Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux

Je suis défavorable à cette disposition, la question des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande n'ayant pas été suffisamment débattue au sein de nos assemblées.

Le rapporteur peut-il nous indiquer laquelle des deux propositions est la plus restrictive ?

La rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale résulte d'un amendement du président Patrick Bloche, déposé puis retiré en commission des affaires culturelles et de l'éducation, avant d'être redéposé puis adopté en séance publique. Le Sénat, pour sa part, a eu à coeur d'encadrer cette nouvelle prérogative du CSA. J'estime pour ma part ...

Nous sommes en train de procéder à une deuxième lecture du projet de loi ! Cela me paraît imprudent. Quant à la proposition de rédaction du rapporteur du Sénat, je vous confirme mon souhait de la modifier afin de prévoir une consultation de l'Autorité de la concurrence.

Je regrette moi aussi les conditions dans lesquelles nous examinons ce COM. La notion de contrat d'objectifs et de moyens évolue au gré des aléas budgétaires et économiques ; conçus pour cinq ans, sans doute mériteraient-ils d'être revus à intervalles réguliers. Malgré les faiblesses de ce COM, nous émettrons un avis favorable. La raréfaction d...

Ce projet de loi vise l'indépendance de l'audiovisuel public. Mais comment la définir ? Surtout, n'est-elle pas un idéal inaccessible, les gestionnaires étant des êtres humains ? Quel que soit le système, il comportera des effets pervers, à l'instar des changements de modes de scrutin, toujours destinés à améliorer les processus électoraux... ...

Cet amendement n'est pas satisfait. Il renvoie à un décret le soin de régler les difficultés de mise en oeuvre.

Une habitude !

Ne tombons pas dans le piège que j'ai évoqué en préambule. Petit à petit, nous traitons de sujets ne relevant pas de ce projet de loi malgré leur intérêt, et cela finit par brouiller le message. L'amendement n° COM-13 est rejeté. L'article 6 septies (nouveau) est adopté sans modification.

Que pensez-vous du pouvoir donné au CSA de lancer des appels à candidature aux chaînes régionales pour étendre le réseau national de haute définition ?

Le débat que nous aurons à ce sujet ne manquera pas d'être animé. Nous nous efforcerons de lever les incertitudes qui compromettent l'avenir. Le maintien de l'Hadopi serait-il selon vous de nature à faire diminuer le piratage, ou devrions-nous plutôt, comme le propose le rapport Lescure, transférer au CSA la responsabilité de mettre en oeuvre l...

M. Hees a eu raison de ne pas se prononcer sur la notion d'indépendance : il y aurait perdu la sienne ! Nous sommes tous, au Parlement, attachés à l'objectif d'indépendance de l'audiovisuel public, cela va de soi. Le débat est évidemment politique, et nous rejoignons là les disputes qui ont émaillé l'examen de la loi de 2009. L'indépendance n'e...

L'indépendance est un très beau mot, sans doute le plus prononcé lors des débats parlementaires, mais c'est aussi un mot ambigu : comment définir la notion d'indépendance, et à qui incombe cette tâche ? Nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque nous aborderons le mode de nomination du président de l'audiovisuel public. Je ne suis pas sûr que...

Le mot clef de ce texte est l'indépendance. Celle-ci, comme la démocratie, comme le bonheur, n'est pas un état mais un cheminement, et elle dépend d'une volonté partagée. Nous voulons tous une gouvernance indépendante, mais nous n'empruntons pas tous le même chemin. Suffit-il de changer le mode de désignation, ou le mode de scrutin à une électi...

Comme plusieurs de mes collègues, je voudrais saluer votre combat pour l'exception culturelle, tout en insistant sur le fait qu'une certaine vigilance reste de mise, s'agissant notamment de nos partenaires européens, dont nous devons nous efforcer d'entretenir la motivation de façon permanente. Je souhaiterais avoir votre avis sur la fiscalité...

Le monde de la culture a été en émoi depuis un an et demi à propos de l'exception culturelle. Peut-on considérer qu'il y a, au travers de l'économie numérique, un risque de nature culturelle, par exemple pour diffuser notre message patrimonial et historique ?

Une nouvelle loi pour transformer la loi de 1901 me semble très risquée. Il faut la respecter. Notre devoir est de constater les évolutions, les dérives, et il est temps de poursuivre la reconnaissance des divers types d'associations avec des vocations très diverses. Il y a de grandes divergences dans les aspirations du monde associatif. Il fau...

En complément de l'intervention de Catherine Morin-Desailly sur la décentralisation des oeuvres, les actions importantes sont issues d'une forte demande des régions comme pour Pompidou-Metz et le Louvre-Lens. C'est un grand progrès et c'est une prise en compte d'une forte attente du public. Je suis intéressé par votre suggestion de trouver une ...

Je ne puis dissimuler une certaine gêne, même si notre culture, comparée à votre savoir et à votre expérience, nous conduit à ne pas oser réagir. Je tiens néanmoins à le faire, au nom de ma conscience, même si je ne suis pas normalien, je ne suis qu'ingénieur de l'Ecole centrale...

Vous avez parlé d'ignorance ou d'hypocrisie. Je ne veux pas choisir entre les deux, mais je tiens à vous dire mon incompréhension. Comment pouvez-vous vous référer aux pires moments de l'histoire du point de vue du comportement humain - l'esclavage - pour soutenir qu'il faudrait normaliser la marchandisation des êtres humains ? L'incompréhensio...