Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Nous avons eu une position claire, il convient de la garder. Je suis favorable à des régions fortes, de taille européenne, qui puissent oeuvrer pour l'économie et pour l'emploi. Nous devons adapter notre système territorial à la priorité de l'économie des entreprises.

J'apprécie modérément que le Gouvernement nous renvoie un amendement de cinq pages pour rétablir son texte comme si nous n'avions pas travaillé !

Je partage l'objectif de cet amendement. Toutefois, la dernière phrase est-elle utile ? Relève-t-elle vraiment de la loi ?

Dans mon département, dans une commune de 1 200 habitants près de Gien, 10 000 caravanes sont arrivées pour un grand rassemblement alors que le ministre de l'intérieur s'était engagé à ne pas les recevoir.

d'où l'intérêt d'avoir un texte du Sénat pour défendre notre position. À titre personnel et quel que soit l'avis du Gouvernement, je suis favorable au principe de cet amendement.

Je comprends votre préoccupation, madame Assassi, mais je ne peux pas interdire à un de nos collègues d'exprimer sa position ou de défendre un amendement.

Au vu de ce que vous dites, je vous propose, mes chers collègues, de parler ultérieurement de l'organisation de nos travaux.

Nous avons atteint les limites de l'exercice. Il y a un problème lorsque l'on retrouve en deuxième lecture les mêmes amendements qu'en première lecture. Cela n'a pas de sens de répéter les débats de la première lecture. Il faut se concentrer sur les points différents. Je remercie notre collègue M. Patrice Gélard de prendre la présidence. Nous e...

Je vous consulte sur cette nouvelle formulation provisoire Une meilleure formulation pourra de toutes façons être présentée comme amendement extérieur, y compris par le rapporteur. L'amendement n° 83 rectifié est adopté. L'amendement n° 2 est rejeté.

Nous étions parvenu à un large accord au Sénat sur une vision minimaliste qui évite de créer un surcroît de structure. Il ne faut pas que le président de région soit contraint par un conseil pléthorique qui discuterait sans cesse des compétences de chacun. Vous revenez, avec des modifications mineures, à la position du Sénat, à laquelle nous so...

Pour ma part, je suis satisfait de la rédaction du rapporteur : il faut que cette présence soit possible, c'est tout, comme au conseil général.

Je suis d'un avis différent : je crains que, pour de bonnes raisons, la composition de cette CTAP enfle jusqu'à devenir ingérable. À force d'ajouter des membres, vous obtiendrez un parlement !

Nous examinerons le sous-amendement n° 275 en tant qu'amendement extérieur. Le sous-amendement n° 275 est rejeté. L'amendement n° 205 est adopté. L'amendement n° 86 est devenu sans objet.

Je propose que nous nous arrêtions là et que nous reprenions cette intéressante discussion demain à 16 heures. Nous aurions intérêt à stabiliser ce texte, quitte à ce qu'il soit amendé.

Le gouvernement n'a pas mis en oeuvre la procédure accélérée, tant mieux ! Nous avons fait un bon travail en première lecture : continuons. Nous avons quinze jours entre cette réunion et celle consacrée à l'examen des amendements extérieurs.

En effet, mais je n'y peux rien : la décision a été prise par la Conférence des présidents. Nous nous réunirons ce soir à la suspension et demain, l'après-midi et le soir. La parole est au rapporteur.

Une discussion générale est de droit. Je souhaite la bienvenue à M. Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Effectivement, nous avons réussi à nous mettre d'accord sur un texte en première lecture, après avoir beaucoup travaillé. L'Assemblée nationale a tenu compte de nos travaux ; il serait dommage de ne pas parvenir à nous mettre d'accord sur un texte en deuxième lecture ...

Cela me paraît nécessaire, afin que chacun défende ses intérêts et que les positions novatrices et révolutionnaires s'expriment... L'amendement n° 253 est adopté.

A la demande du président du Sénat, le Conseil national d'évaluation des normes a été extrait du présent texte où l'avait introduit le député M. Olivier Dussop.