Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Ces questions ont fait l'objet d'un travail important en première lecture, nous pouvons donc en débattre maintenant sans être soumis à la règle de l'entonnoir.

Il s'agit à la fois d'une loi sur la décentralisation et sur l'affirmation des métropoles. En première lecture, nous avons déjà abordé ces sujets. Enfin, les auteurs de certains amendements craignent sans doute que certaines propositions de loi brillantes aient eu du mal à aboutir.

Ce texte était complexe. Notre rapporteur a beaucoup oeuvré pour le simplifier. J'espère que nous pourrons examiner l'amendement de M. Détraigne avant la nuit de lundi à mardi...

Au terme de cet examen quelque peu elliptique, il nous reste un amendement à voir, qui a échappé à notre vigilance.

À ce stade, je voudrais faire deux remarques. Premièrement, il y a des éléments très stéréotypés dans le débat. Je suis frappé que l’idée même qu’une instance à caractère régional soit présidée par le président du conseil régional suscite des réactions d’une telle vivacité. Le président du conseil régional n’est pas l’ennemi des départements. ...

Je crois profondément qu’il n’y a pas lieu d’instaurer un nouveau conseil, avec des capacités exécutives. S’il y a lieu de dialoguer, de trouver des complémentarités, cela peut tout à fait s’effectuer de manière libre dans nos régions. Les collectivités ont l’habitude de travailler ensemble. Dans certaines régions – on n’a eu de cesse de le dir...

Mes chers collègues, je veux revenir sur un aspect quelque peu maléfique de notre règlement. À l’article 12 du projet de loi, cent amendements font l’objet d’une discussion commune. La conséquence, vous la connaissez tous : ils vont être présentés un à un avant que M. le rapporteur, puis Mme la ministre puissent donner successivement leur avis...

Il faudra que nous travaillions beaucoup avec nos collègues et amis députés. Comme dans toute commission mixte paritaire, il y aura des compromis à trouver. À mon sens, si le texte était adopté par la commission mixte paritaire dans la rédaction proposée René Vandierendonck, ce ne serait pas un moindre mal – en tout cas, je ne dirais pas cela –...

Peut-être est-il plus habile d’avoir un texte à débattre que de ne pas en avoir. Mais cela se discute, je le reconnais. S’il sortait de la commission mixte paritaire un texte proche du texte de la première lecture, nous aurions beaucoup de mal à l’accepter, car le travail du Sénat, qui s’est traduit par un vote du projet de loi par 182 voix co...

Nous comprenons que Mme la ministre ait des obligations et, en tant que président de la commission des lois, je soutiens la demande de réserve formulée par Mme Escoffier.

Le Haut conseil des territoires dont le nombre de membres sera important permettra à chaque strate de collectivité territoriale de défendre ses intérêts pour aboutir à des synthèses improbables... Dans ce cas, pourquoi ne pas désigner un sénateur de plus au sein de ce Haut conseil ?

Je soutiens totalement cet amendement qui supprime l'habilitation législative donnée au Gouvernement pour définir par ordonnance le régime électoral des conseillers de la métropole de Lyon, ce qui serait inédit. Le Parlement est parfaitement légitime à s'exprimer sur ce sujet. Je constate d'ailleurs que cet amendement recueille un large assenti...

Je serai tenté de voter pour cet amendement mais par fidélité vis-à-vis du rapporteur, je ne le ferai pas.

A titre personnel, je ne suis pas favorable à cet amendement, la présidence tournante qu'il propose risquant de donner le tournis...

Parfois, plus personne n'y comprend rien car chacun revendique pour lui la réalisation du projet. Les agences de communication s'enrichissent à concevoir des logos uniquement destinés à rappeler la participation de telle ou telle collectivité à la construction du bâtiment inauguré.

Organiser les modalités, c'est faciliter le « travailler ensemble », ce n'est pas s'imposer aux autres. L'idée de modalités est assez souple.

L'article 72, alinéa 5, de la Constitution dispose que : « Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l'une d'entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de le...

La position de la commission est donc, au bénéfice de ce débat, de solliciter le retrait de l'amendement n° 304. Par voie de conséquence, l'avis sur l'amendement n° 411 est défavorable.

N'est-ce pas déjà le cas ? Dans tous les contrats de plan que je connais, il y a toujours des financements de départements. Ils doivent donc nécessairement être consultés.

Il faut en effet en finir avec les errements du texte initial et du texte adopté par l'Assemblée nationale.