Interventions en commissions de Jean-Pierre Michel

La proposition de notre collègue est très intéressante. La question devra être soulevée lors de l'examen du budget de la justice. Elle s'inscrit dans le cadre plus large de l'éventuelle réforme de la procédure pénale. Si, à la date prévue, toutes les affaires de l'instruction vont aux pôles, alors, il n'y aura plus ni parquet ni juge d'instruct...

Quel est le programme de travail de la semaine prochaine ?

Le groupe écologiste dépose le même amendement que M. Hyest...

La formulation d'Alain Richard est intéressante. Mais un titre de séjour, ce peut être également un visa...

Je suis très favorable à cette rédaction car elle englobe les titulaires de visas, au moins de longue durée.

C'est de bonne guerre !

Je remercie notre rapporteur et les rapporteurs des commissions saisies sur certains articles d'avoir fait en sorte que la proposition de renvoi en commission ait été effective. Ce n'était pas une mascarade ; je me réjouis que le texte n'ait pas été enterré, et qu'il revienne, retravaillé, avec des propositions acceptables, à l'exception de l'a...

Nous voterons tous les amendements déposés par Mme Gourault restant en discussion et, dès lors que l'article 1er a été supprimé, nous voterons le texte.

Monsieur le Président, une motion d'ordre : à cette heure se tient de manière anormale la réunion constitutive d'une commission d'enquête à laquelle trois d'entre nous ne peuvent participer car ils sont ici en commission. J'ai indiqué que c'était inadmissible. Les services m'ont répondu que l'on ne pouvait plus rien modifier dans la mesure où l...

Je suis favorable à cet amendement parce que les élus doivent prévaloir sur les services. Dans mon département, il n'est pas rare que les rapports soient remis le jour de la réunion. De toute façon, l'instauration de délais n'empêchera pas les présidents de déposer, s'ils le souhaitent, des rapports au dernier moment.

L'amendement est un cavalier alsacien...

Nous avions soulevé le principe de l'égalité des citoyens devant la loi et les territoires. L'article premier instituait une espèce de dérogation générale dont M. Richard a rappelé les dangers. Puisque la commission l'a supprimé et que nous avons adopté tous les autres amendements des rapporteurs, nous pouvons voter le texte en l'état. La prop...

Trois raisons justifient que nous examinions la situation actuelle de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et, au-delà, du Conseil de l'Europe. Il s'agit tout d'abord de mieux faire connaître la situation de deux institutions encore trop souvent méconnues. La mission protectrice de la Cour est aujourd'hui compromise par la croissanc...

Je remercie tous les intervenants qui apportent leur contribution au rapport. Comme il a été relevé par M. Portelli, la Cour juge effectivement d'un nombre important de questions procédurales, comme les questions de délai non raisonnable de jugement en Italie, mais aussi des problèmes de fond qui posent des questions à l'égard de la France. C...

Sans être un fédéraliste convaincu, j'entends des personnalités étrangères, comme M. Martin Schultz, qui considèrent que le Conseil de l'Europe pourrait, à terme, devenir le Sénat de l'Europe. Si l'Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l'homme, pourquoi conserver deux juridictions ? La question se posera.

Puisque nos co-rapporteurs en sont d'accord, je donne maintenant la parole à ceux de nos collègues qui désirent poser des questions.

Jean-Pierre Sueur, retenu par la délégation parlementaire au renseignement, m'a prié de le remplacer. Nous recevons M. Baudis qui a été nommé Défenseur des Droits en juin 2011. Notre commission est traditionnellement attachée à la préservation des droits et libertés. Elle a ainsi, le 6 mars, reçu M. Delarue, qui a présenté devant nous le bila...

Toutes les collectivités, si elles sont contactées, devraient être d'accord !

Avez-vous des relations avec vos homologues étrangers ?

Avez-vous rencontré le nouveau commissaire aux droits de l'Homme au sein du Conseil de l'Europe ?