Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Tout le monde ne l'était pas. En particulier, le président du Sénat tenait à la spécificité de cette instance, créée à l'issue des États généraux. En l'état actuel des choses, ce projet de Conseil national vit sa vie, et nous verrons s'il est intégré au Haut conseil ultérieurement.

Sage décision. Cette question est très sensible dans un certain nombre de nos régions. Le pluralisme linguistique ne remet nullement en cause l'unité de la République. L'affaire est entendue depuis l'abbé Grégoire et Barère, qui soutenait alors que « le fédéralisme et la superstition parlent bas-breton »... L'amendement n° 199 est retiré.

Je partage votre point de vue. Le français est la langue de la République. Il existe en outre des langues régionales, à promouvoir et à faire connaître. Mais donner à une collectivité locale la mission de conduire une politique linguistique mériterait à tout le moins un débat. La langue vit, bouge, nonobstant toute politique linguistique : c'es...

Je salue cet amendement. Nous connaissons tous les maires : le texte initial leur confiait la qualité de l'air et la mobilité durable. L'Assemblée nationale a supprimé ce que nous y avions adjoint : services de proximité, aménagement de l'espace et développement local. Or, le transport local est le plus souvent intercommunal ou départemental : ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite dissiper quelques incompréhensions. Certains débats ne sont pas justifiés, car ils sont d’arrière-garde : comment peut-on encore opposer l’urbain et le rural dès lors que des dizaines de millions de Français vivent dans des zones intermédiaires ? La France est aujourd...

En effet, tandis que certaines collectivités ont beaucoup de ressources et moins de charges – je ne veux pas dire qu’elles dépensent cet argent inutilement ! –, d’autres, qu’elles appartiennent au monde rural, au monde urbain ou aux zones intermédiaires, ne disposent pas des ressources proportionnelles aux charges très lourdes qui leur incomben...

Ce rendez-vous, nous l’aurons de toute façon. Je souhaite que nous évitions les primes de situation, que ce soit au bénéfice des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, des communautés de communes ou des communes. Il faut tout mettre à plat et examiner les problèmes dans un souci de justice et de proportionnalité ...

Ma chère collègue, la séance a été suspendue pendant quelques instants pour que, les uns et les autres, nous puissions parler entre nous. En démocratie, on a bien le droit de parler !

On a aussi le droit de parler pendant une suspension de séance : je le revendique, au nom de la liberté d’échanger qui est la nôtre.

Pour ma part, je ne regrette pas que l’on trouve des accords. Mes chers collègues, il faut savoir ce que l’on veut ! Tout le monde sait qu’on a une enveloppe et qu’il y a 1, 5 milliard d’euros de moins. Tout le monde sait aussi que, pour être cohérents avec les valeurs que nous défendons, nous devrons réformer la dotation globale de fonctionne...

Pour ma part, je soutiens le choix très clair qui est le fruit de notre débat, ici, au Sénat !

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je crois que bien des choses ont déjà été dites. Je veux vous dire, très simplement, que j’aime profondément le Parlement.

Aussi, je suis heureux lorsque le Parlement fait son travail, lorsque, se saisissant d’un texte, il l’examine, l’analyse et essaie de l’améliorer mot à mot, d’y porter une parole commune, faite de nombreuses diversités. Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé à ce débat, quel que soit leur vote. Après vingt-neuf heures de réun...

… et à laquelle j’ai proposé, lors de la discussion générale, que nous parlions vrai. Nous n’étions pas d'accord sur le titre Ier. J’ai estimé que notre amitié devait nous amener à nous dire les choses. Je pense qu’il vaut mieux se parler franchement plutôt que de tenir des discours hypocrites. Nous avions des conceptions différentes et, peu à...

Ce qui me fait le plus plaisir, c’est que ce vote sera quelque peu singulier et donnera tort à ceux qui présentent toujours la vie politique de manière simpliste. On l’examinera de près : ce sera un vote très pluriel, chacun faisant preuve de conviction en dépassant les clivages habituels ; il y aura donc des majorités d’idées. C’est un texte ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux me réjouir de ce vote très clair. Après l’adoption du titre Ier, amélioré fortement, me semble-t-il, par le Sénat, des dispositions spécifiques à la Métropole de Lyon et du régime commun des métropoles, un beau travail a déjà été fait. Si nous poursuivons nos discussions d...

Monsieur Gaudin, bien des propos ont déjà été tenus. En matière de débats théoriques, notre contribution est d’ores et déjà importante. Dès lors, pour aborder cette nouvelle partie du débat, il me semble que nous pourrions avancer d’un bon pas.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Je remets à Mme la ministre le texte de l'amendement de la commission des lois.

Je voulais dire à Roland Povinelli, à Sophie Joissains et à Isabelle Pasquet que la commission des lois a reçu, à trois reprises au moins, les représentants des 129 maires des Bouches-du-Rhône, et qu’elle les a écoutés avec respect. Et il continuera d’en être ainsi puisque nous n’en sommes qu’à la première lecture de ce projet de loi. René Van...

Je comprends tout à fait, madame la ministre, que l’on ouvre un « chef de filat », selon cette expression bizarre, à la région par rapport à l’innovation. Mais enfin, nous discutons depuis des heures des métropoles, de leur conception novatrice en ce qu’elles se caractériseraient, au-delà notamment de certaines conditions démographiques, par le...