Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Quoi qu’il en soit, je reste admiratif de l’article 1er de la loi qui fut présenté par Gaston Defferre :…

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.… aux termes duquel « les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus. » Je pense qu’il faut en revenir là.

Mon cher collègue, j’ai beaucoup de considération pour les conférences, même si j’ai émis quelques réserves les concernant et me suis finalement rallié à la solution allégée de M. le rapporteur. Faisons tout de même attention à ne pas multiplier les instances… Je l’ai dit hier et je le répète, il y a la région, le conseil économique, social et...

On pourrait aussi créer un conseil économique, social et environnemental départemental, un conseil de développement départemental. On pourrait aussi décider que la conférence départementale est successivement présidée par chacun des conseillers généraux et qu’elle se déplace. (M. Philippe Dallier s’exclame.) Mais je crains que tout cela ...

Nous arrivons à un point très important de nos débats. La bonne solution ne me paraît pas être de revenir au texte initial du Gouvernement, sous une forme ou sous une autre, ni de reprendre tel quel à notre compte celui de l’Assemblée nationale ; elle consiste, selon moi, à trouver un chemin propre au Sénat. Il me semble important, d’abord, qu...

Ce n'est pas du Marcel Proust, encore qu'il eût été capable d'écrire une telle phrase : il s'agit bien sûr du financement de l'entretien de ces cours d'eaux.

La commission des finances s'est saisie des amendements n° 258 et n° 389 et n'a pas réagi : ne soyons pas plus royalistes que le roi !

Madame la ministre, je voudrais évoquer franchement devant vous la nécessaire simplification. En première lecture, nous avons simplifié le texte que vous nous avez présenté : nous nous sommes honorés de l’élaguer – je reprends le terme à mon compte. À l’Assemblée nationale, il y a eu à cet égard de légères régressions…

C’est pourquoi vous me voyez insister de nouveau sur ce souci de simplification, madame la ministre, largement partagé par le Sénat. Je veux d’abord revenir sur les conférences territoriales de l’action publique.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Je ne comprends toujours pas pourquoi vous vous acharnez à créer de tels organismes, dotés de telles compétences !

Il existe des conseils régionaux, des conseils économiques, sociaux et environnementaux ; il va exister, dans chaque région, un conseil de développement : cela fait déjà trois instances. Quelle est l’utilité de créer une conférence regroupant, autour du président de la région, de cinquante à soixante-dix personnes représentant l’ensemble des co...

Je le dis avec force, je suis persuadé que, souvent avec de bonnes intentions – et les vôtres le sont, madame la ministre –, on en arrive à confondre la séparation des pouvoirs, qui est une bonne chose – nous sommes des disciples de Montesquieu –, avec ce que j’appellerais la confusion des pouvoirs.

Je vais consulter sur la version rectifiée de l'amendement. Le rapporteur précisera en séance que lorsque la commission dit « de toute nature », cela signifie tant des travaux d'investissement que d'entretien.

Il est naturel que les départements, les régions, les agglomérations se parlent, se concertent, mais ils peuvent le faire sans que l’on crée cette structure ou sans qu’on lui donne toutes les prérogatives que vous prévoyez. Je dis cela avec beaucoup de force, parce qu’il y va de notre conception des libertés locales, de l’indépendance, de l’aut...

Les Länder allemands, par exemple, peuvent intervenir facilement pour soutenir la création et le développement des PME. Donner à nos régions des capacités du même type me semble absolument essentiel.

Le couple « région-communautés » tient une place importante dans cette stratégie. Ainsi, vous avez raison, madame la ministre, de soutenir la création de métropoles fortes, structurantes, ayant vocation à travailler avec les régions. Nous sommes à vos côtés, cependant je n’isole pas les métropoles. Le texte prévoit, dans sa rédaction actuelle, ...

Monsieur Karoutchi, nous tenons à le garder avec nous ! Peut-être pensez-vous à ce poste d’ambassadeur au Vatican pour vous-même… Mes chers collègues, parler des régions n’implique pas que l’on soit contre les départements ! On sait que la France, telle qu’elle est aujourd'hui, a besoin des départements pour assurer la cohésion sociale, l’exer...

… mais les députés pas tout à fait… C’est pourquoi il est utile de repréciser les choses à cet égard. Nous tenons fortement, à l’inverse de l’Assemblée nationale, au volontariat des intercommunalités pour la transformation en métropole. Pour la commission des lois, la création des onze métropoles de droit commun doit relever d’une démarche vol...

Il doit revenir aux collectivités locales concernées d’en décider, à la majorité qualifiée. De même, si nous nous réjouissons que les communautés d’agglomération puissent devenir demain des communautés urbaines, nous disons, encore une fois, que ce changement de statut doit être décidé par un vote à la majorité qualifiée. Mes chers collègues,...

Ainsi, lorsque l’on a créé le RMI, on a commencé par une expérimentation du dispositif dans deux départements, dont l’Ille-et-Vilaine, monsieur Hervé. De la même manière, je pense que ce qui se passera à Lyon, dans l’agglomération lyonnaise et dans le Rhône sera fécond pour l’avenir. Dans cet esprit, je veux également dire ici, quitte à ne pas...