Lutte contre le terrorisme

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le contexte international et national justifie, hélas ! le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. C’est une évidence si l’on se réfère à l’actualité tragique de ces derniers mois et de ces dernières semaines. La commission a eu...

… à une définition des autorités administratives indépendantes. Quoi qu’il en soit, nous ne pouvions soutenir l’idée selon laquelle une autorité administrative indépendante désignerait elle-même une personne ou une autorité qualifiée qui lui serait étrangère. Par ailleurs, le Sénat a ajouté au présent texte le déréférencement des sites. Para...

Aussi je le répète, au risque d’essuyer de nouvelles rafales, la première liberté, c’est tout de même la liberté de vivre, et de vivre en sécurité !

Dans une société démocratique, on ne peut se résigner à ce que l’espace dit « internet » ne soit régi par aucune loi.

Pourquoi, dès lors que l’on serait sur internet, n’y aurait-il plus de place pour les lois relatives à la vie privée, au respect des droits d’auteur, à la propriété intellectuelle, à la répression des propos racistes, xénophobes, homophobes, antisémites, islamophobes ou faisant l’apologie du terrorisme ?

Je mesure la difficulté de la tâche qu’il nous faut accomplir. Il faut trouver des solutions en jouant la carte de la coopération internationale, notamment européenne, et mettre en œuvre des mesures plus efficaces, même si nous savons que des failles existent. En tant que législateurs, nous avons un vaste travail à mener sur le sujet. Nous ne p...

Je ne vous ai pas mise en cause, chère collègue. D’ailleurs, vous n’avez pas dit cela. J’ai simplement pointé du doigt un certain nombre d’écrits, qui se multiplient sur internet, …

M. Jean-Pierre Sueur. Pour ma part, j’ai la liberté de dire à cette tribune que je ne souscris en rien à ces propos. À mon sens, il est de la responsabilité du législateur de faire en sorte que les règles de droit, qui sont protectrices des libertés, s’appliquent aussi sur internet.

Je ne serais pas revenu sur ces propos, madame Benbassa, s’il n’y avait pas eu, de la part de Mme Aïchi, la volonté de me mettre en cause sur ce sujet. Mais vous avez raison, assez de paroles sur ces événements. J’en arrive à ce que viennent d’indiquer Mmes Assassi et Goulet, et qui me paraît important. Puisqu’une commission d’enquête parlemen...

Ce débat n’est pas facile, et si l’on essaie de regarder attentivement, comme l’ont fait M. le rapporteur et M. le ministre, les trois arguments qui sont invoqués, on en arrive aux observations suivantes. Un premier argument a été invoqué, celui de l’évolution des positions de tel ou tel sur ce sujet. Cet argument mérite considération, mais il...

Aujourd'hui, des centaines de jeunes adolescents sont pris en main par des réseaux terroristes qui les manipulent et les désinhibent. Voilà la réalité !

Il faut donc prendre des mesures appropriées, et je crois que l’on pourrait reprocher à un Gouvernement de ne pas le faire. Ensuite, il y a un débat concernant la nature du juge auquel il faut se référer. Ce débat dure, au fond, depuis le début de la discussion de ce projet de loi. Tout juge a la capacité de prendre des décisions de justice et...

… que l’on ne peut rien faire contre les atteintes à la vie privée et à l’intimité de chacune et de chacun sur internet, et que l’on ne pourrait rien faire contre des sites qui font l’apologie du terrorisme, qui présentent en boucle des scènes de décapitation et de crucifixion, qui sont des horreurs attentatoires à ce que l’humanité a de plus p...

Les députés ont eu l’idée de confier à la CNIL le soin de désigner une personnalité qualifiée, dont l’indépendance et la compétence seraient reconnues, afin qu’elle puisse intervenir pour garantir le respect des libertés et le bon usage des dispositions de cet article. Il nous est apparu important de préciser que cette personne devait être dés...

Je suis contre cet amendement. La loi sur la presse est très importante ; nous y dérogeons, mais sous de strictes conditions. La position du Gouvernement est excessive.

Je suis, comme la semaine dernière, favorable au délai de 24 heures: il n'y a pas lieu de différer une mesure nécessaire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tout a déjà été dit sur la barbarie, l’horreur, les massacres de masse, les viols systématiques, la négation de l’humanité qui constituent le terrorisme. Un millier de ressortissants français sont aujourd’hui impliqués dans des filières djihadistes en ...

L'amendement n° 31 précise que l'interdiction de sortie du territoire repose sur des faits ou renseignements propres à persuader un observateur objectif que l'individu en cause se prépare à commettre des actes de terrorisme.

Il peut paraître compréhensible que l'interdiction de sortie du territoire ne soit pas soumis à une procédure contradictoire. Ce serait incompréhensible pour son renouvellement. C'est ce que corrige l'amendement n° 30.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer le calme, qui ne m’étonne pas, dont ont fait preuve Alain Richard et M. le ministre de l’intérieur. Je tiens également à dire, avec une certaine solennité, que les propos tenus par notre collègue, Mme Aïchi, me paraissent outranciers, profondément contraires à l...