Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Nous sommes bien d’accord, le chemin vers l’intercommunalité est long. Depuis vingt ans, nous assistons à une révolution tranquille dans notre pays, qui est maintenant couvert de ces espaces de solidarité que sont les communautés. Il est vrai que nos concitoyens doivent se sentir davantage concernés, et la prochaine élection sera une première o...

Mesdames les ministres, mes chers collègues, au moment où cette séance s’achève, je veux souligner combien nos débats ont été riches, longs, approfondis. Je salue également le climat qui a régné. Je tiens à remercier nos rapporteurs. On me permettra de citer en premier – nul ne s’en offusquera – René Vandierendonck, qui a constamment, du début...

Il me paraît juste d’associer à cet hommage Jean-Jacques Filleul et Claude Dilain, qui ont vraiment, eux aussi, donné beaucoup d’eux-mêmes pour faire avancer les choses.

J’adresse mes remerciements à nos ministres, Mmes Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, dont la tâche n’a pas toujours été facile, mais qui ont su, elles aussi, être à notre écoute et autoriser un certain nombre d’évolutions positives. Je veux, pour finir, remercier tous ceux, quels qu’ils soient et où qu’ils siègent, qui ont permis d’av...

Enfin, nous avons trouvé une solution, votée par le Sénat, pour Paris et l’Île-de-France. Je remercie M. Dallier, qui en a parlé avec passion, sans oublier les autres. Nous étions sortis sans texte de la première lecture. Cette fois, nous nous sommes accordés sur un ensemble de dispositions longuement étudiées. Pour ma part, je fais confiance ...

Mesdames les ministres, mes chers collègues, j’ai été très intéressé par ce débat sur l’attractivité. Il est assez difficile de décréter ce qui est attractif et ce qui ne l’est pas.

En général, cela fait partie de la vie. Il y a des pays attractifs, des villes attractives, il y a des êtres humains qui suscitent beaucoup d’attrait.

Pourquoi choisit-on de se lier à telle ou telle personne ? C’est un sujet sur lequel on peut méditer longtemps.

Ce que je voulais simplement dire, c’est que la querelle qui nous occupe peut, à mon sens, être surmontée. On voit bien les rites qui régissent nos débats. En entendant, par exemple, M. Karoutchi nous dire, pour la cinquante-cinquième fois, que la région n’accomplit pas son devoir économique…

Je pense, de plus, qu’il a le don qu’ont certains écrivains qui, à force de répétitions, finissent par créer un climat. Il faut un certain talent pour toujours dire et redire une chose ! Je considère que la région d’Île-de-France fait, comme les autres régions, beaucoup d’efforts avec les moyens qui sont les siens.

J’ajouterai que cette querelle est un peu vaine. En effet, prenons le cas de la région Rhône-Alpes. Cette région a une grande attractivité. La métropole de Lyon a, elle aussi, une grande attractivité, et la ville de Lyon également. Pour ce qui est de l’Île-de-France, on vient dans cette belle région, dans tous ses départements, y compris ceux ...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Vous le voyez bien, on est un peu dans les truismes !

La région a ses compétences. Il y a une métropole. Elles seront amenées à travailler en commun et à contribuer au bon développement, au développement harmonieux de ce secteur de l’Île-de-France.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Il y a justement une réunion assez importante aujourd’hui à Assise !

Je remercie M. le rapporteur de la position qu’il vient d’adopter, avec le concours de Mme la ministre, que je remercie également.

Monsieur Hyest, j’ai ma liberté de parole ! Je veux insister sur le fait qu’il me paraît utile de prendre en compte la réalité démographique. Certes, il ne faut pas avoir systématiquement recours à la règle à calcul. Très souvent, pour qu’une intercommunalité fonctionne, la commune-centre doit veiller à ce que toutes les communes soient justem...

La question qui se pose est de savoir comment les choses changent historiquement dans notre pays. Depuis longtemps, un certain nombre d’analystes, d’historiens, de politiques constatent que la France du XIXe siècle était celle des départements et des communes. D’autres prétendent que la France du XXIe siècle sera celle des régions, des métropo...

D’autres brillants esprits déclarent de manière lapidaire qu’il faut supprimer 34 000 des 36 700 communes. D’aucuns, comme Alain Juppé ou Jacques Attali, prônent la suppression des départements.

Nombreux sont les bons esprits qui font de telles annonces et qui, ce faisant, présupposent que, par la vertu de leur verbe, on passera d’un état A un état B. Eh bien, ce n’est pas ainsi que cela se passe ! En effet, nous nous sommes accordés sur l’opportunité de fonder cette nouvelle modalité qui comprend à la fois les métropoles du futur, le...

Ce débat est intéressant : il va et vient en fonction de l’équilibre aléatoire entre les présents et les absents. Mes chers collègues, certains d’entre vous sont présents depuis le début de nos travaux et le seront jusqu’à la fin ; je les salue. Hier matin, on notait une vague départementaliste immense et une absence totale de partisans des rég...