Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Tenons compte du sens de l’histoire. Les choses changent et continueront à le faire, mais il faudra plus qu’un décret pour que les départements disparaissent. En France, cela ne se passe pas ainsi. D’ailleurs, je ne vois pas comment je pourrais défendre une telle position, par exemple auprès de ceux qui m’ont élu.

J’ai déjà développé ce point hier, mais j’y reviens. Les évolutions viendront d’initiatives qui différeront selon les endroits.

En votant les articles relatifs à la métropole de Lyon, nous avons fait la preuve qu’une construction nouvelle était possible.

Elle aura toutes les compétences du département et d’une communauté urbaine et parallèlement sera créé un département avec une modalité nouvelle. En Alsace, une nouvelle structure a été proposée ; elle était soutenue par de nombreux Alsaciens – essentiellement par un département sur deux. Elle pourra créer de nouvelles configurations. Tous ces ...

L’intervention de notre collègue Jacques Mézard me conduit à faire une mise au point. Ce document, issu d’un club de réflexion, qui existe librement dans la société de liberté à laquelle nous sommes attachés, m’a littéralement poursuivi durant toute la campagne des élections sénatoriales, ainsi que M. Larcher s’en souvient peut-être. Dans quelq...

Je répondais que ce club peut dire et écrire ce qu’il souhaite. Dans notre société de liberté, d’excellents groupes ou clubs de réflexion existent, qui penchent à droite, à gauche ou au centre ! Ces groupes de réflexion publient quantité d’écrits, qui n’engagent pas telle ou telle formation politique.

Même si je n’ai pas le temps de lire toutes les publications de ces instances – elles produisent beaucoup ! –, j’en prends connaissance toujours avec intérêt. Toutefois, je le répète, celles-ci n’engagent strictement personne. Pendant la campagne sénatoriale, j’ai été poursuivi, je le redis, par quelques élus de l’opposition, qui évoquaient co...

Comme je l’ai souligné hier soir, je considère que l’espèce de rivalité qui se développerait entre les régions et les départements n’a pas de sens.

Dès lors qu’il s’agit d’une conférence régionale, il me paraît vraiment naturel que le président du conseil régional en exerce la présidence. Je répète qu’il s’agit d’une instance de dialogue. Après qu’un certain nombre d’entre nous ont défendu sa suppression, nous nous sommes mis d’accord sur une version que notre rapporteur a subtilement qua...

Vos dénégations n’y feront rien : vous savez bien que le vote de cet amendement serait perçu ainsi. Monsieur Hyest, je souscris tout à fait à la position que M. Reichardt a excellemment défendue hier soir, et je crois que nous commettrions une erreur en adoptant une disposition qui serait nécessairement perçue comme un geste négatif à l’égard ...

Avant toute chose, je veux dire que je partage l’appréciation de Louis Nègre, qui a souligné la qualité du débat. Les choix qui s’offrent à nous sont difficiles. Nous essayons de construire quelque chose de nouveau qui puisse être majoritaire. Face à cette proposition, je constate qu’on ne peut pas parler, comment dirais-je, …

… de monolithisme, exactement. Je partage les propos de Gérard Collomb, avec qui nous travaillons depuis assez longtemps sur ces sujets. Il est évident qu’il faut avoir une vision à l’échelle mondiale. Le phénomène de l’urbanisation est en effet général. Songez au nombre d’urbains en plus chaque jour. C’est considérable !

On aura beau se rendre sur tous les continents pour décourager les populations de rejoindre les villes et les inciter à rester là où elles sont, ces discours n’auront aucun effet face à ce phénomène mondial. Par ailleurs, je veux le redire, les métropoles ou les grandes agglomérations doivent être pensées par rapport à l’ensemble de la chaîne ...

Madame la ministre, il existe une commission des lois, dont mes collègues m’ont fait l’honneur de bien vouloir me confier la présidence. Le domaine de la loi est défini par l’article 34 de la Constitution…

… dont nous célébrons aujourd’hui le cinquante-cinquième anniversaire. D’ores et déjà, madame la ministre, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement du Gouvernement et je vais expliquer les raisons de ma requête. La conférence territoriale a fait l’objet de nombreux débats. Certains d’entre nous étaient très réticents à la créer…

… car ils considéraient qu’existaient déjà une région, un département, des communes, des communautés, que chaque collectivité possédait ses propres compétences et que, pour ce qui concerne les compétences partagées, chacune pouvait dialoguer avec les autres. Nous nous sommes finalement mis d’accord sur une version allégée qui fait de cette con...

Comment pourrait-on, lors d’une conférence, interdire de rationaliser ? Je sais bien que le Conseil d’État a choisi de consacrer son étude annuelle au concept de droit souple. Toutefois, je crains que la mesure qui nous est proposée ne relève pas du tout du droit et n’ait pas d’utilité.

Nous avons accepté la conférence territoriale. Elle est institutionnalisée, mais elle n’a pas d’autre finalité que de permettre aux personnes de se rencontrer comme cela se passe d’ores et déjà dans nombre de régions. N’en rajoutons pas ! Telles sont donc les raisons pour lesquelles, madame la ministre, je vous demande, en vertu de la Constitu...

J’ai beaucoup d’amitié pour Pierre-Yves Collombat et lui donnerai toujours acte, je le répète une nouvelle fois dans cette enceinte, de l’intérêt de la proposition qu’il avait formulée sur le scrutin départemental.

Certes, mais elle était intéressante. Cela étant, je suppose que, lorsque vous avez évoqué le « succès » de votre amendement, vous l’envisagiez dans le sens qu’avait ce mot au XVIIe siècle : le succès pouvait être négatif ; c’était l’issue. Je veux dire par là que le présent amendement est révélateur, comme beaucoup d’autres, d’une tendance tr...