Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux

Si la loi de 2000 a créé cette commission de contrôle, c'est certes qu'elle avait constaté quelques opacités. Nous n'avons pas trop à nous mêler de ces questions. Les administrateurs de ces sociétés sont les intéressés eux-mêmes. Leur priorité est de contrôler eux-mêmes la gestion de leur organisme. Sur tous les sujets évoqués - opacité, retard...

Je suis très favorable à l'extension de la disposition relative à la revente illicite de billets aux manifestations culturelles, dont je vous rappelle qu'elle avait fait l'objet d'une proposition de loi que j'avais déposée avec plusieurs collègues de notre commission appartenant à tous les groupes politiques.

Je souhaite saluer la politique du musée du Louvre en matière de décentralisation. Est-il envisageable que le Louvre accentue sa politique de dépôt en direction des musées provinciaux, notamment pour les collectivités qui ont abrité à un moment de leur histoire un artiste important, comme ce fut le cas pour Fragonard et la ville de Grasse ?

La déferlante de contenus américains sur nos écrans nous met sur une position défensive, que nous devons transformer aujourd'hui en attitude plus optimiste. Le problème de l'harmonisation fiscale est réel : 2015 pour appliquer le principe de la taxation au pays de réalisation de la transaction est effectivement une date trop tardive. Les autres...

Je suis impressionné par le travail accompli. Comment imaginez-vous la concrétisation de ces propositions ? Proposerez-vous des textes réglementaires ou législatifs ? Envisagez-vous des concertations ?

Merci pour votre exposé, ainsi que pour l'énergie que vous consacrez à ce merveilleux outil national français qui est très apprécié par nos compatriotes. Je pense que cela fait partie de vos missions que les auditeurs sentent que le service public qu'ils financent est un bel outil. J'écoute France Inter, France Info, France Bleu, France Musique...

Vous avez évoqué une négociation avec les professionnels pour la diffusion de films d'auteurs. Quels critères ont été retenus ?

Cet amendement est conforme à la fois à notre volonté de soutien au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), et à l'effort demandé dans la période actuelle. Ces quatre taxes n'ont pas la même logique. Trois d'entre elles mettent en place une mutualisation, c'est-à-dire quelque chose que nous encourageons. Il serait dommage de les d...

Mes chers collègues, je vous propose de commencer par les bonnes nouvelles du secteur du cinéma, avant d'évoquer les sujets plus difficiles. Quelles sont ces bonnes nouvelles ? La production cinématographique bat un nouveau record historique : avec 261 films agréés en 2010 (13,5 % de plus qu'en 2009). S'agissant de la fréquentation des salles...

Je voudrais être pragmatique. L'amendement de M. Assouline a peu de chances d'aller au bout de la navette. Le mien a des chances de passer et d'aller dans le sens d'une protection effective du CNC. Il est plus raisonnable.

S'agissant de l'amendement, vous proposez de retirer toute mesure de plafonnement qui aurait quelques conséquences. Il me semble moralement que les opérateurs bénéficiant de taxes affectées et qui ont des ressources particulièrement dynamiques doivent contribuer aux efforts de la Nation dans la période de crise actuelle. L'assiette et le taux d...

Sur l'adaptation à l'accès pour les handicapés dans certaines salles, les fonds affectés par le CNC sont déjà extrêmement conséquents. Il répond favorablement à toutes les demandes de travaux de modernisation. La taxe sur les billets de cinéma constitue en quelque sorte une épargne mutualisée forcée. Les subventions du CNC représentent un retou...

On produit une création énorme. Nos moyens de diffusion et de capillarité sur le territoire ne permettent pas d'absorber tout ce qui est créé.

Vous voulez donner une nouvelle dimension à France 3. Pouvez-vous nous préciser votre stratégie pour redresser l'audience de cette chaîne en région ? Vous estimez que les chaînes publiques ne doivent pas se laisser distancer sur le numérique. Vous avez évoqué Pluzz. France Info TV démarre, ce dont je me réjouis. Qu'en est-il du développement n...

J'aurai d'abord des questions sont relatives au cinéma. La première porte sur le financement du CNC. Nous avons toujours défendu ce modèle exceptionnel et admiré dans le monde entier. Mais nous estimons qu'il doit contribuer à l'effort national. Il ne doit pas y avoir de rupture de l'alimentation de la création. Or, l'établissement est menacé...

Dans la loi que nous avons votée sur le livre numérique, nous nous sommes cantonnés au livre homothétique. Bien entendu, ces livres ne sont pas destinés à être imprimés et lus sur papier. Donc ils vont très vite évoluer. Ne faudrait-il pas anticiper sur l'évolution législative qu'il va falloir vraisemblablement engagée ? Je suis intéressé par ...

Monsieur le Ministre, la clarté de votre propos, votre connaissance parfaite des dossiers, l'enthousiasme et la conviction que vous manifestez nous font entrevoir la lumière que vous évoquiez au bout du tunnel. J'ai eu la chance, comme certains de mes collègues, de participer durant trois années consécutives aux échanges entre les parlementair...

Je ne suis pas favorable. Je suis favorable à l'obligation pour les communes d'accueillir les enfants, mais pas à l'obligation imposée aux familles de les scolariser. Elles ont le droit de vouloir les garder à la maison jusqu'à six ans.

Oui, merci madame la présidente. Effectivement, dans un texte qui était à l'Assemblée nationale, un amendement a été déposé qui pouvait rendre caduque, le cas échéant, cette proposition de loi, mais il n'a pas encore été adopté. Donc, je crois qu'on peut travailler ensemble sur ce sujet, et je pense que c'est la proposition de loi qui finalemen...

Je félicite, à mon tour, M. Boyon pour son rapport, dont les préconisations ont été reprises, pour l'essentiel, par le gouvernement. Vous y exposez que l'enveloppe du marché de la publicité sera pour longtemps fermée ; que l'effritement des chaînes historiques et la montée en puissance de la TNT, dont l'équilibre économique est encore fragile, ...