Interventions en commissions de Jean-Pierre Michel

Nous sommes d'accord, mais nous souhaitons que cela soit dit en séance.

Nous avons déposé trois amendements de même nature, dont nous savons que, sans le recours à la prescription d'un rapport, ils seraient tombés sous le coup de l'article 40. Ces demandes de rapport restent une façon d'ouvrir la discussion.

Ils sont de repli, sachant que les précédents encourent les foudres de l'article 40...

Nous verrons ce que dit le ministre...

Je proteste. Ce point n'était pas inscrit à l'ordre du jour !

Je m'étonne que la rubrique « Questions diverses », qui figurait à la fin de l'ordre du jour de cette réunion, ait donné lieu à cette présentation des amendements à la proposition Warsmann. M. Sueur, responsable de ce texte pour notre groupe, a été retenu aujourd'hui...

Soit, mais rectifier la convocation avant l'ouverture de la réunion restait de l'ordre du possible...

La procédure pénale doit concilier la défense des intérêts de la société et le respect de la protection des personnes mises en cause, un équilibre toujours fragile et rarement atteint. La loi Guigou de 2000, les lois Perben I et II l'ont modifié ; les rapports de MM. Truche, Léger et de Mme Mireille Delmas-Marty ont alimenté la réflexion ; la m...

Nous demandons, comme cela a été rappelé, quatre contreparties à la suppression du juge d'instruction. Premièrement : un nouveau statut pour le parquet. Deuxièmement : un renforcement des droits de la défense, notamment lors de la garde à vue. Troisièmement : la création d'une nouvelle juridiction de contrôle. Le JEL devrait être nommé en conse...

Cela suppose des moyens en personnels, des greffes pour le parquet... Pourquoi ne pas envisager une délégation de police judiciaire dans les tribunaux, sous la responsabilité du parquet, comme ce qui se fait en Italie ? Quatrième contrepartie : la reconnaissance de la victime au sein du procès pénal. Les associations de victimes veulent pouvoi...

Madame Boumediene-Thiery, nous avons fixé de grandes orientations, sans rentrer dans le détail de l'avant-projet de loi. En ce qui concerne l'audition libre, nous revenons sur ce que prévoit l'avant-projet. Madame Borvo Cohen-Seat, j'étais initialement favorable au maintien du juge d'instruction, et M. Lecerf et moi-même n'avions pas du tout ...

Je déplore aussi cette distribution d'avantages professionnels, l'acte aux avocats, le Pacs aux notaires, ce texte aux huissiers : ce mercato est indigne de l'intérêt des justiciables ! Nous n'acceptons pas l'article 2 tel qu'il nous revient de l'Assemblée nationale, non plus que de voir le divorce, procédure d'ordre public, entrer ainsi dans l...

Je vous remercie de ces propos. Je serai moins critique que mes collègues même si je suis provincial. Paris a besoin de grands équipements notamment musicaux. Le plus tôt sera le mieux. Vous avez cité quatre orchestres en province. Je remarque que, pour trois d'entre eux, ils sont liés à des maisons d'opéra importantes. Est-ce une condition si...

C'est, comme Basile pour les questions, une atteinte à la liberté individuelle : on me refuse les questions qui ne passent pas par Basile !

Propos de sénateur...

Ce texte est la conséquence directe de la réforme des retraites, le groupe socialiste votera contre. Si, par miracle, celle-ci était modifiée sur la durée, il faudrait revoir celui-là : on va un peu vite. Tout le raisonnement du rapporteur devrait le conduire à refuser une réforme aux résultats néfastes tant pour le fonctionnement avec un bloc...

Nous voterons contre ce texte. La Chancellerie aurait pu instituer le grade unique !

Amendement d'autant plus intéressant qu'il permettra au juge Courroye de faire saisir directement en Suisse les avoirs fiscaux de Mme Bettencourt...

Je remercie Mme Des Esgaulx pour son excellent rapport, mais elle ne va pas au bout de l'argumentation ! Cette loi de circonstance vise à contraindre une jeune fille, mineure au moment des faits, et vraisemblablement manipulée pour y participer, à un procès public en appel, ce que, contrairement au chef de gang, elle n'a pas souhaité. N'y a-t-i...

Elle est conforme à la jurisprudence de la commission des lois : lorsqu'on veut modifier un petit aspect d'une question et que l'ensemble de la question est en cours de modification, on renvoie en commission !