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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Michel
1925 interventions trouvées.
Eh oui !
Tout mandat impératif est nul ! Ce sont les lobbies qui commandent !
Selon certains, il faut aller chercher la croissance avec les dents !
Vous savez bien que l’inspection du travail tombe en décrépitude ! Écoutez les syndicats !
Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise doit être examinée avec prudence. Même si nous devons d’abord penser aux victimes de l’inceste, l’émotion ne doit pas prendre le pas sur la raison. Certes, l’émotion est forte lorsque l’on pense aux victimes, aux témoignages bouleve...
... pour revenir sur certaines des dispositions votées par l’Assemblée nationale. Car, à trop vouloir préciser, non seulement on sème la confusion, mais on risque de créer une insécurité juridique, voire d’instaurer une différence de traitement à l’égard des victimes de l’inceste en fonction des juridictions. Pourtant, la raison voudrait que l...
Il s’agit d’un amendement d’ordre strictement juridique. L’article 1er vise à préciser que la contrainte peut être physique ou morale. Or elle constitue, avec la violence, la menace ou la surprise, l’un des éléments qui caractérisent l’agression sexuelle. L’Assemblée nationale a précisé que « la contrainte morale résulte en particulier de la ...
Oui, madame la présidente, d’autant que je constate que l’amendement suivant, présenté par Mme Debré, va exactement dans le même sens puisqu’il tend à préciser que la contrainte est consubstantielle à l’acte.
Notre groupe s’abstiendra sur cet amendement. Je pense en effet qu’il était bon de mentionner expressément les frères et sœurs, car la différence d’âge ne suffit pas. En revanche, n’en déplaise à certains, la famille ne se limite pas aux époux et à leurs enfants. Il faut aussi prendre en compte les familles recomposées et décomposées, les con...
Cela dépend du chef d’orchestre !
Hélas !
Cet amendement, qui tend à réparer un oubli de la loi sur le logement opposable, est très proche de l’amendement n° 1319 rectifié du Gouvernement, auquel nous nous rallierons. Toutefois, selon nous, les distinctions réalisées par la commission des affaires sociales ne sont pas pertinentes : il est également nécessaire de réduire le taux sur les...
Madame la ministre, s’il vous plaît, arrêtons la langue de bois ! « Contribue à élaborer » ou « élabore », cela n’a pas la même signification : dans le premier cas, c’est le directeur de l’établissement qui aura le dernier mot sur l’élaboration du projet médical ; dans le second, c’est la communauté médicale et hospitalière. La question est de...
Sans comparatif !
Sans comparatif !
Rideau de fumée !
Oui, la réponse à la question !
C’est incroyable !
