Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je ne crois pas que, si chacun était resté tout seul dans son conseil général ou dans sa communauté, ils y seraient parvenus. Je vais conclure, car je vois que certains s’impatientent un peu.

Mais je l’ai dans la tête ! Vous le savez, j’aime bien Gramsci. De même que j’ai dit tout à l’heure qu’entre la commune et les agglomérations il y avait la dialectique, qui permet d’avancer, je veux vous dire que, selon moi, la loi moderne, la nouvelle idée de la loi, que nous pourrions inventer ensemble, doit tendre non pas à proposer seuleme...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Monsieur le président, après le vote – avec tact et ménagement !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat de cet après-midi a été fort intéressant. Nous avons notamment eu l’occasion d’évoquer les inconvénients de discussions communes portant sur un trop grand nombre d’amendements, qui préjudicient à une bonne compréhension de nos travaux.

C’est pourquoi, afin d’éviter la répétition de discussions communes de ce type, je vous propose que puissent faire l’objet d’une discussion séparée les amendements tendant à une rédaction complètement nouvelle de l’article 12 et de l’article 30. En revanche, je ne vous demande pas de procéder de la même façon pour l’article 4, afin de ne pas d...

Madame la présidente, puisque M. Favier a pris l’initiative d’ouvrir ce débat, je souhaite ajouter deux observations. Premièrement, vous avez raison, madame la ministre : il est essentiel de se pencher sur la question de la révision des valeurs locatives. En effet, les impositions locales sont devenues totalement injustes dans la mesure où ell...

Si l’on veut réformer la DGF, je préconise une simplification, afin de prendre en compte un nombre réduit de facteurs, liés au potentiel fiscal, à l’effort fiscal, à la population, par exemple. Plus on complique l’outil en le sophistiquant, moins il est productif et lisible, ce qui préjudicie à la péréquation.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Mes chers collègues, il va de soi que la commission des lois pourra se pencher sur ce sujet – une fois que les travaux législatifs en cours seront achevés.

En effet, je vous rappelle que nous avons déjà beaucoup de travail ! Sans relancer le débat sur la démocratie représentative et la démocratie référendaire, je fais observer que, pour des raisons à la fois réalistes et pratiques, je ne comprendrais pas que ces amendements, qui visent à prévoir que « toute modification du statut ou du périmètre ...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Pour ma part, j’aime tellement la Normandie que je préférais qu’il n’y en ait qu’une ! Cela réglerait le problème !

Je ne veux pas prolonger inutilement nos travaux à cette heure tardive, mais je tenais seulement à souligner que j’ai été frappé par la différence de tonalité entre les propos de M. de Legge et ceux de M. Karoutchi. Monsieur Karoutchi, nous connaissons votre talent, qui est grand.

Néanmoins, il me semble que vous avez un peu tiré sur la ficelle en évoquant toutes ces instances, ces structures et ces superstructures qui s’amoncelleraient. Honnêtement, ce que vous avez dit s’appliquerait tout de même mieux au texte initial, à propos duquel nous avons dit en toute clarté notre sentiment à Mme la ministre. Vous l’avez d’ail...

Compte tenu de la configuration initiale, qui nous était apparue trop complexe, trop contraignante, peu lisible, avec des enchevêtrements, une collection de schémas, un véritable embrouillamini, nous ne pouvons que rendre hommage au travail réalisé par tous pour aboutir, s’agissant de cet article 4, à un dispositif plus souple et plus léger. C...

Nous avons ici l’inscription dans la loi d’une instance de concertation. Pas moins, mais pas plus ! N’en faisons pas une montagne ! En revanche, il ne faut pas en faire une collectivité supplémentaire.

S’agissant des comptes rendus, à l’heure d’internet, il n’est quand même pas compliqué de diffuser une information, qui peut facilement être reprise et consultée par tout le monde. Nous avons donc vraiment œuvré pour la souplesse, la simplicité, la clarté et le respect des initiatives locales. Telle est notre philosophie pour ce qui est du tit...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Renoncez, madame la ministre : je ne voudrais pas que le Gouvernement fût de nouveau battu !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Il faudra un deuxième mandat pour le tribunal administratif et un troisième pour changer la loi !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Il ne faut pas reparler du tourisme, cela va nous porter malheur !

(Sourires.) J’ai été sensible à cet adverbe, car je me suis fait une réflexion tout à fait amicale : nous avons examiné vingt-cinq amendements en six heures quarante-cinq !

Monsieur Capo-Canellas, lors de votre intervention, que j’ai écoutée avec soin, vous avez indiqué que nous délibérions « vite ». §