Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Par conséquent, je soutiens, bien sûr, la position exprimée par M. le rapporteur. Il serait tout de même souhaitable, madame la ministre, que l’innovation reste, en partage, un bien des régions mais aussi des métropoles. On fait tout un discours extraordinaire sur les métropoles du futur, puis, au détour d’un amendement, il faut supprimer « inn...

Je souhaite répondre à M. Lenoir. Il se peut que je me sois mal exprimé, auquel cas je le prie de m’en excuser, mais je tiens particulièrement à la réponse que j’ai faite hier soir à Mme Cukierman, qui a elle-même repris avec conviction…

… son propos aujourd’hui. J’ai retracé les étapes qui se sont succédé depuis 1966, date de la création par le général de Gaulle des communautés urbaines. À l’époque, le projet avait suscité de vives discussions de tous côtés, à droite, à gauche comme au centre, à la SFIO comme au RPR.

L’UNR, en effet. Je vous félicite de vos talents d’historien ! De tous côtés – donc, tout le monde est concerné –, on criait à la mort des communes ! Il y eut ensuite d’autres étapes, sur lesquelles je ne reviendrai pas. Chaque fois, on nous a prédit la mort des communes. Pourtant, quarante-sept ans après, les communes sont toujours là. Je ...

J’ai aussi, cher collègue, exprimé ma conviction que le changement viendrait non seulement de la loi, mais aussi des initiatives locales. En l’occurrence, l’initiative émane du département du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon, et le fait que la loi encourage et permette ces initiatives me semble très positif. Enfin, j’ai pu remarquer, ...

L’intervention de Mme Morin-Desailly, qui m’a quelque peu étonné, me pousse à réagir. En effet, j’ai eu le sentiment, chère collègue, que vous auriez pu tenir le même discours si la commission n’avait pas autant travaillé sur ce texte. Pourtant, les critiques que vous avez émises sur le titre Ier ont été prises en compte par la commission et p...

Tout à fait ! J’ajouterai qu’il faut prendre en compte les observations faites par M. Collombat. Je l’ai déjà dit, mais je me permets de le répéter, il n’y a pas, d’un côté, l’urbain et, de l’autre, le rural. C’est une conception complètement révolue ! Des départements entiers, que l’on peut qualifier de « rurbains », se caractérisent par leu...

C’est la réalité géographique d’une France qui a énormément changé. C’est pourquoi je serai hostile à des conceptions qui tendraient à isoler ou à sanctuariser les grandes métropoles, …

Mon cher collègue, vous voudrez bien me laisser finir mon intervention. Bien sûr, j’écouterai vos propos avec beaucoup d’attention, comme j’ai eu déjà l’occasion de le faire récemment, sur un autre sujet. Un mot, pour moi, est essentiel, celui de « réseau ». Quand nous disons vouloir une France avec des communautés fortes, cela vaut pour toute...

La loi électorale pour les départements est une autre question : elle a été adoptée et validée par le Conseil constitutionnel. Il faut maintenant redécouper les cantons, en essayant, chaque fois que ce sera possible, de le faire en respectant les limites des intercommunalités.

À l'impossible, nul n'est tenu, monsieur Mézard, mais la sagesse impose d’observer ce principe autant que faire se peut. La question qui nous occupe aujourd'hui, c’est celle de la création des métropoles. M. le rapporteur et moi avons expliqué tout à l’heure que la commission des lois avait essayé de trouver un bon équilibre, articulé autour ...

Les communautés d'agglomération dont le nombre d'habitants est inférieur à ce plancher pourront devenir des communautés urbaines, dans les conditions financières qu'a indiquées M. Hervé – son intervention fut, à mon sens, l’une des plus importantes de cet après-midi –, qui ne porteront pas atteinte aux intérêts des autres collectivités.

Si le président de la commission des finances avait voulu s’opposer à tel ou tel amendement, M. du Luart n’aurait pas manqué d’intervenir.

Dans le cas de Lyon, nous avons décidé la création d'une collectivité territoriale spécifique. En devenant métropole, la communauté urbaine reprendra l'ensemble des prérogatives du département, celui-ci continuant par ailleurs à exister sur le reste du territoire. Si Rouen devient métropole, monsieur Revet, cela n’entraînera aucun changement :...

On pourrait aussi dire que toutes les villes ont une dimension européenne… Monsieur Bourquin, je sais bien que beaucoup de villes font énormément d’efforts pour se tourner vers l’Europe, mais nous avons voulu distinguer le cas de Strasbourg, dont chacun comprend la spécificité, et celui de Lille, dont l’agglomération est étroitement liée à la ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, c’est avec beaucoup d’humilité que j’interviens après Michel Mercier, Gérard Collomb, François-Noël Buffet et nos autres collègues qui connaissent au premier chef ce qui se passe à Lyon, et qui ont tant œuvré pour que nous examinions aujourd'hui le proj...

Il a d'ailleurs été la voie du progrès, parce que la République est fondée sur le principe d’égalité. Cependant, ce principe est, je crois, compatible avec le droit à l’initiative, avec la pluralité, la diversité. Lorsque, en 1966, il fut décidé – René Vandierendonck rappelle souvent cet épisode – par les pouvoirs publics d’alors, le gouvernem...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Ce sont les travées vides autour de vous que je regarde, cher collègue !

En 1992, lors de la création des communautés de communes, on nous a encore dit que c’était la mort des communes. Aujourd'hui, les communautés de communes sont partout – je n’oublie d'ailleurs pas que la deuxième fut créée par François Patriat –, et les communes sont toujours là. Pourtant, à la tribune de cet hémicycle, des dizaines d’orateurs a...

C’est la démocratie ! Certains pensent que c’est une bonne chose qu’il y ait une Haute-Normandie et une Basse-Normandie ; ils ont le droit de le penser. Mais on peut aussi penser que les limites des régions ne sont pas intangibles, et qu’il ne faut pas que, partout, ce soit toujours la même chose… On verra, on fera le bilan, mais j’espère que...