Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux

Au printemps prochain, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en application de la loi du 15 novembre 2013, nommera le nouveau président de France Télévisions. Il ne revient donc plus au Gouvernement de désigner celui ou celle qui aura la charge de conduire le groupe public de télévision au cours des cinq prochaines années, mais c'est pou...

En janvier dernier, la députée Maud Olivier et moi-même avons déposé un rapport sur la culture scientifique, technique et industrielle, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) comportant 80 propositions, souvent peu chères, voire gratuites. Comme bon nombre de ses pareils, il est aujourd'...

Je vous félicite pour votre excellent rapport. Vous avez raison de rappeler comment le système fonctionne dans son ensemble, car ce cycle vertueux du fonds de soutien est méconnu ou mal compris. Notre soutien public au cinéma, qui remonte au lendemain de la dernière guerre mondiale, est un succès incontestable, c'est grâce à lui que la France e...

L'année 2014 constitue assurément un tournant pour le paysage audiovisuel français. L'arrivée de Netflix en France aura servi de déclic pour mettre sur la place publique des problématiques qui constituent autant de défis pour le secteur audiovisuel français. Quel avenir pour la télévision classique dite « linéaire » ? Quelle place pour les ser...

Monsieur Assouline, loin de moi l'intention de rouvrir le débat sur la nouvelle gouvernance de l'audiovisuel public. Je n'ai pas l'intention de polémiquer sur la loi de 2013, mais m'est-il interdit de souligner une ambiguïté qu'il faudrait lever ? Trois personnes morales : le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'État et le président de ...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour traiter des questions budgétaires, mais nous ne pourrons nous exonérer, notamment dans le cadre de cette commission, d'une réflexion relative à ce que doit être le service public de l'audiovisuel. Cette réflexion libre et profonde pourra être poussée jusqu'à envisager la suppression même du service public de ...

J'interviendrai tout à l'heure sur la mission médias, livre et industries culturelles. Ma question porte sur le cinéma et plus particulièrement sur l'évolution de la chronologie des médias. Le débat est ouvert depuis très longtemps sur son éventuelle remise en cause. Quelle est votre position à ce sujet ? Une demande émane de producteurs de s...

Un débat est aujourd'hui ouvert sur l'élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public à tous les supports qui permettent de recevoir les émissions de télévision. Que pensez-vous de la réforme adoptée en Allemagne qui, depuis janvier 2013, applique une redevance uniforme à hauteur de 17,98 euros par mois à chaque foyer fisc...

Le débat est intéressant dans le contexte de la réforme territoriale qui va prochainement être examinée au Sénat. Je crois que nous sommes confrontés à la nécessité de mettre un peu d'ordre dans un monde qui a profondément muté ces 20 dernières années. Il est devenu indispensable de rendre la politique l'égard du monde associatif plus lisible e...

Il y a déjà de nombreuses années que la politique de soutien au cinéma recueille un très large consensus au sein de notre commission, c'est une raison des succès que nous avons enregistrés. Je me réjouis que les ressources du CNC ne soient pas écrêtées cette année car les ponctions remettent en cause notre modèle même du soutien au cinéma. Vo...

Je voudrais réagir sur deux points, la HADOPI et le financement de France Télévisions. La HADOPI a été au coeur d'un combat politique dont elle subit encore aujourd'hui les conséquences. Le rapport Lescure avait proposé de transférer ses compétences au CSA. La ministre a indiqué que ce n'était plus d'actualité. Il faut donc clarifier la situati...

J'ai écouté attentivement votre exposé. Cependant je reste encore sur ma faim. Les réactions de mes collègues témoignent des nombreuses questions et inquiétudes suscitées par la réforme proposée. À l'aube d'un débat important sur l'avenir de nos collectivités territoriales, j'aurais souhaité davantage de suggestions de la part de la FNCC. J'ai...

Je salue le travail de la mission qui a réalisé beaucoup d'auditions, d'études et de diagnostics. Nous avons pu constater que France 3 disposait à la fois de points forts et de faiblesses. Il y a tout d'abord de très bonnes équipes et d'excellents équipements qui donnent à la chaîne une capacité à agir. Mais il y a aussi une pression syndicale ...

J'ai toujours été un vigoureux défenseur de la Hadopi. Force est de constater que la pédagogie, en matière de protection des droits d'auteur et de défense de la propriété intellectuelle, notamment auprès des plus jeunes, a fonctionné et que la Haute autorité, grâce à la réponse graduée, a atteint les objectifs fixés par le législateur. Les sanc...

Le groupe UMP suivra les propositions de la rapporteure. Nous avions, comme beaucoup de nos collègues, émis des réserves sur le choix de la procédure des ordonnances, mais avions été sensibles à l'urgence de voir ce texte mis en oeuvre. Vous voudrez bien excuser l'absence de notre collègue Jacques Legendre qui avait, au terme d'un intéressant d...

Avec ma collègue députée Maud Olivier, nous avons produit au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) un rapport sur le partage de la culture scientifique. Une partie de nos 80 propositions concerne les ÉSPÉ afin de sensibiliser les enseignants et de faire ainsi pénétrer la culture scientifiq...

Je crois comme vous que pour la loi sur les patrimoines, il nous faut obtenir un consensus en apaisant les craintes - mais aussi que nous avons beaucoup de travail pour y parvenir. L'exposé des motifs est tout à fait consensuel : la loi entend simplifier pour mieux protéger, mais le processus législatif risque de conduire au résultat inverse, c...

J'ai apprécié ce rapport d'activité, qui montre combien le CSA veut aller de l'avant. Comment, cependant, anticiper sur une convergence accélérée qui fabrique un paysage audiovisuel où les écrans connectés auront, très rapidement, remplacé les téléviseurs ? Quelle veille effectuez-vous sur le pluralisme ? Vos outils de mesure sont principalem...

Le futur projet de loi comprend plusieurs volets, mais nous nous intéressons aujourd'hui aux espaces protégés et j'interviens donc aussi comme président de la Commission nationale des espaces protégés, où j'ai succédé à notre ancien collègue Yves Dauge. L'objet premier de ce projet de loi devrait être de « simplifier pour mieux protéger » ; il...

J'ai trois interrogations relatives à l'adaptation des dispositifs existants à la révolution numérique : - quel est votre avis sur la numérisation des documents existants, afin de les rendre encore plus accessibles ; - quelle est votre approche des documents dits « natifs », qui doivent être conservés selon des modalités appropriées ; - tro...