Les interventions de Jean-Pierre Moga sur ce dossier

124 amendements trouvés


24/11/2022 — Amendement N° II-67 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 ter (Rejeté)
Mmes Sollogoub, Nathalie Goulet, MM. Levi, Guerriau, Mme Guidez, MM. Ravier, Jean Pierre Vogel, Mme Saint-Pé, MM. Jan...

Après l'article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation au second alinéa du I de l’article 40 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, les communes de moins de cent cinquante habitants relevant du deuxième alinéa du III du 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de fi...

24/11/2022 — Amendement N° II-66 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Sollogoub, Nathalie Goulet, MM. Levi, Guerriau, Mme Guidez, M. Ravier, Mme Férat, MM. Jean Pierre Vogel, Janssen...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 3 500 000 3 500 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du t...

23/11/2022 — Amendement N° I-715 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 octies (Rejeté)
MM. Tabarot, Longeot, Mme Demas, MM. Henri Leroy, Pointereau, Klinger, Le Gleut, Mme Imbert, MM. Charon, Belin, Mmes ...

Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Le taux : « 2, 95 % » est remplacé par le taux : « 3, 13 % » ; b) Les mots : « et dans le département des Hauts-de-Seine » sont remplacés par les m...

23/11/2022 — Amendement N° II-157 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Non soutenu)
Mme Gisèle Jourda, MM. Lafon, Joël Bigot, Savoldelli, Pellevat, Mmes Van Heghe, de La Provôté, M. Moga

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Préve...

23/11/2022 — Amendement N° II-156 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Gisèle Jourda, MM. Lafon, Joël Bigot, Savoldelli, Pellevat, Mmes Van Heghe, de La Provôté, M. Moga

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Écologie 64 400 000 Compétitivité 64 400 000 Cohésion TOTAL 64 400 000 64 400 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : La mission Plan de relance du ...

22/11/2022 — Amendement N° I-1411 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 15 (Adopté)
MM. Canévet, Delcros, Henno, Bonnecarrère, Mmes Nathalie Goulet, Ract-Madoux, Vermeillet, Sollogoub, M. Moga

Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir pour l’année prochaine la part de Taxe pour Frais de Chambres de Métiers et de l'Artisanat (TFCMA) au montant de ces dernières années, à savoir 203 millions d’euros. Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit de diminuer de 15 millions d’euros les r...

22/11/2022 — Amendement N° I-1274 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 8 quinquies (Adopté)
MM. Moga, Duffourg, Mme Muller-Bronn, MM. Détraigne, Saury, Chauvet, Mme Létard

Après l'article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 decies F du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025» ; 2° Au II, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 3° À la première phrase du IV, l’année : ...

22/11/2022 — Amendement N° I-937 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 13 (Adopté)
MM. Menonville, Grand, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Guerriau, Decool, Médevielle, Capus, Mme Paoli...

I. - Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la fin du premier alinéa, les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est co...

22/11/2022 — Amendement N° I-936 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 13 (Tombe)
MM. Menonville, Grand, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Guerriau, Médevielle, Capus, Mme Paoli-Gagin, ...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, après les mots : « ainsi que », sont insérés les mots : «, pour les communes de plus de 200 habitants, » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’Ét...

22/11/2022 — Amendement N° I-704 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 14 (Rejeté)
MM. Decool, Wattebled, Chasseing, Lagourgue, Capus, Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Menonville, Grand, M...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « dépenses d’investissement », sont insérés les mots : «, y compris celles relatives à l’acquisition, l’agencement et l’aménagement des terrains, ». II. – La per...

22/11/2022 — Amendement N° II-216 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 quater (Adopté)
Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas, M. Daniel Laurent, Mme Dumont, MM. Pointereau, Verzelen, Jean-Marc Boyer, A...

Après l'article 40 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2023, un rapport faisant le bilan des modalités de calcul et de recensement de la population dite INSEE depuis sa réforme de 2008. Ce rapport étudie notamment l’impact de la réforme sur la répartition des dotatio...

21/11/2022 — Amendement N° I-1601 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 8 quinquies (Adopté)
M. Duplomb, Mme Férat, MM. Savary, Détraigne, Belin, Courtial, Daniel Laurent, Mmes Bellurot, Imbert, Guidez, MM. Tab...

Après l'article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d’un cr...

21/11/2022 — Amendement N° I-1487 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 12 (Adopté)
MM. Menonville, Médevielle, Mizzon, Kern, Henno, Houpert, Duffourg, Moga

I. – Alinéa 2 Augmenter le montant de : 798 326 240 euros II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs pré...

21/11/2022 — Amendement N° I-897 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 9 ter (Retiré)
Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas, MM. de Nicolay, Cédric Vial, Hingray, Mme Noël, M. Moga

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le b bis du 1° du I de l’article 31, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Une déduction au titre de l’amortissement égale à 2 % du prix d’acquisition du bien immobilier. Pour les dépenses de travaux autres que c...

21/11/2022 — Amendement N° I-36 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 9 ter (Adopté)
MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon, Burgoa, Mme Nathalie Goulet, MM. Canévet, Decool, Henno, Mmes Ract-Madoux, ...

Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le troisième alinéa de l’article L. 31-10-10 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le montant : « 156 000 € » est remplacé par le montant : « 190 000 €» ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces montants sont indexés chaque année ...

21/11/2022 — Amendement N° I-35 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 9 ter (Rejeté)
MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon, Burgoa, Mme Nathalie Goulet, M. Bonneau, Mme Drexler, MM. Decool, Henno, Mm...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200... ainsi rédigé : « Art. 200 …. – I. – Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B qui acquièrent un logement neuf affecté à leur habitation princip...

21/11/2022 — Amendement N° I-34 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 9 ter (Retiré)
MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon, Burgoa, Mme Nathalie Goulet, MM. Canévet, Decool, Henno, Mmes Ract-Madoux, ...

Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase des 1° et 2° du VI est supprimée ; 2° La dernière phrase des 1° et 2° du A du VII bis est supprimée ; 3° La seconde phrase des 1° et 2° du E du VIII est supprimée ; 4° La seco...

19/11/2022 — Amendement N° I-1629 8ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 9 ter (Adopté)
M. Raynal, Mme Artigalas, MM. Bacci, Bilhac, Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouad, Bourgi, Mme Valérie Boyer, MM. B...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales, est insérée une section ainsi rédigée : « Section « Taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour « Art. L. 4332-4 Est instituée une ta...

19/11/2022 — Amendement N° I-1628 7ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 9 ter (Adopté)
M. Raynal, Mme Artigalas, MM. Bilhac, Bouad, Bourgi, Brisson, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Chatillon, Mmes Espagna...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : A. La section IX nonies du chapitre premier du titre III de la deuxième partie du livre premier est ainsi modifiée : 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Section IX nonies « Taxes spéciales perçues au profit de la Société ...

19/11/2022 — Amendement N° I-1604 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Duplomb, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Imbert, MM. Cédric Vial, Genet, Jean-Michel Arnaud, Le Nay, Mme Richer, M. Moga

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … – Les prestations fournies en vue de la pratique de l’équitation. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une ta...