Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de deux choses l’une : soit nous voulons que les métropoles existent, et il faut alors qu’elles aient un sens, soit nous ne le voulons pas ! Si nous voulons créer des métropoles dignes de ce nom, il faut absolument qu’elles soient des vecteurs de progrès. Je relève, dans l’amend...

Mes chers collègues, je ne saurais trop vous inciter à voter cet amendement ; en effet, l’alinéa 88 de l’article 5 présente un très grand risque d’inconstitutionnalité.

M. Charasse s’est exprimé en tant que sénateur et nous avons le droit de ne pas être d’accord avec lui ! Monsieur le ministre, il faut quand même faire très attention à ce qu’on écrit et à ce qu’on vote. En effet, à ma connaissance, aucune loi de décentralisation n’a jamais interdit la création, dans les trois ans suivant les transferts de ser...

L’alinéa dispose que « les créations d’emplois nouveaux doivent être justifiées ». Auprès de qui devront-elles l’être ?

Cette formulation nous renvoie aux propos du Président de la République, qui déclarait que les dotations aux collectivités locales seraient prioritairement attribuées à celles d’entre elles qui sont le mieux gérées. Y aura-t-il une autorité X ou un monsieur X – peut-être le connaissez-vous, monsieur le ministre – qui décrétera que, dans telle c...

Il y a de cela ! Vraiment, chers collègues de la majorité, j’espère vous avoir convaincus. Si ce n’est pas le cas, donnez-moi vos arguments ! Je le répète, aucun texte législatif, depuis l’adoption des lois de 1982, n’a jamais autorisé une telle interdiction. Qu’on m’explique ce qui justifierait qu’on interdît aux maires, aux présidents de com...

Je tiens à ce qu’il soit noté au procès-verbal qu’aucune argumentation ne nous a été opposée !

Certes, mais nous aimerions comprendre, monsieur le président ! Et puis, nous ne sommes pas là pour faire de l’abattage !

Monsieur le président, nous voterons l’amendement n° 16, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances. Je profite de l’examen de cet amendement pour lancer un appel à la cohérence. Lorsque nous raisonnons sur la DGF, nous raisonnons sur une enveloppe fermée. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai plaidé hier pour une plu...

Je ne vois pas pourquoi telle communauté urbaine moins peuplée et supportant des charges moins lourdes qu’une communauté d’agglomération toucherait une DGF deux fois supérieure ? Je sais qu’il s’agit d’un sujet sensible. À un moment où M. le Président de la République nous annonce une stagnation des dotations d’État – ce qui signifie en fait l...

C’est une excellente question, monsieur Chevènement ! Ce courage, nous le savons l’un et l’autre, nous ne l’avons toujours eu dans le passé, même si nous avons fait de bonnes réformes. Aujourd'hui, force est de constater que la répartition de la DGF entre les différentes structures n’est pas optimale. Monsieur Guéné, vous avez donc eu raison ...

Avec cet amendement, nous abordons de nouveau la question des syndicats d’agglomération nouvelle, les SAN, institués par la loi Rocard de 1983. À l’origine, les cinq syndicats d’agglomération nouvelle que compte notre pays avaient été complètement oubliés dans le projet de loi. À partir du moment où il a été prévu un système de fléchage pour l...

J’imagine que M. le président de la commission des lois, qui connaît bien le sujet, pour ce qui a trait de la Seine-et-Marne en particulier, partage ce point de vue. Dès lors qu’il existe un rapport de confiance sur ce point entre nous et à partir du moment où nous avons l’assurance que les dispositions de l’article 14 ter seront mises ...

Monsieur le rapporteur pour avis, nous aurions voté votre amendement si son objet s’était limité à ses deux premiers alinéas. Nous partageons votre point de vue lorsque vous dites que le régime des attributions du FCTVA ne doit pas pénaliser la création de métropoles. Vous proposez donc, d’une part, – c’est le premier alinéa de l’objet de l’a...

Très clairement, nous ne pouvons pas adopter votre amendement en raison non pas des deux premières motivations présentées, auxquelles nous souscrivons, mais de la troisième.

Il s’agit d’un amendement auquel notre collègue Daniel Raoul est particulièrement attaché. Je me permettrai donc de le défendre en son nom. Mes chers collègues, nous proposons ici un amendement de bon sens : les conseils généraux et régionaux disposent d’une commission permanente ; dans un souci d’efficacité, il devrait en être également ainsi...

Voilà donc un amendement qui est intéressant à plusieurs titres : premièrement, il est déposé par notre estimable collègue Daniel Raoul ; deuxièmement, il est de bon sens ; troisièmement, il vise à instaurer un dispositif symétrique à celui en vigueur dans les régions et les départements ; quatrièmement, il a bénéficié du soutien de M. le minis...

Je ne comprends pas grand- chose aux explications données tant par M. le ministre que par M. le rapporteur. Tout d’abord, vous nous dites, monsieur le ministre, que la paternité de cet amendement doit revenir au président d’une association. Mais une telle déclaration n’a rien à voir avec la Constitution de la République française ! Nous somme...

Mes chers collègues, le plus sage serait de voter cet amendement, et l’on n’en parlerait plus. Nous ne devons pas laisser M. le ministre s’enfermer dans la contradiction. Donc, par pitié, votons-le !

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, je fais ce rappel au règlement, car nous assistons à un détournement de procédure de la part de M. le ministre !