Interventions de Jean-Pierre Moga

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le ministre, les inondations affectent le Sud-Ouest, en particulier le département de Lot-et-Garonne. C’est une catastrophe pour les habitants. Le 3 février dernier, la Garonne a atteint la cote de 9, 52 mètres à Tonneins et de 10, 2 mètres à Marmande. Le département a été placé en vigilance rouge. Il s’agit d’une crue exceptionnelle,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à sécuriser l’abrogation des cartes communales et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols, déposée par notre collègue Rémy Pointereau, est un texte de clarification juridique et de simplification des démarches, mais aussi de bon sens à de...

Concernant la présente proposition de loi, son article 1er apporte des précisions utiles sur la période de transition au moment du passage d’une carte communale à un PLU ou à un PLUi, et fixe une procédure plus efficace et plus lisible. S’il existe des règles ou des instructions, comme l’a rappelé le Gouvernement devant la commission, elles ne ...

M. Jean-Pierre Moga. Pour revenir à la proposition de loi qui nous est soumise, les membres du groupe Union Centriste voteront en faveur de ce texte.

Pour certaines entreprises, il va être très compliqué de résister à la conjoncture, notamment pour les cafés, hôtels et restaurants. Dans certains cas bien précis, pour sauvegarder des secteurs de notre économie qui risquent de disparaître complètement, pourriez-vous envisager de transformer, en tout ou partie, les PGE en subventions ?

L'approbation du nouveau PLU implique nécessairement l'abrogation des anciennes cartes communales, deux documents d'urbanisme ne pouvant être simultanément en vigueur sur la même commune. Le droit actuel ne précise pas la procédure d'abrogation applicable aux cartes communales. Seules la jurisprudence du Conseil d'État et la doctrine administra...

Les travaux de notre commission d’enquête sur la pollution des sols ont révélé que celle-ci constituait un enjeu sanitaire et écologique majeur, un enjeu jusqu’à présent négligé, mal appréhendé et sous-estimé. Je tiens donc à saluer le caractère pionnier des conclusions de notre commission d’enquête et les avancées qu’elles vont permettre de r...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Mon collègue Pascal Savoldelli vous a parlé du collège de Vincennes, notre rapportrice Gisèle Jourda a évoqué la pollution minière de la vallée de l’Orbiel, véritable catastrophe écologique. Madame la ministre, je connais votre implication en faveur de l’environnement et de l’écologie, mai...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s’est penchée, comme tous les ans, sur l’enveloppe consacrée à la recherche au sein de la Mires. À nos yeux, madame la ministre, elle passe tout juste la barre de l’avis favorable ! Si notre commission a émis un tel avis, c’est grâce aux surpl...

On a vu pratique plus démocratique ! Au-delà, un tel tour de passe-passe nous interroge sur la pérennité de cette enveloppe. Sur le fond, le budget de la Mires affecté à la recherche augmente, mais dans des proportions proches de ce qui s’est fait ces dernières années. Nous sommes loin du choc budgétaire tant attendu en faveur de la recherche...

Cet amendement est identique ; nous plaidons également pour que les petites entreprises puissent accéder aux marchés publics. Au travers du dispositif instauré à l’article 56 quinquies, le Gouvernement entend accélérer les choses – nous pouvons le comprendre –, mais il faut aussi permettre aux petites entreprises d’accéder à ces marchés.

Cet amendement vise à conditionner les crédits octroyés au titre de l’action n° 01, Rénovation énergétique, du programme 362, « Écologie », de la mission « Plan de relance » à l’application d’une certification : soit ISO 14 001, soit ISO 50 001, soit ISO 26 000. Ces normes permettent aux entreprises d’améliorer leur qualité sociétale, environne...

Non, je le retire, madame la présidente. Effectivement, ce n’est peut-être pas le moment, mais, avec un accompagnement de l’État, cette mesure permettrait aux entreprises et à notre économie de progresser sur la voie d’une meilleure protection de l’environnement.

Il est retiré, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sursaut économique aussi attendu que souhaité par tous les acteurs politiques et économiques dépendra avant tout de notre capacité à sortir de la crise sanitaire. Avec une chute d’activité de 12 % en novembre contre 31 % en avril, il est difficile de mesurer aujourd’hui la capac...

Ensuite, préparer l’avenir, c’est déployer le très haut débit sur tout notre territoire. Je salue, comme ma collègue Anne-Catherine Loisier, la hausse des crédits alloués au plan France Très haut débit prévue par cette mission. Les objectifs sont bons, mais pourriez-vous, madame la ministre, faire un point sur les réalisations ? Ne passons pa...

Sans vouloir allonger les débats, je précise que M. Cuypers avait également déposé un amendement de suppression, qu’il m’avait demandé de défendre. Je partage en tout point, vous devez vous en douter, les propos de Mme Lavarde et de M. Gremillet.

Sans vouloir allonger les débats, je précise que M. Cuypers avait également déposé un amendement de suppression, qu’il m’avait demandé de défendre. Je partage en tout point, vous devez vous en douter, les propos de Mme Lavarde et de M. Gremillet.

Le parc roulant en France compte un peu plus de 39 millions de véhicules particuliers. Son entretien et sa maintenance représentent un enjeu majeur en termes de sécurité routière, d’amélioration de la qualité de l’air et de pouvoir d’achat des automobilistes. En effet, une maintenance préventive des véhicules permet de limiter leur niveau d’émi...