Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Leleux

Dans ce contexte, il n’est pas illégitime que des sites internet se positionnent, les uns pour conseiller les femmes qui veulent accéder à l’avortement et d’autres pour accompagner celles qui ne le souhaitent pas, mais qui ont besoin d’écoute et de conseils. Il faut sanctionner des sites outranciers, …

… probablement, et même certainement, mais, dans la proposition de loi, rien n’est précisé sur l’autorité qui fera la distinction entre un site outrancier et un site dont l’objectif est d’accompagner une jeune femme…

… en détresse devant cette situation, particulièrement quand sa famille n’est pas apte à le faire. Qui fera cette distinction ? Est-ce le juge, l’État ?

Qui, et sur quels critères ? C’est dans cette ambiguïté que la liberté d’expression me semble, pour une part, menacée. C’est pourquoi la délibération accélérée dont fait l’objet ce texte, qui n’est pas mûr, me conduit, personnellement, à voter contre lui.

Madame la présidente, je me dois d’intervenir dans ce débat en ma qualité de rapporteur pour avis du budget de l’audiovisuel pour la commission de la culture. Je m’inquiète des conséquences de cet article et je recommande de voter l’amendement de suppression et de reporter à une autre date une décision sur ce point. Tout le monde partage l’exc...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, près d’un an, jour pour jour, après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale, et quatre ans après les premières annonces d’Aurélie Filippetti, alors ministre de la culture et de la communication, concernant ce qui devait être le grand texte culturel du quinquennat, le projet...

Comme l’a dit Mme la rapporteur, il est préférable de ne pas imposer de charte unique, comme le prévoit l’amendement n° 1. Chaque structure doit en effet pouvoir rédiger sa propre charte en référence à son histoire, tout en respectant éventuellement un référentiel commun. Je partage l’avis donné à titre personnel par Mme la rapporteur sur les ...

Je m’exprimerai en des termes probablement légèrement différents de ceux qui viennent d’être prononcés par notre collègue Bonnecarrère. Je comprends le souci de transparence du Gouvernement : tout le monde doit avoir connaissance de la charte déontologique. Toutefois, il est dangereux d’entrer dans ce mélange des genres. La charte déontologiqu...

Veillons vraiment à ne pas mélanger les genres : la déontologie est, je le répète, l’affaire des journalistes ; cela n’a rien à voir avec le comité d’entreprise. Que les membres du comité d’entreprise soient informés de la charte, soit ! Mais qu’ils débattent des conditions d’application, j’y suis aussi personnellement défavorable.

Il est vrai que l’élaboration d’une législation en matière de lanceurs d’alerte est très longue, mais, au fond, cette lenteur est assez légitime, car chaque décision que le législateur prend dans ce domaine doit correspondre à une position d’équilibre. Or l’équilibre, dans ces matières délicates, n’est pas toujours facile à trouver. L’amendeme...

Je me réjouis que cet amendement ait été déposé. Le problème de la numérotation est récurrent. Il devient de plus en plus aigu, en raison de l’évolution des métiers, du nombre de chaînes et de la mutation technologique. Nous assistons à des phénomènes de concentration, auxquels il nous faut réfléchir, mais aussi à une fusion des métiers, qui ...

Dans les espaces protégés !

La discussion qui a lieu illustre bien la dualité entre le développement des énergies renouvelables, qui est souhaité par tous, et l’implantation d’éoliennes dans des sites peu éloignés des monuments historiques et des sites protégés. Ce débat est complexe et la décision difficile à prendre. À titre personnel, j’ai défendu la position d’un avi...

Je ne partage pas l’avis de Mme Blandin, dont les propos sont stigmatisants. À proximité d’un patrimoine historique, la prudence est de mise. Il faut avouer que, dans les relations entre les élus locaux, les administrations et les ABF, le calme et la sérénité ne sont pas toujours au rendez-vous. C’est une litote…

Cet article prévoit l’avis de l’ABF. Peut-être que, petit à petit, la confiance pourra s’instaurer entre les pouvoirs publics et les ABF. Je rappelle que certaines éoliennes atteindront plus de 200 mètres, certaines les atteignent déjà. Sans précaution, on peut les voir se développer et altérer les espaces protégés. Mme la ministre a rappelé q...

Ce serait logique !

et m’adresser aux auteurs de ces amendements, présentés respectivement par Mme Blandin et par M. Bignon. J’insiste sur le fait que nous ne devons pas revenir sur l’appellation proposée dans le texte et qui a fait l’objet d’un accord élaboré avec l'Assemblée nationale. Je rappelle que le débat sur ce sujet ne date pas d’hier, ni du mois de févr...

… de ne pas revenir sur les articles 23 et 24, sur lesquels nous sommes sur le point de parvenir à un consensus. Ces articles font partie de ces blocs qui peuvent nous permettre d’avancer. Adoptons l’appellation « site patrimonial remarquable », nous avons suffisamment de points de divergence avec l'Assemblée nationale, voire avec le Gouverneme...

Le moins que l’on puisse dire, c'est que nous revenons de loin ! Il faut se remémorer la genèse de ce projet de loi, qui a dû voir passer presque quatre ministres – trois, très certainement ! Une première loi relative à la création fut en effet en gestation, avant finalement d’avorter ; puis, une loi sur le patrimoine avait été envisagée il y ...

Je voudrais d’abord remercier Mme la ministre d’avoir retiré son amendement. Comme beaucoup d’entre nous dans cet hémicycle, j’ai été maire durant de nombreuses années et, comme certains d’entre nous également, coprésident, avec l’État, d’une commission locale du secteur sauvegardé. Je voudrais témoigner ici de l’importance du formalisme dans l...