Questions de Jean-Pierre Godefroy

Restructuration des douanes

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la restructuration en cours du service des douanes. Après la suppression de 172 postes en 2004, le budget 2005 prévoit à nouveau la suppression emplois : 174 en 2005 ; plusieurs sites administratifs ont d'ores et déjà été fermés et d'autres sont menacés. Dans le Nord-...

Déremboursement partiel des matériels et produits nécessaires aux diabétiques

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le déremboursement partiel des matériels et produits nécessaires au traitement des diabétiques. L'Association française des diabétiques dénonce une véritable discrimination à l'encontre des diabétiques. En effet, les dispositions de ce décret prévoient de diminuer le taux de 100 % de rembou...

Avenir du trafic transManche et du Nord Cotentin

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'avenir économique du Nord Cotentin suite à la décision de la compagnie P ce contrat comprend un volet portuaire stratégique : la région s'est engagée à investir 22 millions d'euros et l'Etat de même ; aujourd'hui, la région a tenu ses eng...

Statut des permanenciers du SAMU

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) des SAMU. L'existence des centres de réception, de régulation et de transmission des appels des SAMU contribue, de l'avis de tous, au bon fonctionnement de la permanence de soins. La qualification et le professionnalisme ...

Nouvelles dispositions relatives aux aides au logement

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les nouvelles dispositions relatives aux aides au logement (décrets n° 2004-463 et n° 2004-464 du 28 mai 2004). Outre le retard apporté à leur revalorisation, il s'inquiète de l'impact, pour les familles les plus modestes, de mesures telles que la hausse du seuil de non-versement des aides au logement et de l...

Revalorisation des pensions de la fonction publique

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le décret n° 2003-1104 du 26 décembre 2003 qui revalorise pour 2004 les pensions civiles et militaires des retraités de la fonction publique de 1,5 %. Au nom de l'égalité de traitement, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 décidait l'alignement du ré...

Prévention des noyades et formation des maîtres nageurs-sauveteurs

M. Jean-Pierre Godefroy appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la hausse dramatique du nombre de noyades dans notre pays. Dans son rapport de mars 2004, l'institut de veille sanitaire constate une augmentation alarmante du nombre de décès par noyade et recommande l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans ainsi qu'une information ...

Mensualisation des retraites agricoles

M. Jean-Pierre Godefroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'une des conséquences des nouvelles modalités de versement des pensions de retraite des non-salariés agricoles. Jusqu'à présent, le régime agricole était le dernier à faire l'objet d'un paiement trimestriel des pensions ; depuis le mois de février...

Publication des décrets validant les aptitudes des médecins étrangers exerçant en France

M. Jean-Pierre Godefroy rappelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'urgente publication des textes nécessaires à la mise en oeuvre des dispositifs permettant aux praticiens ayant obtenu leur diplôme hors de l'Union européenne de faire valider leur aptitude à exercer dans les établissements français, prévus par l'article 4111-2 du code de la santé publiq...

Intégration des médecins étrangers

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation de certains médecins ayant obtenu leur diplôme hors de l'Union européenne. Ayant passé avec succès les épreuves du certificat de synthèse clinique et thérapeutique (CSCT) dans le cadre de la procédure d'intégration au plein exercice de la médecine en France prévue par les dispo...

Financement et avenir des maisons familiales rurales

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés budgétaires rencontrées par les maisons familiales rurales du fait de la non-application pleine et entière des dispositions relatives au financement de ces associations (loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984). Un groupe de travail, réuni au sein...

Transports de la filière bois

M. Jean-Pierre Godefroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences pour les entreprises de la filière bois du plan Fret de la SNCF. Sans prendre en compte les propositions des représentants de la filière bois, la SNCF a en effet décidé unilatéralement de réduire de plus de moitié ...

Mise en oeuvre du programme Alzheimer

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la mise en oeuvre du programme Alzheimer défini par la circulaire DHOS/02/DGS/SDD/DGAS/SD2C/DSS/1A n° 2002-222 du 16 avril 2002. Ce programme précise pour la première fois que la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées ne doivent en aucun cas être assimilées au vieillissement ou au ...

Liaison ferroviaire Normandie - vallée de Seine

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le devenir de la liaison rapide ferroviaire Normandie - vallée de Seine. En effet, les incertitudes qui pèsent sur la connexion ferroviaire entre la gare de l'Est à Paris et l'aéroport Roissy-CDG pourrait remettre en cause un projet qui avai...

Offre de soins en santé mentale dans le Nord Cotentin

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'avenir des soins en santé mentale dans le département alors même qu'il connaît par exemple un taux de suicide élevé. Parmi eux, les établissements privés à but non lucratif, participant au service public hospitalier, assurent l'essentiel de l'offre de soins. Pourtant aujourd'hui, des déci...

Retraites de la fonction publique

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'application à la fonction publique de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. En effet, les dispositions relatives à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une carrière longue ne sont pas t...

Régime spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

M. Jean-Pierre Godefroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense concernant les conséquences de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites sur le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Au motif de l'équité entre tous les régimes, il a été décidé de rendre applicable au régime spécial des ouvriers de...

Processus de reconstruction en Irak

M. Jean-Pierre Godefroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus de reconstruction de l'Irak. Force est de constater que la reconstruction de l'Irak ne doit pas uniquement procéder de la seule logique économique. Si de nombreuses entreprises à travers le monde souhaitent prendre part à cette gigantesque opération, il est indispensable que, conform...

Protection de l'épave du Léopoldville

M. Jean-Pierre Godefroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'épave du cargo Léopoldville, coulé au large de Cherbourg dans la nuit de Noël 1944, avec à son bord 763 soldats américains. En juillet 2001, un grave accident de plongée révélait que le site était assidûment fréquenté par les amateurs de plongée et que des ossements et des objets avaie...