Réforme des collectivités territoriales

De deux choses l’une, monsieur le ministre : soit vous invoquez l’irrecevabilité sur un amendement, ce qui est votre droit, même si nous regrettons la procédure, et, dans ce cas, il ne doit pas être mis en discussion ; soit vous ne le faites pas et le débat s’engage. Mais déclarer l’irrecevabilité de l’amendement après la discussion, parce que...

M. Jean-Pierre Sueur. Le président de la commission l’a présentée comme une menace, tandis que le ministre a mis la menace à exécution !

Nous sommes favorables aux métropoles, c’est clair, mais ce à plusieurs conditions. Premièrement, les métropoles ne doivent pas abolir les communes. Or, vous le savez, l’une des premières versions du texte avait pratiquement supprimé les impôts communaux. Et si les communes ne peuvent plus percevoir d’impôts, autant dire qu’elles sont presque ...

… mais enfin, mes chers collègues, là n’est pas la question, permettez-moi de vous le dire ! Notre ami Serge Godard aura l’occasion de revenir sur ce sujet. À titre d’exemple, qu’en est-il de la Silicon Valley ? Quelqu’un dans cette assemblée sait-il combien il y a d’habitants ? Quelqu’un se demande-t-il combien il y a de cantons ? Ce n’est pas...

Mais permettez-moi de vous signifier, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, son importance à nos yeux. En effet, nous vous proposons, par cet amendement, d’inscrire dans la loi le fait que « les membres des conseils des métropoles sont élus au suffrage universel direct dans le cadre d’une élection distincte de l’élection m...

Je termine monsieur le président. Les métropoles, j’insiste sur ce point, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, sont à un degré d’intégration plus élevé que les communautés de communes ou les communautés d’agglomération, voire que les communautés urbaines. Ces métropoles vont regrouper de très nombreuses compétences. Ces grandes...

J’ai bien entendu M le ministre et je tiens à lui dire que les amendements que nous présentons engagent le groupe socialiste du Sénat.

Je n’ignore pas les conversations qu’il peut avoir sur les bords du Rhône, mais, s’il souhaite se concerter avec le groupe socialiste du Sénat, je pourrai lui en rappeler l’adresse s’il l’a oubliée… Nous élaborons nos amendements en travaillant beaucoup, entre nous, avec l’ensemble de nos collègues, dont chacun a d’ailleurs sa vision des chose...

Je suis très sensible au fait que cet amendement n° 338 rectifié ait suscité l’intérêt de nos collègues. Il ouvre un vrai débat, peut-être l’un des principaux débats que nous aurons l’occasion d’avoir à l’occasion de la discussion de ce projet de loi. Je remercie Mmes Blandin et Bourzai, ainsi que M. Dallier, d’avoir apporté leur soutien à cet...

Demandez-leur ensuite quelles décisions sont prises dans ce canton ?... Franchement, mes chers collègues, cet échelon n’est pas vraiment lisible en zone urbaine ! Je sais que les choses sont très différentes dans le monde rural, où les cantons ont encore une très grande vitalité, mais, dans les zones urbaines, il serait beaucoup plus conforme ...

… mais étant persuadé que, de toute façon, la question se posera un jour ou l’autre, et le plus tôt sera le mieux : il s’agit d’une évolution inéluctable dont nous ne devons pas avoir peur.

Le groupe socialiste est favorable à cet amendement. L’argument selon lequel cet amendement relèverait du fameux projet de loi n° 61 nous paraît quelque peu contestable. Lors de la première lecture, chaque fois que l’un d’entre nous osait parler du mode de scrutin, on lui répondait que ce n’était pas le moment et que ce sujet serait abordé à ...

Si quelques légers problèmes techniques subsistent, l’excellente Direction générale des collectivités locales s’emploiera à trouver des solutions. Notre rôle ici est de faire la loi et de poser des principes forts : affirmons l’objectif de la parité, dans tous les exécutifs, y compris ceux des EPCI, avec le soutien résolu de M. Gérard Collomb, ...

Je soutiens vigoureusement ces trois amendements de notre ami Serge Godard, car ils portent sur le qualitatif. Les critères quantitatifs ne sont pas les seuls à compter ! J’en veux pour preuve les propos qui ont été tenus, ici même, sur Strasbourg. Ce qui est implicite dans notre débat, c’est qu’il faut sauver Strasbourg : le seuil retenu ne d...

En effet... J’ai beaucoup d’amitié pour de nombreux fonctionnaires de la direction générale des collectivités locales, la DGCL. Ils savent comment on peut leur demander de préparer un texte afin d’accorder des dotations ou, tout au moins, afin de ne pas porter préjudice à certaines communes, certaines régions et certains départements ; et ce, ...

Il suffit d’être expert et d’avoir un bon ordinateur, et l’on peut toujours aboutir au résultat politique que l’on recherche. Mais loin de moi l’idée de reprocher à quiconque de faire de la politique... Comme nous l’a dit un conseiller d’État, l’important est de savoir quelle décision on veut prendre, avant de trouver l’argumentation juridique...

M. Jean-Pierre Sueur. Nous avons à cœur de ne pas prolonger inutilement nos débats, monsieur le président. Aussi avons-nous décidé de retirer cette demande de scrutin public. J’espère que chacun y verra un heureux présage !

M. Jean-Pierre Sueur. Quand le groupe socialiste fait des efforts pour ne pas allonger les débats, nos collègues de l’UMP s’attachent, eux, à les ralentir !

Cet amendement a pour objet, comme l’ont dit mes collègues, de mettre l’accent sur ce qui aurait dû être l’un des points forts d’une réforme des collectivités locales. Si vous aviez voulu, monsieur le ministre, donner un véritable souffle à cette réforme, comme on l’avait fait en 1982-1983, il aurait fallu mettre en place des régions fortes, d...

…car, déjà cette année, monsieur Braye, les régions ont moins de moyens et beaucoup moins d’autonomie fiscale. C’est la vérité ! Nous savons tous, en effet, que la part d’autonomie fiscale dont seront dotées dès maintenant les régions de France sera inférieure à 10 %. Nous sommes donc, quant à nous, pour des régions fortes, et Pierre-Yves Coll...