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Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux


733 interventions trouvées.

Pour promouvoir ce projet de loi, on évoque les valeurs de la République, l'égalité, la sécurité, la protection, la lutte contre les discriminations. Or, au nom de ces mêmes valeurs, on peut militer contre ce texte. Un enfant dans une famille homosexuelle ne souffrira-t-il pas de discrimination par rapport aux autres enfants ? Mon collègue Reve...

Je partage totalement les deux premiers amendements ; Quant au troisième, la comparaison avec le service minimum ou avec les futurs rythmes scolaires ne tient pas, à mon sens. Une divergence politique ne relève pas de la conscience. Le mariage pour tous touche-t-il, quant à lui, à la liberté de conscience, ce projet est-il du ressort de la cons...

J'ai beaucoup apprécié vos propos sur la nécessité de trouver un juste milieu entre des options trop radicalement tranchées. Le talent du peuple français pour se fracturer en deux factions antagonistes s'exprime particulièrement lorsque nous débattons de l'école. J'estime, au contraire, qu'il faut nous mettre tous à l'ouvrage afin de dégager un...

Je vous remercie, Monsieur le Président, de m'avoir invité à cette audition, car c'est toujours un très grand plaisir d'écouter l'ambassadeur de Pologne. Ayant assisté au déplacement du Président de la République à Varsovie à la fin de l'année dernière, je peux témoigner que ce déplacement a marqué une réelle inflexion dans les relations bilaté...

Je suis un rapporteur heureux, puisque c'est un des rares sujets qui recueille un très large consensus. Nous intervenons souvent pour défendre le cinéma, et avec beaucoup de combativité, notamment à l'occasion de l'examen de la loi de finances. Voilà plusieurs années que nous essayons de réformer le crédit d'impôt cinéma. Un grand pas en avant ...

M. Plancade m'a sans doute laissé le soin de mettre de la malice dans mon propos... Notre opposition ne sera pas dirigée contre votre personne, mais contre la très forte ambiguïté que nous voyons dans votre nomination, justement parce que votre profil est comparable à celui de votre prédécesseur, qui a été violemment critiqué, à de très nombreu...

Je vous remercie d'avoir balayé l'ensemble des enjeux du paysage audiovisuel. Plusieurs questions me viennent à l'esprit. Pouvez-vous nous donner plus de précisions sur le lancement de l'offre triple play annoncé par Canal ? Quels conseils pouvez-vous donner à la ministre de la culture pour écrire le texte de la future « TST distributeurs » dan...

La loi LRU est un acquis important du précédent quinquennat, en tout cas son abrogation n'est pas à l'ordre du jour. Allez-vous procéder à des réorientations ? Quelle est votre position sur la concurrence entre les universités et les écoles d'ingénieurs ? Vous avez évoqué la diffusion de la culture scientifique et technique. Le Gouvernement en...

La grande victime de ce budget 2013 est France Télévisions, qui affrontera la situation la plus difficile. J'ai des interrogations sur la fragilité des COM. Celui de France Télévisions a volé en éclat face à la difficulté budgétaire. Se pose la question de la solidité et la validité de toute réflexion pluriannuelle. En Allemagne, le respect d...

L'augmentation de la redevance est inéluctable. Dans quel calendrier ? En fonction de quelle assiette ? Je suis davantage partisan de remettre en place une demi-redevance sur les résidences secondaires pour des raisons d'équité fiscale. Je m'abstiendrai donc sur cet amendement. L'amendement présenté par M. David Assouline est adopté.

Le secteur du cinéma, et surtout le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), ont fait couler beaucoup d'encre cette année. Je commencerai par quelques bonnes nouvelles avant d'évoquer la délicate question du financement du CNC, ainsi que quelques autres sujets d'actualité. Quelles sont ces bonnes nouvelles ? - la production ciné...

Personnellement, je demande que l'on donne un avis favorable à la politique conduite en faveur du cinéma. Au fond, quel est le problème qui pourrait nous diviser mais qui ne doit pas le faire ? C'est la ponction des 150 millions sur le fonds de roulement du CNC. Néanmoins, on ne peut pas les refuser... Mais il faut tout de même rappeler que cel...

Les professionnels du cinéma sont préoccupés par la hausse de la TVA à 10 % au 1er janvier 2014, qui aura ainsi presque doublé en deux ans, instaurant une différence de traitement entre le cinéma et les autres secteurs culturels. Le gouvernement envisage-t-il d'étendre au cinéma l'exception culturelle en le faisant bénéficier d'un taux plus réd...

En tant qu'administrateur de France Télévisions, je peux témoigner des efforts faits depuis de nombreuses années pour réaliser des économies. Combien d'heures de travail, de rames de papier, de réunions pour aboutir à un contrat d'objectifs et de moyens qui vole en éclat en quelques secondes ? Nous traversons une période difficile. D'un mal peu...

Cette proposition de loi part d'un postulat qui sous-entend que nous sommes insensibles aux difficultés familiales. La loi Ciotti a prouvé son efficacité dans le département des Alpes-Maritimes car elle a permis la rencontre des éducateurs, des enseignants et des familles. Il y a eu de nombreux contrats de responsabilité parentale signés dans c...

J'exprime mes réserves. En premier lieu, j'attire votre attention, même si la commission n'en est pas saisie, sur l'article 2 qui supprime la défiscalisation des heures supplémentaires. Pendant l'année scolaire 2010-2011, 56 % des enseignants ont bénéficié de ce dispositif, soit 510 000 heures supplémentaires, effectuées par 232 000 enseignants...

Je pense comme M. Delpla qu'il faut repartir sur de nouvelles bases. Quant aux critères des agences - cela vaut pour les entrants comme pour les historiques -, les considérations liées à l'innovation des entreprises, à leur politique sociale ou au respect de l'environnement devraient être prises en compte, qui sont aussi signes de bonne santé....

Je pense comme M. Delpla qu'il faut repartir sur de nouvelles bases. Quant aux critères des agences - cela vaut pour les entrants comme pour les historiques -, les considérations liées à l'innovation des entreprises, à leur politique sociale ou au respect de l'environnement devraient être prises en compte, qui sont aussi signes de bonne santé....