée le 22 avril 2005. Certes, en s'inscrivant dans le prolongement de ...

Effets néfastes du pesticide Cruiser

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs face aux effets néfastes du pesticide Cruiser, autorisé en France depuis le 9 janvier dernier. Ce pesticide, de la même famille que le Gaucho et le Régent, dont l'utilisation a été interdite en 2004, a un impact néfaste sur les abeilles : les études montrent que sa m...